accord-cadre a bons de commande - realisation de diagnostics techniques immobiliers - ensemble du patrimoine de cantal habitat

Cantal Habitat

tous les diagnostics permettant de répondre aux obligations légales pour la location, la vente, la réalisation de travaux dans des logements

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-24. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-29 Avis de marché
2023-10-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de conseil en rendement énergétique
Brève description:
tous les diagnostics permettant de répondre aux obligations légales pour la location, la vente, la réalisation de travaux dans des logements
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Code CPV supplémentaire: Services de conseil en rendement énergétique 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Cantal 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: cantal habitat
Adresse postale: 10 rue Pierre Marty - bP 10423
Code postal: 15004
Commune postale: Aurillac Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.cantal-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: l.commerly@cantal-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 471482016 📞
Fax: +33 471482016 📠
URL des documents: http://cantal-habitat.e-marchespublics.com 🌏
URL pour la participation: http://cantal-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-29 📅
Date limite de soumission: 2023-07-24 📅
Date de publication: 2023-07-04 📅
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 126-399933
Numéro JO-S: 126

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 408 000 EUR 💰
Intitulé du lot: secteur a
Numéro du lot: 1
Valeur estimée hors TVA: 136 000 EUR 💰
Description des renouvellements: cf RC
Intitulé du lot: secteur b
Numéro du lot: 2
Brève description: realisation de diagnostics techniques immobiliers
Intitulé du lot: secteur c
Numéro du lot: 3

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 10:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-24 📅
Heure d'ouverture des offres: 16:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Oph
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://cantal-habitat.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_27968_949227.html 🌏
URL des documents: http://cantal-habitat.e-marchespublics.com 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-399933 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-28)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
tous les diagnostics permettant de répondre aux obligations légales pour la location, la vente, la réalisation de travaux dans des logementsil s'agit d'un accord cadre multi attributaires décomposé en trois lots
Valeur totale du marché: 334 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-28 📅
Date de publication: 2023-11-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 211-665763
Se réfère à l'avis: 2023/S 126-399933
Numéro JO-S: 211
Informations complémentaires
marché multi attributaires

Objet
Champ d'application du marché
marché multi attributaires

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50 %
50%

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Nom: socotec diagnostic
Adresse postale: 21 route d'albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Pas-de-Calais 🏙️
Nom: sarl aterplo
Adresse postale: 15 avenue du 4 septembre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: Cantal 🏙️
Valeur totale du marché: 113 332 EUR 💰
Nom: aterplo
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 211-665763 (2023-10-28)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Auvergne Cantal
Fournisseurs:
aterplo sarl aterplo Socotec Diagnostic
Produits/services:
Services d'architecture, services de... Services d'ingénierie Services de conseil en matière... Énergie et services connexes Services de conseil en rendement énergétique