Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles. A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-11-27) Objet Champ d'application du marché
Titre: Pose de clôtures
Numéro de référence: PR2023000596
Brève description:
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles. A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles. A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-11-27 📅
Date limite de soumission: 2024-01-08 📅
Date de publication: 2023-12-01 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 232-727401
Se réfère à l'avis: 2023/S 155-495974
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires
A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.
Objet Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 3
Informations sur les lots:
Un candidat pourra se voir attribuer un max de 3 lots par région. Dans l'hypothèse où un même candidat présenterait l'offre la mieux-disante sur plusieurs lots d'une même région, l'ordre de priorité suivant sera appliqué : Région Normandie - SAPN : Lot 1, Lot 4, Lot 2, Lot 3, Région Hauts-de-France - SANEF : Lot 5, Lot 7, Lot 6, Lot 8 Région Grand Est - SANEF : Lot 9, Lot 10, Lot 11, Lot 12
Un candidat pourra se voir attribuer un max de 3 lots par région. Dans l'hypothèse où un même candidat présenterait l'offre la mieux-disante sur plusieurs lots d'une même région, l'ordre de priorité suivant sera appliqué : Région Normandie - SAPN : Lot 1, Lot 4, Lot 2, Lot 3, Région Hauts-de-France - SANEF : Lot 5, Lot 7, Lot 6, Lot 8 Région Grand Est - SANEF : Lot 9, Lot 10, Lot 11, Lot 12
Intitulé du lot: Lot 1 - Centre de Yvetot, y compris point d'appui de Saint Romain et centre de Pont l'Evêque - A29, A13, A132, A813, A150, A151 (Région Normandie - SAPN)
Numéro du lot: 1
Brève description:
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en :- La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc...- Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes.- Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain,- La réalisation de portes herbagères,- Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles.
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en :- La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc...- Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes.- Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain,- La réalisation de portes herbagères,- Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.
Informations complémentaires:
A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.
Intitulé du lot: Lot 2 - Centre de Morainvilliers - A14 (Région Normandie - SAPN)
Numéro du lot: 2
Brève description:
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles.
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles.
Intitulé du lot: Lot 3 - Centre Gaillon - A13, A154 (Région Normandie - SAPN)
Numéro du lot: 3
Intitulé du lot: Lot 4 - Centre de Bourg-Achard - A13, A131, A139 (Région Normandie - SAPN)
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Lot 5 - Centres de Senlis et de Roye - A1, A29 (Région Hauts-de-France - SANEF)
Numéro du lot: 5
Brève description:
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles
Intitulé du lot: Lot 6 - Centres de Cambrai et St Quentin, y compris point d'appui de Laon - A2, A26, A29 (Région Hauts-de-France - SANEF)
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Lot 7 - Centres de Beauvais, Amiens et Wailly-Beaucamp - A16, A29 (Région Hauts-de-France - SANEF)
Numéro du lot: 7
Intitulé du lot: Lot 8 - Centres d'Arras, Béthune et Saint Omer - A1, A26 (Région Hauts-de-France - SANEF)
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Lot 9 - Centre de Sommesous - A26 (Région Grand Est - SANEF)
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Lot 10 - Centres de Reims et de St Ménéhould - A4, A34, A344, A26 (Région Grand Est - SANEF)
Numéro du lot: 10
Intitulé du lot: Lot 11 : Centres de Jarny, Saint Avold et Vosges du Nord - A4, A314, A315 (Région Grand Est - SANEF)
Numéro du lot: 11
Intitulé du lot: Lot 12 - Centre de Coutevroult, y compris point d'appui de Château Thierry - A4, A140 ; A104 (Région Grand Est - SANEF)
Numéro du lot: 12
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
76, 14, 27
78, 27
27, 76, 78
27, 76
60, 80
59, 02
95, 60, 80, 62
59, 62
51, 10
51, 55
55, 54, 57
77, 51, 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Situation économique et financière:
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi qu'unengagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi qu'unengagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 13:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2024-01-09 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:00
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
Adresse Internet: https://sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 232-727401 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-19) Objet Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Clôtures de protection📦
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-12-19 📅
Date limite de soumission: 2024-01-22 📅
Date de publication: 2023-12-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 247-778709
Se réfère à l'avis: 2023/S 232-727401
Numéro JO-S: 247
Source: OJS 2023/S 247-778709 (2023-12-19)
Avis d'attribution de marché (2024-08-12) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN
Brève description:
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou
bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles. A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou
bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles. A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Pose de clôtures📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 18558048.2 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
1️⃣
Identifiant interne: PR2023000596
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 1
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): Critère technique (30%)
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: Lot 2
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 2
Description du marché:
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre
du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles. A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par
bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre
du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles. A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par
bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 3
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 4
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
5️⃣
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
6️⃣
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 6
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
7️⃣
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 7
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
8️⃣
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 8
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
9️⃣
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 9
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 11
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 12
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Attribution du marché
1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: Lot 1
Date de conclusion du contrat: 2024-04-09 📅
Titre: Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN - Lot 1
Le marché est attribué dans le contexte d’un accord-cadre ✅
L’offre a été classée
Identifiant de l’offre: Offre clôtures Sanez
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Clotures saniez
Nom et adresse du contractant
Nom: Clotures saniez
Numéro d'enregistrement national: 51887437500018
Commune postale: Solesmes
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: mireille.didier@clotures-saniez.com📧
Téléphone: 0683296267📞
Le Titulaire/lauréat est coté sur un marché réglementé ✅
2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Identifiant de l’offre: Offre Clôtures Saniez
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Identifiant de l’offre: Offre SAS TERIDEAL NORMANDIE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Terideal normandie
Nom et adresse du contractant
Nom: Sas terideal normandie
Numéro d'enregistrement national: 92175764700026
Commune postale: Belbeuf
Courrier électronique: v.delobel@terideal.fr📧
Téléphone: 0232799999📞
4️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0004
5️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0005
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0005
6️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0006
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0006
7️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0007
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0007
8️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0008
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0008
9️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0009
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0009
1️⃣0️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0010
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0010
1️⃣1️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0011
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0011
1️⃣2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Identifiant de l’offre: Clôtures Berrenger
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0012 Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Clotures berrenger
Nom et adresse du contractant
Nom: Clotures berrenger
Numéro d'enregistrement national: 39508992300035
Commune postale: Londinieres
Courrier électronique: clotures.berrenger@cloturesberrenger.fr📧
Téléphone: 0681927014📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Sanef
Numéro d'enregistrement national: 632050301900199
Commune postale: Issy les moulineaux
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
Téléphone: 0141905900📞 Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Affaires économiques et financières