Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-cadre a bons de commande - realisation de diagnostics techniques immobiliers - ensemble du patrimoine de cantal habitat”
Produits/services: Services de conseil en rendement énergétique📦
Brève description:
“tous les diagnostics permettant de répondre aux obligations légales pour la location, la vente, la réalisation de travaux dans des logements”
Valeur estimée hors TVA: EUR 408 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur a
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de conseil en rendement énergétique📦
Lieu d'exécution: Cantal🏙️
Description du marché:
“tous les diagnostics permettant de répondre aux obligations légales pour la location, la vente, la réalisation de travaux dans des logements” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Durée de l'accord
Date de début: 2023-08-01 📅
Date de fin: 2025-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: cf RC
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur b
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: realisation de diagnostics techniques immobiliers
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur c
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 136 000 💰
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
16:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63033
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 126-399933 (2023-06-29)
Avis d'attribution de marché (2023-10-28) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“tous les diagnostics permettant de répondre aux obligations légales pour la location, la vente, la réalisation de travaux dans des logementsil s'agit d'un...”
Brève description
tous les diagnostics permettant de répondre aux obligations légales pour la location, la vente, la réalisation de travaux dans des logementsil s'agit d'un accord cadre multi attributaires décomposé en trois lots
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 334 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 50%
Prix (pondération): 50 %
Prix (pondération): 50%
Description
Informations complémentaires: marché multi attributaires
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 126-399933
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: secteur A
Date de conclusion du contrat: 2023-10-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: socotec diagnostic
Adresse postale: 21 route d'albert
Commune postale: Avesnes-les-Bapaume
Code postal: 62450
Pays: France 🇫🇷
Région: Pas-de-Calais🏙️
Le contractant est une PME
Nom: sarl aterplo
Adresse postale: 15 avenue du 4 septembre
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 332 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: secteur B
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 332 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: secteur C
Nom et adresse du contractant
Nom: aterplo
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 113 332 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
- Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat.- Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA.- Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.- Recours contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme
Afficher plus
Source: OJS 2023/S 211-665763 (2023-10-28)