Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des logements à la relocation

GIE 1001 Vies Habitat

Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des logements à la relocation

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-05-30. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-21.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-04-21 Avis de marché
2023-05-02 Informations complémentaires
Avis de marché (2023-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de nettoyage et d'hygiène
Numéro de référence: 2023_AO_GER_EC NET_PACA
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande pour les prestations de nettoyage des logements à la relocation
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Code CPV supplémentaire: Services de nettoyage et d'hygiène 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Provence-Alpes-Côte d’Azur 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: GIE 1001 Vies Habitat
Commune postale: Paris
Contact
Adresse Internet: https://www.1001vieshabitat.fr 🌏
Courrier électronique: contact@1001vieshabitat.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-21 📅
Date limite de soumission: 2023-05-30 📅
Date de publication: 2023-04-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 082-248519
Numéro JO-S: 82
Informations complémentaires
Cette procédure a été initiée à la suite de la décision de renoncer à passer le marché public pour des raisons spécifiques ne résultant pas de l’infructuosité de la procédure

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Logis Familial Varois Dpts : 83
Numéro du lot: 1
Brève description: Prestations de nettoyage des logements à la relocation
Durée de l'accord: 40 mois
Intitulé du lot: Logis Familial Dpts : 06
Numéro du lot: 2

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 09:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-05-30 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Bailleur social
Contact
URL des documents: https://www.achatpublic.com/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.justice.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le Tribunal judiciaire :
- un référé précontractuel dans un délai de 11 jours avant la conclusion du contrat (art. L551-1 et R551-1 du
Code de justice administrative),
- un référé contractuel après la signature des marchés, dans les trente et un jours qui suivent la date de
publication de l'avis d'attribution des marchés au JOUE, sauf à avoir introduit préalablement un référé
précontractuel ou, à défaut, dans les six mois qui suivent la conclusion du contrat en l'absence de publication
d'un avis d'attribution (L551-13 à L551-23 du Code de justice administrative).
- un recours contentieux dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision de rejet (art.
R421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative).
Organisme responsable des procédures de médiation
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 082-248519 (2023-04-21)
Informations complémentaires (2023-05-02)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-02 📅
Date limite de soumission: 2023-06-02 📅
Date de publication: 2023-05-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 088-267057
Se réfère à l'avis: 2023/S 082-248519
Numéro JO-S: 88
Source: OJS 2023/S 088-267057 (2023-05-02)
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Région:
France Auvergne-Rhône-Alpes Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur
Produits/services:
Services d'évacuation des eaux usées... Services de nettoyage et d'hygiène