Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles. A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2024-01-08.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-27.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures -...”
Titre
Accord -cadre à bons de commande pour les travaux de remplacement de grands linéaires, de réparations ponctuelles et de renforcement de clôtures - SANEF/SAPN
PR2023000596
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Produits/services: Pose de clôtures📦
Brève description:
“Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous...”
Brève description
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles. A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 3
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“Un candidat pourra se voir attribuer un max de 3 lots par région. Dans l'hypothèse où un même candidat présenterait l'offre la mieux-disante sur plusieurs...”
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants
Un candidat pourra se voir attribuer un max de 3 lots par région. Dans l'hypothèse où un même candidat présenterait l'offre la mieux-disante sur plusieurs lots d'une même région, l'ordre de priorité suivant sera appliqué : Région Normandie - SAPN : Lot 1, Lot 4, Lot 2, Lot 3, Région Hauts-de-France - SANEF : Lot 5, Lot 7, Lot 6, Lot 8 Région Grand Est - SANEF : Lot 9, Lot 10, Lot 11, Lot 12
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1 - Centre de Yvetot, y compris point d'appui de Saint Romain et centre de Pont l'Evêque - A29, A13, A132, A813, A150, A151 (Région Normandie - SAPN)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Clôtures📦
Produits/services supplémentaires: Clôtures de protection📦
Lieu d'exécution: Normandie🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 76, 14, 27
Description du marché:
“Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en :- La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les...”
Description du marché
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en :- La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc...- Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes.- Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain,- La réalisation de portes herbagères,- Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le délai global d'exécution de l'accord-cadre est de 12 mois, prorogeable 3 fois.”
Informations complémentaires:
“A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par...”
Informations complémentaires
A titre indicatif, il est prévu à minima une intervention de 0.00 ml minimum et de 50 000.00 ml par bon de commande. Les bons de commandes seront émis par année et par centre pour chaque lot.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 - Centre de Morainvilliers - A14 (Région Normandie - SAPN)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Lieu d'exécution: Eure🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 78, 27
Description du marché:
“Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous...”
Description du marché
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 - Centre Gaillon - A13, A154 (Région Normandie - SAPN)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 27, 76, 78
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 - Centre de Bourg-Achard - A13, A131, A139 (Région Normandie - SAPN)
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Site principal ou lieu d'exécution: 27, 76
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 5 - Centres de Senlis et de Roye - A1, A29 (Région Hauts-de-France - SANEF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Lieu d'exécution: Somme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 60, 80
Description du marché:
“Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous...”
Description du marché
Les travaux de mise en conformité des clôtures consisteront en : - La dépose et l'évacuation en décharge adaptée des clôtures existantes, comprenant tous les équipements associés (poteaux acier, béton ou bois, grillage type gibier ou rigide, fil ronce et les accessoires de fixation, ...), puis le remplacement par des équipements neufs, y compris portes herbagères, grillage anti-lapin/anti-fouissage, herse, etc... - Les réparations ponctuelles ou renforcement de clôtures existantes. - Le dégagement d'emprise de part et d'autre du linéaire de clôture : débroussaillage, élagage ou abattage d'arbres et nivellement superficiel du terrain, - La réalisation de portes herbagères, - Les travaux éventuels de fouilles, de trous pour scellement et remblaiement des fouilles
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 6 - Centres de Cambrai et St Quentin, y compris point d'appui de Laon - A2, A26, A29 (Région Hauts-de-France - SANEF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Lieu d'exécution: Aisne🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59, 02
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 7 - Centres de Beauvais, Amiens et Wailly-Beaucamp - A16, A29 (Région Hauts-de-France - SANEF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Lieu d'exécution: Val-d’Oise🏙️
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 95, 60, 80, 62
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 8 - Centres d'Arras, Béthune et Saint Omer - A1, A26 (Région Hauts-de-France - SANEF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Lieu d'exécution: Nord-Pas de Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59, 62
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 9 - Centre de Sommesous - A26 (Région Grand Est - SANEF)
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Lieu d'exécution: Marne🏙️
Lieu d'exécution: Aube🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 10
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 10 - Centres de Reims et de St Ménéhould - A4, A34, A344, A26 (Région Grand Est - SANEF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 51, 55
1️⃣1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 11 : Centres de Jarny, Saint Avold et Vosges du Nord - A4, A314, A315 (Région Grand Est - SANEF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Lieu d'exécution: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Lieu d'exécution: Moselle🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 55, 54, 57
1️⃣2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 12 - Centre de Coutevroult, y compris point d'appui de Château Thierry - A4, A140 ; A104 (Région Grand Est - SANEF)” Titre
Numéro d'identification du lot: 12
Description
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 77, 51, 02
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms,...”
