accord-Cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil Enfants en crèche multi accueil quartier centre-ville, quartier Saint-Matthieu et quartier Haut Vernet
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est de 3 492 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadrequantité totale estimée : 556 000 heures pour la durée totale de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-20.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil Enfants en crèche multi accueil quartier centre-ville, quartier Saint-Matthieu et...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande relatif à l'acquisition d'heures d'accueil Enfants en crèche multi accueil quartier centre-ville, quartier Saint-Matthieu et quartier Haut Vernet
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Produits/services: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Brève description:
“l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix...”
Brève description
l'Accord-Cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande.Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée.Les prestations sont réglées par des prix unitaires.Le montant maximum est de 3 492 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadrequantité totale estimée : 556 000 heures pour la durée totale de l'accord-cadre
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil sur le quartier centre-ville” Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Services de crèches et garderies d'enfants📦
Lieu d'exécution: Pyrénées-Orientales🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“crèche quartier centre-ville Crèche quartier Saint-Matthieucrèche quartier Haut-Vernet 66000 - perpignan”
Description du marché:
“acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil sur le quartier centre-ville” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique - Mode de calcul : (1-note/10) x coefficient
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“nombre de périodes de reconduction : 3, durée de chaque période de reconduction : 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48...”
Description des renouvellements
nombre de périodes de reconduction : 3, durée de chaque période de reconduction : 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois. Le marché est reconductible, au plus tôt à compter de la date à laquelle le montant maximum sera atteint, ou au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter 02/01/2024 (lot1), 05/01/2024 (lot2), 04/01/2024 (lot3) ou sa reconduction
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Informations complémentaires:
“quantité estimée : 234 000 heures pour la durée totale de l'accord-cadre.Le montant maximum est de 1 456 000 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil musicale sur le quartier St Matthieu” Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil musicale sur le quartier St Matthieu”
Informations complémentaires:
“quantité estimée : 150 400 heures pour la durée totale de l'accord-cadrele montant maximum est de 954 400 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil sur le quartier Haut Vernet” Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“acquisition d'heures d'accueil enfants en crèche multi-accueil sur le quartier Haut Vernet”
Informations complémentaires:
“quantité estimée : 171 600 heures pour la durée totale de l'accord-cadre.Le montant maximum est de 1 081 600 euro(s) Ht pour la durée totale de l'accord-cadre”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement...”
Liste et brève description des conditions
copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire ;Attention : dans l'hypothèse où un candidat serait placé en redressement judiciaire après le dépôt de son offre, il doit en informer sans délai le pouvoir adjudicateur.Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travaildéclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerattestation sur l'honneur relative à l'interdiction d'attribuer ou d'exécuter des contrats de la commande publique avec la Russie
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnelsdéclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesliste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidatindication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contratindication des systèmes de gestion et de suivi de la chaîne d'approvisionnement que le candidat pourra mettre en oeuvre lors de l'exécution du contratlisting des structures gérées par le soumissionnairedocument permettant de préciser si le candidat est un acteur du champ de la Petite Enfance et /Ou de l'économie solidaire
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“l'Exécution des prestations débute à compter de la date de démarrageaucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une...”
Conditions d'exécution du contrat
l'Exécution des prestations débute à compter de la date de démarrageaucune clause de garantie financière prévue.Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier.Les prix sont révisables annuellement.Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur.La consultation comporte des éléments à caractère environnemental détaillées au cahier des charges.Mode de paiement : par mandat administratif. Le titulaire du marché pourra céder ou nantir les créances résultant du marché.Mode de financement : Les dépenses effectuées au titre du présent marché seront imputées sur le budget de fonctionnement du pouvoir adjudicateur
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-20
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-26
14:00 📅
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info -La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. A ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (Gmt+01:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré " hors délai " si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (cd-rom, dvd-rom, clé usb) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention " copie de sauvegarde ", ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants : - lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique ; - lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture dela remise des plis. La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante : Mairie de Perpignan - service des Marchés Publics CTM - avenue de Broglie BP 20931 66931 perpignan cedex Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Cependant, les fichiers devront être transmis dans des formats largement disponibles. Le format électronique dans lequel les documents peuvent être transmis est le suivant : Format PDF. Chaque document pour lequel une signature est requise doit faire l'objet d'une signature électronique au format Xades, Cades ou Pades. La signature électronique du pli ne vaut pas signature des documents qu'il contient. Conformément à l'arrêté du 22 mars 2019 relatif à la signature électronique des contrats de la commande publique, la signature doit être une signature qualifiée, tel que défini par le règlement européen no 910/2014 du 23 juillet 2014 sur l'identification électronique et les services de confiance pour les transactions électroniques (eidas). Toutefois, les certificats de signature de type RGS demeurent valables jusqu'à leur expiration. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. La signature électronique du contrat par l'attributaire est exigée dans le cadre de cette consultation. Les candidats présentant des offres potentiellement anormalement basses seront interrogés conformément aux dispositions du règlement de la consultation
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montpellier
Adresse postale: 6, rue Pitot
Commune postale: Montpellier
Code postal: 34063
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 467548100📞
Courrier électronique: greffe.ta-montpellier@juradm.fr📧
Fax: +33 467547410 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
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Source: OJS 2023/S 178-556495 (2023-09-12)