ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT DE L'ENQUETE ANNUELLE DU SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET DE L'ENQUETE BIENNALE DE L'OCCUPATION DU PARC SOCIAL

Avis de marché (2023-05-02)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Colombes Habitat Public
Adresse postale: 29, avenue Henri Barbusse
Commune postale: Colombes
Code postal: 92700
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 141191414 📞
Courrier électronique: fode.gassama@colombes-habitat-public.fr 📧
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
URL: http://www.colombes-habitat-public.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/index.jsp 🌏
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/ficheCsl.action?PCSLID=CSL_2023_wv1stABQWO 🌏
URL de participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2023_wv1stABQWO 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LE TRAITEMENT DE L'ENQUETE ANNUELLE DU SUPPLEMENT DE LOYER DE SOLIDARITE ET DE L'ENQUETE BIENNALE DE L'OCCUPATION DU...”    Afficher plus
Produits/services: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du Supplément de Loyer de Solidarité et...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de réalisation d'enquêtes 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-Seine 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Colombes (92)
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet un accord cadre à bons de commande pour le traitement de l'enquête annuelle du Supplément de Loyer de Solidarité et...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché peut être reconductible tacitement trois fois, soit pour une durée maximale de quatre ans”

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-05 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-06 15:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Colombes

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal Administratif de Cergy-Pontoise
Adresse postale: 2/4 boulevard de l'Hautil
Commune postale: Cergy-pontoise
Code postal: 95027
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 130173400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-cergy-pontoise@juradm.fr 📧
URL: http://cergy-pontoise.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Source: OJS 2023/S 088-269258 (2023-05-02)