Accord cadre à bons de commande pour les travaux d’entretien et réparation de l’assainissement longitudinal hors section courante du réseau ESCOTA

Brève description

Le présent appel d’offres concerne les travaux d’entretien et réparation de l’assainissement longitudinal hors section courante du réseau ESCOTA.
Les travaux comprennent notamment :
- Le débroussaillage et dégagement des emprises;
- La réparation de maçonnerie sur cunette, caniveau, descente d’eaux pluviales, etc;
- Le remplacement de caniveau béton en U et rectangulaire;
- La reprise de bordures bétons existantes;
- La réparation de descentes d’eau existantes dans talus à forte pente;
- Le pontage de fissures.

Description du marché

Le présent appel d’offres concerne les travaux d’entretien et réparation de l’assainissement longitudinal hors section courante sur les Autoroutes A8, A57 et A500.
Les travaux comprennent notamment:
- Le débroussaillage et dégagement des emprises;
- La réparation de maçonnerie sur cunette, caniveau, descente d’eaux pluviales, etc;
- Le remplacement de caniveau béton en U et rectangulaire;
- La reprise de bordures bétons existantes;
- La réparation de descentes d’eau existantes dans talus à forte pente;
- Le pontage de fissures.

Informations complémentaires

Modalités de financement et de paiement : Origine du financement 100% ESCOTA. Aucune avance ne sera accordée au titulaire. Les prix de l’accord-cadre seront mis à jour chaque année le 1er jour suivant la date anniversaire de l'accord cadre, et vaudront pour la durée de la nouvelle période annuelle, sauf pour la 1ère année de l'accord cadre, pour laquelle les prix ne seront pas mis à jour. Le délai de règlement est de soixante (60) jours à compter de la date d’émission de la facture par le titulaire à ESCOTA. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. La valeur estimée mentionnée à l’article 5.1.5 ci-avant correspond au montant estimé indicatif pour la durée totale maximale de l’accord-cadre, soit 48 mois. La valeur maximale de l’accord cadre mentionnée à l’article 5.1.5 correspond au montant maximum pour la durée totale de l’accord cadre soit 48 mois.

Description des options

Reconduction de l'accord cadre: le présent accord-­­cadre n'est pas renouvelable.
Toutefois, il est conclu pour une période initiale de douze (12) mois à compter de sa date de notification. Il peut
être reconduit 3 fois pour la même période par tacite reconduction, sans que sa durée totale ne puisse dépasser quarante huit (48) mois.
Le Maître d’ouvrage se réserve la possibilité de passer un marché de prestations similaires sur le fondement de l’article R.2122-7 du Code de la commande publique avec le Titulaire du présent marché. Ce marché devra être conclu dans un délai de 3 ans à compter de la notification du présent marché.

Description du marché

Le présent appel d’offres concerne les travaux d’entretien et réparation de l’assainissement longitudinal hors section courante sur les Autoroutes A50, A51, A52, A501 et A520
Les travaux comprennent notamment:
- Le débroussaillage et dégagement des emprises;
- La réparation de maçonnerie sur cunette, caniveau, descente d’eaux pluviales, etc;
- Le remplacement de caniveau béton en U et rectangulaire;
- La reprise de bordures bétons existantes;
- La réparation de descentes d’eau existantes dans talus à forte pente;
- Le pontage de fissures.

