Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la Communauté de communes du Pays du Coquelicot

Date limite

Deadline 2026-07-17

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-06-15 Avis de marché
Avis de marché (2026-06-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour la fourniture et la livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Numéro de référence: S-2026-01
Brève description:
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Description
Titre: Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la CCPC
Description du marché:
Fourniture et livraison de titres restaurant dématérialisés et livraison de cartes de paiement pour la CCPC
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Somme 🏙️
Durée de l'accord: 4 années
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
1 an renouvelable, par tacite reconduction, trois fois pour une durée d'un an soit un maximum de 4 ans
Critères d'attribution
Critère:
1. Critère Prix pondéré à 40 sur 100 points. 2. Critère Valeur technique pondéré à 40 sur 100 points. 3. Critère Densité du réseau d’acceptation local pondéré à 20 sur 100 points.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:
Il s’agit d’un accord-cadre à bons de commande mono attributaire passé par un pouvoir adjudicateur sans montant minimum et avec un montant maximum de commandes de 150.000€ HT par an, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande, en application de l’article R2162-2 alinéa 2 et R2162-13 à R2162-14 du code de la commande publique.
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Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-17 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 120 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Pays du Coquelicot
Numéro d'enregistrement national: 24800074700043
Adresse postale: 6 rue Emile Zola
Code postal: 80300
Commune postale: Albert
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: comdecom@paysducoquelicot.com 📧
Téléphone: 0322641030 📞
URL: https://www.paysducoquelicot.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics596280.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Affaires économiques et financières
Communication
URL des documents: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
URL de participation: https://marchespublics596280.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif d'Amiens
Numéro d'enregistrement national: 17800005500016
Adresse postale: 14 RUE LEMERCHIER
Code postal: 80011
Commune postale: Amiens
Région: Somme 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-amiens@juradm.fr 📧
Téléphone: 0322336170 📞
URL: https://amiens.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Voies et délais de recours : - Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. - Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l’article R.551-7 du CJA. - Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique. - Recours contre une décision administrative prévu aux articles R.421-1 à R.421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l’organisme.
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Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 114-411454 (2026-06-15)
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