accord-Cadre à bons de commande pour la vidange de fosses septiques et bacs à graisse, le curage et débouchage des canalisations au Département de la Réunion pour la période 2024-2028
accord cadre mono-attributaire dont les prestations portent sur :- partie 1 : Interventions d'urgences ou programmées pour des vidanges de fosses septiques et bacs à graisses, de curage et débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux Usées et d'eaux Pluviales.- Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-11-15.
L'appel d'offres a été publié le 2023-09-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour la vidange de fosses septiques et bacs à graisse, le curage et débouchage des canalisations au Département de la...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande pour la vidange de fosses septiques et bacs à graisse, le curage et débouchage des canalisations au Département de la Réunion pour la période 2024-2028
23fs-Dbp-2247-S
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Produits/services: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Brève description:
“accord cadre mono-attributaire dont les prestations portent sur :- partie 1 : Interventions d'urgences ou programmées pour des vidanges de fosses septiques...”
Brève description
accord cadre mono-attributaire dont les prestations portent sur :- partie 1 : Interventions d'urgences ou programmées pour des vidanges de fosses septiques et bacs à graisses, de curage et débouchage de canalisations sur les réseaux d'eaux Usées et d'eaux Pluviales.- Partie 2 : Réparations et aménagements nécessaires suite aux interventions
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Valeur estimée hors TVA: EUR 118 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Interventions urgentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de vidange de puisards ou de fosses septiques📦
Produits/services supplémentaires: Services des eaux usées📦
Lieu d'exécution: La Réunion🏙️
Description du marché:
“concerne les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie, et Sainte-SuzanneMontant maximum de commande autorisé : 30000 euro(s)” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 10 250 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“les marchés pourront être reconduits trois (3 ) fois de manière tacite pour une période de 12 mois, soit une durée maximale de chaque marché de 48 mois (4 ans)”
Informations complémentaires: durée renouvelable 3 fois soit un délai maximum de 48 mois
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est Interventions urgentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“concerne les communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon.Montant maximum de commande autorisé : 15000 euro(s)”
Description du marché
concerne les communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon.Montant maximum de commande autorisé : 15000 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 5 100 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Interventions urgentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“concerne les communes de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite île, Etang Salé, Les Avirons et Cilaos .Montant maximum...”
Description du marché
concerne les communes de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite île, Etang Salé, Les Avirons et Cilaos .Montant maximum de commande autorisé : 20000 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 7 400 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest Interventions urgentes
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“concerne les communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu et la Possession.Montant maximum de commande autorisé : 17500 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 150 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Nord Interventions programmées
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché:
“concerne les communes de Saint-Denis, Sainte-Marie et Sainte-Suzanne.Montant maximum de commande autorisé : 80000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 26 750 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Est Interventions programmées
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché:
“concerne les communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon.Montant maximum de commande autorisé : 50000 euro(s)”
Description du marché
concerne les communes de Saint-André, Saint-Benoit, Plaine des Palmistes, Sainte-Rose, Salazie et Bras-Panon.Montant maximum de commande autorisé : 50000 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 14 850 💰
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Sud Interventions programmées
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“concerne les communes de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite île, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons et...”
Description du marché
concerne les communes de Saint-Philippe, Saint-Joseph, Entre-Deux, Le Tampon, Saint-Pierre, Petite île, Saint-Louis, Etang Salé, Les Avirons et Cilaos.Montant maximum de commande autorisé : 75000 euro(s)
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Valeur totale estimée hors TVA: EUR 25 000 💰
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: secteur Ouest Interventions programmées
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“concerne les communes de Saint-Paul, Trois Bassins, Saint-Leu et la Possession.Montant maximum de commande autorisé : 65000 euro(s)” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 22 500 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des...”
Liste et brève description des conditions
- Le candidat a la possibilité de faire acte de candidature avec une déclaration sur l'honneur (modèle Dr01) au sein de laquelle il atteste disposer des capacités juridique, financière, professionnelle et technique en rapport avec le marché. Seul l'attributaire aura à transmettre les justificatifs (listés au règlement de consultation) prouvant ces capacités
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“- Protection de l'environnement et respect des principes de développement durable”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-11-15
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-11-16
00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): saint Denis
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://marchespublics.cg974.fr -- le démarrage des prestations est prévu en novembre 2023.- La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.- Le DCE et la remise des plis sont disponibles uniquement sur http://marchespublics.cg974.fr
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27 rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr📧
Fax: +33 262924362 📠
URL: http://saint-denis.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france,...”
Nom
comité consultatif interrégional de réglement amiable des différends ou litiges relatifs aux marchés publics. : Préfecture de la région île-de-france, Préfecture de Paris
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Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 182524267📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr📧
Fax: +33 182524295 📠
URL: http://www.economie.gouv.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: voir adresse ci-dessus
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 175-548572 (2023-09-07)