Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tous Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat - Relance De Lots
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 5, 9, 19, 75, 76 et 162 suite à la résiliation des précédents marchés conclus pour ces lots
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-31.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tous Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat -...”
Titre
Accord Cadre A Bons De Commande Pour La Realisation De Travaux Tous Corps D'Etat Dans Le Cadre De L'Entretien Courant (2023-2026) De Partenord Habitat - Relance De Lots
23341
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Produits/services: Travaux de construction de bâtiments📦
Brève description:
“Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les...”
Brève description
Les marchés concernent tous les travaux relatifs aux menues réparations, aux réparations suite à état des lieux de logements et suite à sinistres. Les marchés sont conclus en application du Code de la Commande Publique du 1er Avril 2019. Conformément à l'article R.2162-4 du Code de la commande publique, l'accord-cadre est conclu sans minimum et avec un montant maximum par lot (voir annexe au Ccap). Les prestations sont réparties en 187 lots, déterminées par corps d'état et sous divisées en lots géographiques correspondant aux agences à l'exception de certains dont le périmètre est celui de Partenord Habitat dans son entier. La présente procédure ne concerne que lots 5, 9, 19, 75, 76 et 162 suite à la résiliation des précédents marchés conclus pour ces lots
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 6
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Gros Oeuvre/Carrelage - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de gros œuvre📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 16
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification du marché au 31 décembre 2024, et est tacitement reconductible une (1) fois deux...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée allant de sa date de notification du marché au 31 décembre 2024, et est tacitement reconductible une (1) fois deux (2) ans, soit jusqu'au 31 décembre 2026
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Gros Oeuvre/Carrelage - Territoire de Lille Métropole Sud - Agence de Villeneuve d'Ascq” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Gros Oeuvre/Carrelage pour l'agence de Villeneuve d'Ascq du Territoire Lille Métropole Sud” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 87 500 💰
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Voierie Et Reseaux Divers - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix” Titre
Numéro d'identification du lot: 19
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction d'ouvrages📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de Vrd pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 75 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheite - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières
Titre
Numéro d'identification du lot: 75
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux d'étanchéification📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence d'Armentières du Territoire Lille Métropole Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 100 000 💰
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Etancheite - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 76
Description
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations D'Etancheite pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 112 500 💰
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Tous Corps D'Etat - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix
Titre
Numéro d'identification du lot: 162
Description
Produits/services supplémentaires: Travaux de construction de bâtiments📦
Description du marché:
“Le présent lot concerne les prestations de travaux Tous Corps D'Etat pour l'agence de Roubaix du Territoire Lille Métropole Nord” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 350 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de...”
Liste et brève description des conditions
- la lettre de candidature, sur la base de l'imprimé Dc1 (modèle figurant dans le dossier de consultation),
- la déclaration du candidat, sur la base de l'imprimé Dc2 (modèle figurant dans le dossier de consultation).
les candidats qui le souhaitent peuvent présenter leur candidature sous la forme d'un document unique de marché européen (Dume) sous format papier ou format électronique (E-Dume), à condition qu'il ne constitue pas un échange de données structurées. Le Dume sera produit en lieu et place des Dc1 et Dc2
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles ; les entreprises nouvellement créées, qui ne peuvent justifier du chiffre d'affaires portant sur les trois derniers exercices, pourront apporter la preuve de leurs capacités financières par tout autre document équivalent, laissé à la seule appréciation du Pouvoir Adjudicateur
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
-...”
Liste et brève description des critères de sélection
- une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pour chacune des trois dernières années,
- une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants ; ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin,
- un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 6
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-03
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-04
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Publication du prochain avis : 31.12.2026
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.
Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur URL : https://www.marches-publics.info/
Les estimatifs indiqués ne couvrent que la première période du marché.
Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : URL : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur"
La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : URL : https://www.marches-publics.info/
Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 106-332574 (2023-05-31)
Avis d'attribution de marché (2023-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 250 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 106-332574
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Gros Oeuvre/Carrelage - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix
Date de conclusion du contrat: 2023-09-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Delecroix
Adresse postale: 2 RUE DE SANTES
Commune postale: Haubourdin
Code postal: 59320
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Gros Oeuvre/Carrelage - Territoire de Lille Métropole Sud - Agence de Villeneuve d'Ascq”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-04 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 350 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 19
Titre:
“Voierie Et Reseaux Divers - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 300 000 💰
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 75
Titre: Etancheite - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence d'Armentières
Date de conclusion du contrat: 2023-08-29 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Exando
Adresse postale: 84 RUE LOUIS BOUQUET
Commune postale: Fleurbaix
Code postal: 62840
Région: Pas-de-Calais🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 400 000 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 76
Titre: Etancheite - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 450 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 162
Titre: Tous Corps D'Etat - Territoire de Lille Métropole Nord - Agence de Roubaix
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Demathieu & bard construction nord
Adresse postale: 4 RUE DE LA COUTURE
Commune postale: Marcq en baroeul
Code postal: 59700
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 400 000 💰
“40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2...”
40% Valeur Technique (divisée en 4 sous-critères : Theme 1 : Qualité et cohérence des moyens humains, techniques et logistiques, noté su 10 points / Theme 2 : Méthodologie d'intervention, noté sur 15 points / Theme 3 : Prise en charge de la problématique amiante, noté sur 10 points / Theme 4 : Mesures en engagements au niveau environnemental et social, noté sur 5 points)
60% Prix des prestations
instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039 59014 Lille Cedex, tél. : 03-59-54-23-42, courriel : greffe.ta-lille@juradm.fr, télécopieur : 03-59-54-24-45 adresse internet : URL : http://www.lille.tribunal-administratif.fr, 59014 Lille cedex
les documents communicables concernant la conclusion de ce marché sont accessibles auprès du Responsable du service marchés publics de Partenord Habitat, 828 Rue de Cambrai - B.P. 309 - 59020 Lille Cedex
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Source: OJS 2023/S 198-621419 (2023-10-10)