accord cadre a bons de commande pour le traitement des enquetes D'Occupation du parc social (ops) et du supplement de loyer solidarite (sls) sur L'Ensemble du patrimoine de pch

OPH Plaine Commune Habitat

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'une part le lancement et l'exécution des enquêtes d'occupation du Parc Social (Ops) pour environ 18 900 locataires de Plaine Commune Habitat et le lancement et d'autre part, l'exécution des enquêtes du Supplément de Loyer Solidarité (Sls) 2024 pour environ 400 locataires de Plaine Commune Habitat.
En outre, il appartiendra au titulaire de l'accord-cadre d'assurer la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la Préfecture, sur ces mêmes logements. L'Accord cadre est unique. Il n'est pas alloti.
Une clause d'insertion figure au présent accord-cadre, elle se traduit par la réalisation d'un volume d'heures de 450 au minimum. La clause est détaillée dans le DCE.
La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-11-06. L'appel d'offres a été publié le 2023-10-06.

Qui ?

• OPH Plaine Commune Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'études › Services de réalisation d'enquêtes

Où ?

• Ile-de-France › Seine-Saint-Denis

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-10-06	Avis de marché

Avis de marché (2023-10-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de réalisation d'enquêtes
Numéro de référence: 23ENQOPSSLS
Brève description:

le présent accord-cadre à bons de commande a pour objet d'une part le lancement et l'exécution des enquêtes d'occupation du Parc Social (Ops) pour environ 18 900 locataires de Plaine Commune Habitat et le lancement et d'autre part, l'exécution des enquêtes du Supplément de Loyer Solidarité (Sls) 2024 pour environ 400 locataires de Plaine Commune Habitat. En outre, il appartiendra au titulaire de l'accord-cadre d'assurer la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la Préfecture, sur ces mêmes logements. L'Accord cadre est unique. Il n'est pas alloti. Une clause d'insertion figure au présent accord-cadre, elle se traduit par la réalisation d'un volume d'heures de 450 au minimum. La clause est détaillée dans le DCE. La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Code CPV supplémentaire: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-Saint-Denis 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: oph Plaine Commune Habitat
Adresse postale: 5 rue bis Danielle CASANOVA
Code postal: 93200
Commune postale: Saint-Denis
Contact
Adresse Internet: http://www.oph-plainecommunehabitat.fr 🌏
Courrier électronique: directioncommandepubliqueetjuridique@plainecommunehabitat.fr 📧
Téléphone: +33 148136100 📞
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-06 📅
Date limite de soumission: 2023-11-06 📅
Date de publication: 2023-10-11 📅
Date de début: 2024-01-01 📅
Date de fin: 2024-12-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 196-613889
Numéro JO-S: 196
Informations complémentaires

le montant indiqué au point "Ii.2.6) Valeur totale estimée" correspond au montant estimatif des commandes, sur la totalité de la durée de l'accord-cadre. Ce montant est purement indicatif, en aucun cas, l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage pas à passer des commandes à hauteur de celui-ci

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

En outre, il appartiendra au titulaire de l'accord-cadre d'assurer la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la Préfecture, sur ces mêmes logements. L'Accord cadre est unique. Il n'est pas alloti.

Une clause d'insertion figure au présent accord-cadre, elle se traduit par la réalisation d'un volume d'heures de 450 au minimum. La clause est détaillée dans le DCE.

La procédure de consultation utilisée est celle d'appel d'offres ouvert, comportant une publicité européenne conformément aux dispositions des articles R2124-1, R2124-2, et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.

Valeur totale estimée: 600 000 EUR 💰
Brève description:

le présent accord-cadre a pour objet d'une part le lancement et l'exécution des enquêtes d'occupation du Parc Social (Ops) pour environ 18 900 locataires de Plaine Commune Habitat et le lancement et d'autre part, l'exécution des enquêtes du Supplément de Loyer Solidarité (Sls) 2024 pour environ 400 locataires de Plaine Commune Habitat.

En outre, il devra assurer la fourniture du calcul de statistiques sociales exigées par la Préfecture, sur ces mêmes logements.

Les prestations sont plus précisément décrites dans le C.C.P.

