ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE PRESTATIONS DE DIAGNOSTICS STRUCTURELS
Aquavesc
L'objet du marché est l'exécution de diagnostics structurels, de diagnostics amiante / plomb sur des infrastructures d'eau potable et de diagnostics amiante / HAP sur voiries (cf. article 2.1 du règlement de consultation - RC).
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2026-05-22. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-14.
Qui ?- • Aquavesc
- • Ile-de-France › Paris
- • Ile-de-France › Yvelines
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-04-14 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de diagnostics structurels
Numéro de référence:
Brève description:
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Description
Identifiant interne:
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCAP et le CCTP joints au DCE.
Produits/services supplémentaires:
Site principal ou lieu d'exécution:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Autres informations sur le renouvellement: Cf. article 3 du CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Conditions d'exécution du contrat: Cf. notamment le CCAP et le CCTP figurant au DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquavesc
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 677551116 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1156722.html 🌏
URL de participation: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1156722.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versa
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 8.3 du RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-261976 (2026-04-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la realisation de prestations de diagnostics structurels
Numéro de référence:
2026-04
Brève description:
L'objet du marché est l'exécution de diagnostics structurels, de diagnostics amiante / plomb sur des infrastructures d'eau potable et de diagnostics amiante / HAP sur voiries (cf. article 2.1 du règlement de consultation - RC).
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'assistance en génie civil 📦
Description
Identifiant interne:
2026-04
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché: Les prestations sont décrites dans le CCAP et le CCTP joints au DCE.
Produits/services supplémentaires:
Le Dossier de Consultation des Entreprises (DCE) est mis à la disposition des candidats sur le profil acheteur, via le site internet : https://aquavesc.e-marchespublics.com. Les candidats sont invités à une lecture attentive du RC et des pièces du DCE pour constituer leurs dossiers candidature et offre. Toute transmission des candidatures et des offres (en une seule fois) doit se faire sous format électronique via la plateforme de dématérialisation : https://aquavesc.e-marchespublics.com
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Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
Les prestations et le modalités d'exécution sont précisées notamment dans le CCAP et le CCTP joints au DCE.
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement: Cf. article 3 du CCAP.
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Durée initiale du marché : 1 an - Reconductible tacitement 3 fois 1 an. En cas de reconduction, la durée maximale du marché est de 4 ans. Pour plus de précision concernant la durée et les délais d'exécution : article 3 du CCAP. AQUAVESC se réserve la possibilité de confier au titulaire du marché un ou plusieurs nouveaux accords-cadres ayant pour objet la réalisation de prestations similaires conformément aux articles L 2122-1 et R 2122-7 du CCP.
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Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Les prestations du marché concernent le patrimoine d'AQUAVESC, qu'il se trouve ou non sur son périmètre syndical.
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Marché passé selon la procédure de l'appel d'offres ouvert, conformément au Code de la commande publique (CCP), notamment les articles L 124-2, R 2124-2 1° et R 2161-2 à R 2161-5. Le marché est établi en la forme d'un accord-cadre à bons de commande, mono-attributaire, sans montant minimum annuel et avec un montant maximum annuel de 600 000 euros HT (articles L 2125-1 1°, R 2162-1 à R 2162-6, R 2162-13 et R 2162-14 du CCP). La durée du marché est de un an à compter de sa date de notification au titulaire, tacitement reconductible 3 fois, par période successive d'un an. reconduction
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Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-22 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le financement des prestations est assuré par le budget propre du Syndicat AQUAVESC et éventuellement par des subventions extérieures.
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Cf. notamment le CCAP et le CCTP figurant au DCE.
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Aquavesc
Numéro d'enregistrement national:
2578002270031
Adresse postale: 12, rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 677551116 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://aquavesc.e-marchespublics.com 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1156722.html 🌏
URL de participation: https://aquavesc.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_28667_1156722.html 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national:
177 800 059 00012
Adresse postale: 56 avenue de Saint cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versa
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: 0139205400 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: Cf. article 8.3 du RC.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 074-261976 (2026-04-14)
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