Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tous Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat - Relance De Lots
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 5, 9, 19, 75, 76 et 162 suite à la résiliation des précédents marchés conclus pour ces lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-31) Objet Champ d'application du marché
Titre: Travaux de construction de bâtiments
Numéro de référence: 23341
Brève description:
“Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les...”
Brève description
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 5, 9, 19, 75, 76 et 162 suite à la résiliation des précédents marchés conclus pour ces lots
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-05-31 📅
Date limite de soumission: 2023-07-03 📅
Date de publication: 2023-06-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 106-332574
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.”
Source: OJS 2023/S 106-332574 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Total value of the procurement: 3 250 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence Dates
Date d'envoi: 2023-10-10 📅
Date de publication: 2023-10-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 198-621419
Se réfère à l'avis: 2023/S 106-332574
Numéro JO-S: 198
Informations complémentaires
“40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2...”
40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2 : Méthodologie d'intervention, noté sur 15 points / Theme 3 : Prise en charge de la problématique amiante, noté sur 10 points / Theme 4 : Mesures en engagements au niveau environnemental et social, noté sur 5 points)
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Source: OJS 2023/S 198-621419 (2023-10-10)