Le présent accord cadre est fractionné. Il est traité à bons de commande.

Telles que le permettent les dispositions de l'article R2162-4 du Code de la commande publique, l'accord cadre ne comporte pas de montant minimum.

Toutefois, pour information, au vu des volumes des prestations réalisées les années précédentes, le montant maximum annuel des commandes s'élève à 250 000 euro ht et le montant prévisionnel annuel des commandes serait de 150 000 euros (H.T.).

Ce montant est purement indicatif, en aucun cas l'oph Plaine Commune Habitat ne s'engage à passer des commandes annuelles à hauteur de ce montant.

Les prestations devront être exécutées conformément aux stipulations de l'accord-cadre et dans le respect de la règlementation, des normes en vigueur ainsi que des règles de l'art.

Les prix applicables sont ceux du BPU et de l'acte d'engagement, et appliqué aux quantités réellement exécutées.

Cet accord cadre n'est pas décomposé en tranches. Aucune variante obligatoire n'est imposée. La présentation de variantes libres n'est pas autorisée.

Une clause d'insertion figure dans le présent accord-cadre : elle est précisée dans le règlement de consultation.

Le présent accord-cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet de reconductions tacites annuelles, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 30 décembre 2027. Cependant, il peut être mis fin à l'accord-cadre à l'expiration de chaque période par le pouvoir l'acheteur, qui informera le titulaire de sa décision 3 mois au moins avant la fin de la période en cours, par lettre recommandée avec accusé de réception. La non reconduction de l'accord-cadre dans ces conditions n'ouvre droit à aucune indemnité pour le titulaire. Le titulaire de l'accord-cadre ne pourra refuser sa reconduction. Les bons de commande peuvent être émis jusqu'au dernier jour de validité de l'accord cadre.

Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description des renouvellements:

l'Accord cadre est conclu à compter du 1er janvier 2024 jusqu'au 31 décembre 2024. Il fera l'objet d'une reconduction tacite, par année civile, dans la limite de 3 reconductions sans que sa durée totale ne puisse excéder 4 ans, soit jusqu'au 31 décembre 2027

Informations complémentaires:

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

application des articles R2142-1 et suivants du Code de la commande publique. DUME ou formulaires DC 1 et DC 2, lettre de candidature et d'habilitation du mandataire par ses cotraitants. (Les documents Dc1 et Dc2 à remplir sont disponibles sur le site Internet du Ministère en charge des Finances (www.colloc.bercy.gouv.fr/formulaires/). - Copie de la déclaration de l'activité auprès du Procureur de la République ou démarche équivalente pour les candidats ne résidant pas en France. - copie du ou des jugements prononcés si l'entreprise est en redressement judiciaire, - déclaration du candidat conformément au règlement (Ue) no2022/576 du Conseil du 8 Avril 2022, modifiant le règlement (Ue) no833/2014 concernant des mesures restrictives eu égard aux actions de la Russie déstabilisant la situation en Ukraine

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

les candidats ne pourront pas se présenter en agissant à la fois :

- en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou de plusieurs groupements ;

- en qualité de membres de plusieurs groupements. Toute présence d'une société dans plus d'une candidature, invalide toutes les candidatures concernées

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-11-08 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: l'Ouverture des plis n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: dans le courant de l'année 2027 pour une entrée en vigueur au 01/01/2028

1) critères d'agrément des candidatures : capacités économiques et financières du candidat et capacités techniques et professionnelles du candidat. 2) Critères d'attributions: les critères de choix de l'offre économiquement la plus avantageuse sont plus précisément décrites dans le RC. 3) Modalités de retrait : les dossiers de consultation peuvent être téléchargés gratuitement sur notre plateforme de dématérialisation : www.maximilien.fr 4) Modalités de remise des plis: les plis seront remis obligatoirement par voie électronique, à l'adresse suivante: www.maximilien.fr dans les conditions décrites au RC 5) le montant indiqué à la 'Section II 1.5) valeur totale estimée: concerne le montant estimatif global de l'accord-cadre sur la durée totale (4 ans) en aucun cas l'oph Plaine Commune habitat ne s'engage à passer des commandes à hauteur de ce montant

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 196-613889 (2023-10-06)

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