accord-Cadre à bons de commande relatif à l'acquisition de mobiliers et de matériels neufs pour le Département du Nord - 2 lots

Conseil départemental du Nord

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-24.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Acial
• Saonoise de Mobiliers Delagrave

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Mobilier › Mobilier et équipements divers
• Mobilier › Sièges, chaises et articles assimilés, et pièces connexes
• Mobilier › Tables, armoires, bureaux et bibliothèques

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-24	Avis de marché
2023-10-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Mobilier et équipements divers
Numéro de référence: 20230577
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Mobilier et équipements divers 📦
Code CPV supplémentaire: Mobilier et équipements divers 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord
Adresse postale: hôtel du Département, 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Contact
Adresse Internet: https://lenord.fr/ 🌏
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-24 📅
Date limite de soumission: 2023-06-28 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312020
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires

- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) (T.T.C.)

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: acquisition de mobilier d'enseignement pour les collèges du Département du Nord
Numéro du lot: 1
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin

Valeur estimée hors TVA: 1 500 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements: 3 reconductions tacites de 12 mois chacune
Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 400 000 euro(s) Ht soit 480 000 euro(s) (T.T.C.)

Intitulé du lot: casiers, établis, armoires ateliers, dessertes, armoires fortes, vestiaires agents pour les collèges et bâtiments du Département du Nord
Numéro du lot: 4
Valeur estimée hors TVA: 833 333 EUR 💰
Informations complémentaires:

- Sans seuil minimum- seuil maximum annuel : 230 000 euro(s) Ht soit 276 000 euro(s) (T.T.C.)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 - lille

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)

Situation économique et financière:

déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.Chiffre d'affaire annuel Ht minimal :Lot 1 : 750 000,00 euro(s) Lot 2 : 416 666,66 euro(s)

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 16:30
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Lieu: lille
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 33
Critère de qualité (nom): Développement durable
Critère de qualité (pondération): 12
Prix (pondération): 55

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22590001801244
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: conseil Départemental du Nord : Dajap
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Téléphone: +33 359735069 📞
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Pays: Nord 🏙️
Adresse Internet: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres conformément aux articles R2124-2 1°, R 2162-1, R 2162-4, R 2162-13 et R 2162-14 du Code de la commande publique.Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Précision sur la date à laquelle seront fournis les fournitures: septembre 2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif.la séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée.Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."

Source: OJS 2023/S 101-312020 (2023-05-24)

Avis d'attribution de marché (2023-10-31)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire conclu avec un opérateur économique par lot. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande lors de la survenance du besoin. Lot no1 : Acquisition de mobilier d'enseignement pour les collèges du Département du Nord; Lot no4 : Casiers, établis, armoires ateliers, dessertes, armoires fortes, vestiaires agents pour les collèges et bâtiments du Département du Nord. Durée: 12 mois à compter de la notification 3 reconductions tacites de 12 mois. Lot 1 - montant: Sans seuil minimum et avec un montant maximum de 400 000 euros Ht soit 1 600 000 euros Ht pour toute la période (48 mois). Lot 2 - montant: Sans seuil minimum et avec un montant maximum de 230 000 euros Ht soit 920 000 euros Ht pour toute la période (48 mois)

Valeur totale du marché: 2 520 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-31 📅
Date de publication: 2023-11-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 212-668700
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-312020
Numéro JO-S: 212

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 51 rue Gustave Delory 59047 Lille

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-20 📅
Nom: saonoise De Mobiliers Delagrave
Adresse postale: 117 Av De La Vallee Du Breuchin
Commune postale: Froideconche
Code postal: 70300
Pays: France 🇫🇷
Haute-Saône 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Nom: acial
Adresse postale: 14 Rte Du Blanc
Commune postale: Saint-Aignan-sur-Cher
Code postal: 41110
Pays: Loir-et-Cher 🏙️
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
2
Source: OJS 2023/S 212-668700 (2023-10-31)

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