accord-Cadre à bons de commande pour la fourniture de repas en liaison froide pour le restaurant scolaire " les Armoulins " pour la commune de Juziers (78)

Commune de Juziers

le présent accord-cadre a pour objet les prestations de confection et livraison de repas selon le principe de la liaison froide, pour le restaurant scolaire " Les Armoulins " de la Commune de Juziers (78)le présent accord-cadre est un marché public de fournitures, passé selon une procédure d'appel d'offres ouvert selon les dispositions des articles L2124-2, R2124-2 et R2161-2 à R2161-5 du Code de la commande publique.a titre indicatif et en moyenne, le nombre de repas servis est le suivant :Repas maternelle :112 repas par jour pendant 180 jours soit 20 160 repas par an.Repas élémentaire : 195 repas par jour pendant 180 jours soit 23 400 repas par an.Montant minimum de l'accord-cadre : Sans objetmontant maximum annuel de l'accord-cadre : 105 000 euros (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-05. L'appel d'offres a été publié le 2023-04-28.

Qui ?

• Commune de Juziers

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-04-28	Avis de marché

Avis de marché (2023-04-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Repas pour écoles
Numéro de référence: 2023-1
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Repas pour écoles 📦
Code CPV supplémentaire: Services de restauration scolaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de Juziers
Adresse postale: place du Général de Gaulle
Code postal: 78820
Commune postale: Juziers
Contact
Adresse Internet: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Courrier électronique: secretariat-mairie@juziers.org 📧
Téléphone: +33 134752800 📞
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-04-28 📅
Date limite de soumission: 2023-06-05 📅
Date de publication: 2023-05-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 086-265899
Numéro JO-S: 86
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/ -Le présent accord-cadre est un accord-cadre de fourniture mono-attributaire, exécuté au moyen de bons de commande conformément aux articles L2125-1, R2162-1, R2162-4, R2162-5, R2162-6 et R2162-13 à R2162-14 du Code de la commande publique.Les prestations de l'accord-cadre seront réglées par application des prix unitaires figurant dans le bordereau des prix unitaires aux quantités réellement exécutées (nombre de repas livrés).Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Le présent accord-cadre n'est pas décomposé en lots car son objet ne fait pas apparaître des prestations distinctes.La présente consultation n'est pas décomposée en tranches et ne comporte pas de phases.Le marché ne comprend pas de variantes obligatoires. Et les variantes à l'initiative des candidats ne sont pas autorisées.Le marché ne comprend pas de prestation supplémentaire éventuelle (Pse).Cautionnement et retenue de garantie: sans objetavance: sans objetmodalités de financement et de paiement: Financement assuré par le budget propre de la commune de Juziers.Le mode de règlement proposé est le virement administratif. Conformément aux règles de la comptabilité publique, le délai maximum de paiement est de 30 jours. Le taux des intérêts moratoires est celui de l'intérêt légal en vigueur à la date à laquelle les intérêts moratoires ont commencé à courir, augmenté de huit points.Réponse sous forme de groupement: Sous réserve du respect des règles relatives à la liberté des prix et à la concurrence, les candidats peuvent présenter leur offre sous forme de groupement :1.soit conjoint (lorsque chaque membre du groupement s'engage à exécuter la (ou les) prestation(s) susceptible(s) de lui être confiée(s) dans le marché)2.soit solidaire (lorsque chaque membre du groupement est engagé financièrement pour la totalité du marché).L'entreprise mandataire pour un groupement ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour un même marché.Les candidats peuvent retirer le DCE sur la plateforme AWS à l'adresse suivante : https://www.marches-publics.info/ (Retrait des dossiers)conformément aux articles R2132-1 du code de la commande publique, le dépôt de plis pour la présente consultation se fera avant la date et l'heure fixés dans le présent avis et par voie électronique uniquement sur la plateforme AWS accessible à l'adresse suivante : http://www.marches-publics.info/accueil.htmPour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir une demande au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite de remise des offres uniquementsur la plateforme AWS (onglet correspondre avec l'acheteur) à l'adresse :https://www.marches-publics.info/Ces renseignements seront communiqués à tous les candidats ayant retiré le dossier 5 jours au plus tard avant la date limite fixée pour la remise des offres

Informations complémentaires

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

l'Accord-Cadre prend effet à compter du 1er septembre 2023 ou à la date de sa notification si celle-ci est postérieure pour une durée initiale de 1 an (jusqu'au 31 aout 2024). Cette première période d'exécution sera reconductible 2 fois, chaque reconduction faisant courir une période d'un an; soit une durée maximale de 3 ans (jusqu'au 31 aout 2026)

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: 5 rue de l'hotel de Ville 78820 - juziers

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)-Une déclaration sur l'honneur attestant que le candidat ou chaque membre du groupement n'entre dans aucun cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L2141-1 à L2141-5 et L2141-7 à L2141-10 du Code de la commande publique (incluse dans le Dc1, case prévue à cet effet à cocher)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles

Capacité technique et professionnelle:

- Déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.-l'agrément sanitaire de l'unité centrale de production prévue pour la confection des repas et le(s) numéro(s) d'agrément vétérinaire sanitaire

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-05 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: mairie de Juziers
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre, évaluée sur la base du mémoire justificatif remis par le candidat et selon les sous-critères énoncés au Rc (article 7.2)
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21780327900017
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Versailles
Adresse postale: 56 avenue de Saint Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78011
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité consultatif inter-départemental de règlement amiable des différends ou litiges : Préfecture de la Région Ile-De-France
Adresse postale: 5, Rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex
Code postal: 75911
Téléphone: +33 182524267 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 56, avenue de Saint-Cloud
Source: OJS 2023/S 086-265899 (2023-04-28)

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