Informations complémentaires

ESCOTA est une société de droit privé, et exerce le métier de concessionnaire
autoroutier. Le présent appel d'offres fait l'objet d'une procédure dématérialisée. Les candidats téléchargent
gratuitement le DCE via le site https://consultations-­escota.omnikles.com. Les candidats doivent s'identifier en
indiquant une adresse courriel électronique (mail) permettant de façon certaine une correspondance pour l'envoi d'éventuels compléments, précisions ou rectifications. Le candidat garde à sa charge la vérification régulière des messages reçus sur son adresse email. La responsabilité d’ESCOTA ne saurait être recherchée si le candidat a donné une adresse erronée, ou s’il n’a pas consulté ses messages. Le dépôt des plis est possible exclusivement au travers de la plateforme en suivant les instructions de cette dernière, et ce, avant la date et l'heure limites de réception fixées en section 5.1.12 ci après. Les candidats procèdent à l'opération de dépôt des plis en suivant les
instructions de la plateforme précitée. Chaque transmission fait l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. Seul cet accusé est la preuve de dépôt du pli. Il convient de le conserver pendant toute
la durée de la procédure, jusqu’à l’ attribution du marché. Le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+01:00
Paris). Il est vivement recommandé aux candidats de ne pas déposer leur pli « en dernière minute » et de s'être
assurés, par un test préalable, qu'ils maitrisent bien le fonctionnement de la plateforme. La durée de l’opération
de dépôt dépend directement de la taille des enveloppes de réponse et de la qualité de la connexion internet des candidats. Les candidats devront donc s’organiser afin que leurs plis soient transférés en totalité sur la plateforme
avant la date et l’heure limites de dépôt, sinon, les plis seront considérés hors délai. En cas de difficulté, un service
de support est mis à disposition des candidats, joignable par téléphone au n° 0825 001 326, de 9H00 à 18H00 sans
interruption, du lundi au vendredi (hors jours fériés), ou à l’adresse suivante : support@safetender.com. Les candidats contacteront prioritairement le service support par courrier électronique à l’adresse susmentionnée à des fins de
traçabilité (obtention d’un ticket), puis par téléphone dans un second temps. Toute question intervenant dans le cadre
de cette procédure devra être posée par le biais de la plateforme. Aucune réponse ne sera apportée en dehors de celle ci.
Les modalités de présentation et de transmission du dossier de candidature et du dossier d’offre sont définies au règlement de consultation. Le dossier de candidature devra préciser le ou les lots pour lesquels le candidat souhaite soumissionner.
Forme juridique de l'attributaire: Pour chaque lot, l’accord-­cadre sera attribué soit à un opérateur économique unique, soit à un groupement d'opérateurs économiques. En cas de candidature en groupement conjoint, le mandataire devra, lors de l’attribution du marché, être solidaire afin d’assurer la bonne exécution du marché.
En cas de groupement, le mandataire sera obligatoirement désigné dès la candidature. Chaque groupement d’opérateurs économiques doit présenter un dossier unique regroupé en un seul envoi.
Il est précisé
qu’un opérateur économique ne peut être mandataire de plus d’un groupement pour un même lot, et ne peut signer
plus d’une offre pour un lot concerné. Pour éviter de fausser la concurrence, un cotraitant ne pourra pas être retenu dans plusieurs groupements pour un même lot.
Si tel est le cas, le maitre d'ouvrage demandera à ces entités que ne soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles.
A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage
procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
En outre, de manière générale, un candidat ne pourra signer plus
d’une offre pour un même lot.
Si plusieurs entités sans personnalité juridique (agences, établissements secondaires, …) d'un même opérateur
économique, se portent candidates à une même consultation, le maître d'ouvrage demandera à ces entités que ne
soit maintenue que la candidature d'une seule d'entre elles, effectivement habilitée à engager l'opérateur économique.
A défaut de désistement(s) volontaire(s) permettant d'atteindre ce résultat dans le délai imparti, le maître d'ouvrage
procèdera au rejet de la candidature de ces entités pour ce seul motif.
Les candidats seront avisés ultérieurement de la suite donnée à leur candidature et offre. Les modalités de cautionnement et de garantie sont définies au CCAP. Conformément à l’article R.2161­4 du CCP, le Maître d'Ouvrage peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Dans ce cas, il n'analysera la
candidature que du seul attributaire pressenti.

Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen

L’opérateur économique dispose de la faculté de former les recours suivants devant le Tribunal judiciaire de Marseille :
- un référé précontractuel avant la signature du marché sur le fondement des dispositions des articles 2 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009 ; un délai de seize (16) jours sera respecté entre la date d’envoi du courrier de rejet et la date de signature du marché. Ce délai sera ramené à onze (11) jours en cas d’envoi dudit courrier de rejet par courriel.
- un référé contractuel après la signature du marché et au plus tard le trente-et-unième (31ème) jour suivant la publication de l’avis d’attribution sur le fondement des dispositions des articles 11 et suivants de l’ordonnance n° 2009-515 du 7 mai 2009.