Liste et brève description des conditions
Sous-dossier A : Dossier administratif :Pièce A1 : lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses co traitants mentionnant les noms, dénomination et adresse de chaque candidat ainsi que les noms, prénoms et qualité des personnes habilitées à représenter chaque entreprise,Pièce A2 : une déclaration sur l'honneur dûment datée et signée par le candidat pour justifier :- Qu'il n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique.- Qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier B : Dossier économique et financier :Pièce B1 : Déclaration des chiffres d'affaires globaux et spécifiques portant sur des prestations similaires à celles de l'accord cadre et réalisé au cours des 3 derniers exercices.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée...”
Liste et brève description des critères de sélection
Sous-dossier C : Dossier technique :Pièce C1 : Références : présentation d'une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années, appuyée d'attestations de bonne exécution pour les travaux lesplus importants. Ces attestations indiquent le montant, l'époque et le lieu d'exécution des travaux et précisent s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin;- Pièce C2 : Effectifs du candidat et importance du personnel d'encadrement pour les 3 dernières années ;- Pièce C3 : Indication des titres d'études et professionnels du candidat et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché ;- Pièce C4 : Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature ;- Pièce C5 : Certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de sa compétence à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat.- Pièce C6 : Certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. D'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par les candidats seront toutefois acceptées, si ceux-ci n'ont pas accès à ces certificats ou n'ont aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés ;Les renseignements demandés peuvent être fournis dans les documents DC 1 et DC 2, téléchargeable sur le site : Les formulaires de déclaration du candidat | economie.gouv.fr.Nota : le cas échéant pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'un ou plusieurs sous-traitants, le candidat devra fournir les documents mentionnés ci-dessus pour chaque sous-traitant ainsi qu'unengagement écrit du ou des sous-traitants.Si le Maître d'Ouvrage constate que des pièces ou des informations dont la production est réclamée pour la candidature sont absentes ou incomplètes, il peut demander à tous les candidats concernés de compléter leur dossier de candidature.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 155-495974
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2024-01-08
13:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2024-01-09
13:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Nanterre
Adresse postale: 171-191 Avenue Juliot Curie
Commune postale: NANTERRE Cedex
Code postal: 92020
Pays: France 🇫🇷
URL: https://www.cours-appel.justice.fr/versailles🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
L'opérateur économique dispose de la faculté de former les recours devant le tribunal judiciaire de Nanterre dans les délais d'introduction précisés à l'article L122-20 du Code de la voirie routière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: SANEF - Secrétariat Général -Pôle Contrats et Marchés
Adresse postale: 30 Boulevard Galliéni
Commune postale: Issy les moulineaux
Code postal: 92130
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations.sanefgroupe@sanef.com📧
URL: https://sanef.com🌏
Source: OJS 2023/S 232-727401 (2023-11-27)
Informations complémentaires (2023-12-19)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 232-727401
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2024-01-08 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-22 📅
L'heure: 13:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7
Emplacement du texte à modifier: Modalités d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2024-01-09 📅
L'heure: 13:00
Nouvelle valeur
Date: 2024-01-23 📅
L'heure: 10:00
Source: OJS 2023/S 247-778709 (2023-12-19)