ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS
Département des Bouches du Rhône
ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS
Date limiteDeadline 2026-06-12
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'impression et services connexes › Services d'impression
- • Services d'impression et services connexes › Services relatifs à l'impression
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-07 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS
Numéro de référence: 2026_0141
Brève description:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 251081.4 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 2026-0141-LOT1
Titre: LOT 1-AFFICHES
Valeur estimée hors TVA: 39 586 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“LOT1- AFFICHES : Le montant minimum annuel est de 5000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 30 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 9 896,85. ...”
Afficher plus
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Services relatifs à l'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Hotel du departement des bouches du rhone
52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030.”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail , se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère 3 " Performances en matière d'environnement" est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2026-0141
Titre: LOT2-BROCHURES
Valeur estimée hors TVA: 110 842 EUR 💰
Informations complémentaires:
“LOT2- BROCHURES : Le montant minimum annuel est de 10 000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 100 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 3 " Performances en matière d'environnement"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2026-0141-LOT3
Titre: LOT3-DEPLIANTS
Valeur estimée hors TVA: 68 952 EUR 💰
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“LOT3- DEPLIANTS : Le montant minimum annuel est de 5000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 50 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 17 238,00...”
Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2026-0141-LOT4
Titre: LOT4-DIVERS SUPPORTS
Valeur estimée hors TVA: 31 700 EUR 💰
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES...”
Afficher plus
Informations complémentaires:
“LOT4 - DIVERS SUPPORTS : Le montant minimum annuel est de 2000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 20 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de...”
Afficher plus
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée maximale du marché, pour les quatre lots est de 251 081,40 Euros HT sur toute la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), en cas de...”
Afficher plus
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Services relatifs à l'impression 📦
Description
Adresse postale: Hôtel du Département
Service gestionnaire : Service impression de la Direction des Services Généraux - Hôtel du Département
52, Avenue de St Just
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-12 14:00:00 📅
Lieu:
“Hôtel du Département des Bouches du Rhône.”
Informations complémentaires:
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Afficher plus
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.”
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant...”
Afficher plus
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Achat Public -Service Moyens Généraux
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois : 251 081,40 Euros HT, en cas de trois reconductions.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-322076 (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS
Numéro de référence: 2026_0141
Brève description:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 251081.4 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne: 2026-0141-LOT1
Titre: LOT 1-AFFICHES
Valeur estimée hors TVA: 39 586 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES...”
Informations complémentaires:
“LOT1- AFFICHES : Le montant minimum annuel est de 5000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 30 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 9 896,85. ...”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Services relatifs à l'impression 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Hotel du departement des bouches du rhone
52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030.”
Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030.”
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail , se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère 3 " Performances en matière d'environnement" est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne: 2026-0141
Titre: LOT2-BROCHURES
Valeur estimée hors TVA: 110 842 EUR 💰
Informations complémentaires:
“LOT2- BROCHURES : Le montant minimum annuel est de 10 000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 100 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 3 " Performances en matière d'environnement"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne: 2026-0141-LOT3
Titre: LOT3-DEPLIANTS
Valeur estimée hors TVA: 68 952 EUR 💰
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES...”
Informations complémentaires:
“LOT3- DEPLIANTS : Le montant minimum annuel est de 5000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 50 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 17 238,00...”
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne: 2026-0141-LOT4
Titre: LOT4-DIVERS SUPPORTS
Valeur estimée hors TVA: 31 700 EUR 💰
Description du marché:
“ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES...”
Informations complémentaires:
“LOT4 - DIVERS SUPPORTS : Le montant minimum annuel est de 2000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 20 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
“La valeur estimée maximale du marché, pour les quatre lots est de 251 081,40 Euros HT sur toute la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), en cas de...”
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Services relatifs à l'impression 📦
Description
Adresse postale: Hôtel du Département
Service gestionnaire : Service impression de la Direction des Services Généraux - Hôtel du Département
52, Avenue de St Just
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-12 14:00:00 📅
Lieu:
“Hôtel du Département des Bouches du Rhône.”
Informations complémentaires:
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.”
Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant...”
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)”
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Achat Public -Service Moyens Généraux
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Informations complémentaires
“Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois : 251 081,40 Euros HT, en cas de trois reconductions.”
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de...”
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-322076 (2026-05-07)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