ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION SUR LES THEMES : « Formateurs occasionnels internes et Tuteurs Métiers ou Maitres d'apprentissage »

Partenord Habitat

Les présents marchés sont passés en application de l'article R.2123-1 3° du Code de la commande publique. La présente consultation est allotie en deux lots thématiques. Les marchés sont des accords-cadres à bons de commande conclus sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 10 000 euros HT, soit un maximum de 40 000 euros sur la durée totale du marché pour les deux lots. Ils sont conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de sa date de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois. Les variantes sont interdites. Les accords-cadres sont mono-attributaires. A titre indicatif, le nombre de collaborateurs qu'il est envisagé de former est estimé à 1 à 2 groupes de 12 participants par an et par lot

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-21.

Qui ?

• Partenord Habitat

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE FORMATION SUR LES THEMES : « Formateurs occasionnels internes et Tuteurs Métiers ou Maitres d'apprentissage »
Numéro de référence: 26238
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Formation "FORMATEURS OCCASIONNELS INTERNES"
Description du marché:

Le marché est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 10 000,00 euros H.T par an, soit 40 000,00 euros H.T sur la durée totale du marché. La description des prestations à réaliser figure au CCP

Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Adresse postale: 828 rue de Cambrai
Code postal: 59020
Ville: Lille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Le marché est susceptible d'être renouvelé à l'issue de chacune des périodes du marché

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Les accords-cadres sont conclus pour une durée de douze (12) mois à compter de leurs dates de notification, avec possibilité de reconduction tacite trois (3) fois douze (12) mois, la durée totale des marchés ne pouvant excéder quarante-huit (48) mois

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Formation "tuteurs metiers et maitres d'apprentissage"
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-26 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-05-26 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

d) Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat, pendant les trois dernières années

Critère de sélection: Inscription à un registre du commerce
Liste et brève description des règles et critères:

a) La lettre de candidature sur la base du formulaire Dc1 b) La déclaration du candidat sur la base du formulaire Dc2

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

c) Déclaration concernant le chiffre d'affaires global portant sur ces trois dernières années

Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:

f) La preuve de la certification Qualiopi (conformément aux articles L.6316-1 à L.6316-5 du Code du travail) par un organisme certificateur accrédité ou autorisé par le comité français d'accréditation ou par une instance de labellisation reconnue par France Compétences g) Le justificatif de la déclaration d'activité Nda, et notamment le numéro d'agrément

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

e) Une liste des principaux services (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation) fournis au cours des trois dernières années et précisant la date, le montant et le destinataire (public ou privé)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1810376 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1810376 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ne doivent pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Pour obtenir tous renseignements complémentaires, les candidats devront poser leurs questions via le profil acheteur à l'adresse : https://www.marches-publics.info/fournisseurs.html, dans la consultation, en cliquant sur le pictogramme "enveloppe" ou sur le lien "correspondre avec l'acheteur" La réponse des candidats se fera obligatoirement par voie électronique via : https://www.marches-publics.info/ Recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du Cja, et pouvant être exercée dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésée, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date a laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D863259F-F5D1-C211-06FCA1D46F3D8931
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: D86325BB-DED4-D389-12417EE5086BC7EC
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 078-276675 (2026-04-21)

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