ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS

Département des Bouches du Rhône

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2026-05-07.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-07	Avis de marché
2026-09-16	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS
Numéro de référence: 2026_0141
Brève description:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Valeur estimée hors TVA: 251081.4 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 4
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4

1️⃣
Identifiant interne: 2026-0141-LOT1
Titre: LOT 1-AFFICHES
Valeur estimée hors TVA: 39 586 EUR 💰
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE - 4 LOTS

Informations complémentaires:

LOT1- AFFICHES : Le montant minimum annuel est de 5000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 30 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 9 896,85. Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 39 587,40 Euros HT, en cas de trois reconductions.

Produits/services supplémentaires:

Services d'impression 📦

Services relatifs à l'impression 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: La prévention et la réduction de la pollution
Adresse postale: Hotel du departement des bouches du rhone
52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché récurrent. Il pourra être relancé en 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourra être relancé en 2030.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail , se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère 3 " Performances en matière d'environnement" est pondéré à 5%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Le critère 4 "Performances sociales"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-0141
Titre: LOT2-BROCHURES
Valeur estimée hors TVA: 110 842 EUR 💰
Informations complémentaires:

LOT2- BROCHURES : Le montant minimum annuel est de 10 000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 100 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 27 710,50 Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 110 842,00 Euros HT, en cas de 3 reconductions.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 3 " Performances en matière d'environnement"est pondéré à 5%. Pour le détail , se référer au Réglement de la Consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 2026-0141-LOT3
Titre: LOT3-DEPLIANTS
Valeur estimée hors TVA: 68 952 EUR 💰
Informations complémentaires:

LOT3- DEPLIANTS : Le montant minimum annuel est de 5000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 50 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 17 238,00 Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 68 952,00 Euros HT, en cas de 3 reconductions.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Le critère 2 Qualité des échantillons est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au Règlement de la Consultation (RC).
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 2026-0141-LOT4
Titre: LOT4-DIVERS SUPPORTS
Valeur estimée hors TVA: 31 700 EUR 💰
Description du marché:

ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE - 4 LOTS

Informations complémentaires:

LOT4 - DIVERS SUPPORTS : Le montant minimum annuel est de 2000 Euros Ht et le montant maximum annuel est de 20 000 Euros HT. L'estimation annuelle est de 7925 Euros HT. L'estimation sur 4 ans est de 31 700,00 Euros HT, en cas de trois reconductions.

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée maximale du marché, pour les quatre lots est de 251 081,40 Euros HT sur toute la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), en cas de trois reconductions. Le montant total du marché pour les quatre lots est de 800 000 Euros HT, sur toute la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), en cas de 3 reconductions .

Adresse postale: Hôtel du Département
Service gestionnaire : Service impression de la Direction des Services Généraux - Hôtel du Département
52, Avenue de St Just
Ville: MARSEILLE CEDEX 20

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-06-12 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches du Rhône.
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séances n'est pas ouverte au Public.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles.

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclarartion indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années indiquant le montant , l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années.

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Direction de l'Achat Public -Service Moyens Généraux
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum global cumulé (4 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois : 251 081,40 Euros HT, en cas de trois reconductions.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean François LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026-0141

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 090-322076 (2026-05-07)

Avis d'attribution de marché (2026-09-16)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU-RHONE - 4 LOTS
Brève description:

Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l’impression et à la livraison d’imprimés de communication pour les besoins des services.

Valeur estimée hors TVA: 219381.4 EUR 💰
Valeur maximale des accords-cadres dans cet avis: 720 000 EUR 💰
Description
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour l'impression et la livraison des imprimes de communication pour les besoins du conseil Départemental des Bouches-du-Rhône- LOT 1-AFFICHES
Valeur estimée hors TVA: 39 586 EUR 💰
Description du marché:

Le service Impression centralise les commandes de ces imprimés pour l’ensemble des directions du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur la commande d’affiches.

Identifiant interne: 2026-0141-LOT2
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour l’impression et la livraison des imprimes de communication pour les besoins du conseil Départemental des Bouches-du-Rhône- LOT2-BROCHURES.
Valeur estimée hors TVA: 110 842 EUR 💰
Description du marché:

Le service Impression centralise les commandes de ces imprimés pour l'ensemble des directions du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur la commande de brochures.

Titre: Accord-cadre a bons de commande pour l’impression et la livraison des imprimes de communication pour les besoins du conseil Départemental des Bouches-du-Rhône-LOT3-DEPLIANTS;
Valeur estimée hors TVA: 68 952 EUR 💰
Description du marché:

Site principal ou lieu d'exécution:

La valeur estimée maximale du marché, pour les trois lots attribués est de 219 381,40 Euros HT sur toute la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), en cas de trois reconductions. Le montant total du marché des trois lots attribués est de 720 000 Euros HT, sur toute la durée du marché (1 an reconductible 3 fois), en cas de 3 reconductions . Les montants maximum sont réactualisés par rapport aux montants annoncés sur la publicité car le LOT 4 (DIVERS SUPPORTS) a été déclaré sans suite. Il est actuellement relancé et en cours de publicité. Le lot 1 Affiches a été notifié le 14/08/2026 à la société SPOT IMPRIMERIE. Le lot 2 BROCHURES et le lot 3 DEPLIANTS ont été notifiés le 18/08/2026 à la société IMPRIMERIE CARACTERE.

Attribution du marché

1️⃣
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: LOT1-SPOT IMPRIMERIE SARL
Date de conclusion du contrat: 2026-08-14 📅
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour l’impression et la livraison des imprimes de communication pour les besoins du conseil Départemental des Bouches-du-Rhône-LOT1 AFFICHES
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 4
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 120 000 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 7208.2 EUR 💰
L’offre a été classée
Rang de classement du candidat/lauréat: 1
Identifiant de l’offre: LOT1-SPOT IMPRIMERIE SARL
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Spot imprimerie sarl
Nom et adresse du contractant
Nom: SPOT IMPRIMERIE SARL-LOT1
Numéro d'enregistrement national: 324 743 673 00026
Adresse postale: 80, chemin de la Parette
Code postal: 13012
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: i.gault@spotimprimerie.fr 📧
Téléphone: 04-95-08-10-90 📞
Taille de l’opérateur économique: Moyenne

2️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 110 842 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 15959.1 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT2-SAS IMPRIMERIE CARACTERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0002
Informations sur les appels d'offres
Nom de la partie soumissionnaire: Sas imprimerie caractere
Nom et adresse du contractant
Nom: SAS IMPRIMERIE CARACTERE-LOT2
Numéro d'enregistrement national: 392 658 134 00037
Adresse postale: 57 MONTEE DE ST MENET – ZI DELTA INDUSTRIE
Code postal: 13011
Courrier électronique: c.tolmos@caractere-imprimeur.com 📧
Téléphone: 04 91 87 80 80 📞

3️⃣
Numéro d'identification du lot: LOT-0003
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur maximale de l’accord-cadre: 68 952 EUR 💰
Valeur totale du contrat/lot: 150 450 EUR 💰
Identifiant de l’offre: LOT3- SAS IMPRIMERIE CARACTERE
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0003
Nom et adresse du contractant
Nom: LOT3-SAS IMPRIMERIE CARACTERE

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Montant maximum global cumulé (3 lots) pour une durée d'un an, reconductible 3 fois : 219 381,40 Euros HT, en cas de trois reconductions.

Source: OJS 2026/S 180-642110 (2026-09-16)

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