ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR LA REALISATION DE DIAGNOSTICS IMMOBILIERS

HLM Les Cités Cherbourgeoises

Le marché porte sur la réalisation de repérages amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du pouvoir adjudicateur, conformément à la réglementation applicable à ses responsabilités de propriétaire, bailleur et donneur d'ordre.

Date limite

Deadline 2026-11-20

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-10-20 Avis de marché
2026-10-28 Avis de marché
Avis de marché (2026-10-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour la realisation de diagnostics immobiliers
Brève description:
Le marché porte sur la réalisation de repérages amiante et de diagnostics immobiliers sur le patrimoine du pouvoir adjudicateur, conformément à la réglementation applicable à ses responsabilités de propriétaire, bailleur et donneur d'ordre.
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots ✅

1️⃣
Titre: LOT N°1 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS A LA RELOCATION
Description du marché: REALISATION DE DIAGNOSTICS
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Manche 🏙️
Durée de l'accord: 60 mois
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Titre: LOT N°2 : DIAGNOSTICS IMMOBILIERS POUR L'ENTRETIEN PROGRAMME
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-11-20 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Description
Dans le cas d'accords-cadres, justifier toute durée supérieure à 4 ans:
l' organisation opérationnelle nécessite une durée nécessaire à l'exécution des prestations pour faire l'intégralité des diagnostics sur 5 ans et ne pas avoir a modifier les process interne sur les 12 derniers mois.
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: HLM Les Cités Cherbourgeoises
Numéro d'enregistrement national: 68265024700013
Adresse postale: Residence charcot-spanel
Code postal: 50100
Commune postale: Cherbourg-en-cotentin
Région: Manche 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: gilles.guezennec@sahlmcc.com 📧
Téléphone: +33 676424835 📞
URL: https://www.lescitescherbourgeoises.com/marches-publics 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: www.e-marchespublics.com 🌏
URL de participation: www.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Autorisée

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de caen
Numéro d'enregistrement national: 17140005400010
Code postal: 14000
Commune postale: caen
Région: Calvados 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2026/S 205-730979 (2026-10-20)
Avis de marché (2026-10-28)

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte: La date limite de réception des offres a été repoussée au 24/11/2026 17h00
Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 75e5f5cd-2dd9-4032-b555-810a9a615859-01
Source: OJS 2026/S 211-755790 (2026-10-28)