ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L’IMPRESSION ET LA LIVRAISON DES IMPRIMES DE COMMUNICATION POUR LES BESOINS DU CONSEIL DEPARTEMENTAL DES BOUCHES-DU- RHONE – DIVERS SUPPORTS

Département des Bouches du Rhône

Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison d'imprimés de communication pour les besoins des services. Le service Impression centralise les commandes de ces imprimés pour l?ensemble des directions du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur l?impression et la livraison de divers supports de type autocollants. La procédure n'est pas allotie. Elle fait suite à la relance du marché 2026_0141 -LOT4, déclaré sans suite.

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-08-24	Avis de marché

Avis de marché (2026-08-24)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre a bons de commande pour l’impression et la livraison des imprimes de communication pour les besoins du conseil departemental des bouches-du- rhone – divers supports
Numéro de référence: 2026-0400
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 26302.2 EUR 💰
Description
Identifiant interne: LOT1
Titre: Divers supports
Description du marché:

Le Département des Bouches-du-Rhône a besoin de faire procéder à l'impression et à la livraison d'imprimés de communication pour les besoins des services. Le service Impression centralise les commandes de ces imprimés pour l'ensemble des directions du Conseil départemental. La présente procédure portera essentiellement sur l'impression et la livraison de divers supports de type autocollants.

Informations complémentaires:

La procédure n'est pas allotie. Elle fait suite à la relance du marché 2026_0141 -LOT4, déclaré sans suite. Le montant maximum annuel est de 20 000 € HT, soit pour toute la durée du marché un montant maximum de 80 000 € HT ».

Produits/services: Services d'impression et services connexes 📦
Produits/services supplémentaires: Services d'impression 📦
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Adresse postale: Hotel du departement
Service impression de la Direction des Services Généraux
52, Avenue de St Just
Code postal: 13004
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Le marché peut être renouvelé en 2030.
Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Critère de qualité (nom): Le critère 2 "qualité" est pondéré à 30%. Pour le détail, se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Le critère 3 "Performances en matière de l'environnement " est pondéré à 10%. Pour le détail, se référer au RC
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:

Le montant minimun annuel est de 2 000 Euros HT, soit pour toute la durée du marché un montant minimum de 8 000 Euros HT ». Le montant maximum annuel est de 20 000 Euros HT, soit pour toute la durée du marché un montant maximum de 80 000 Euros HT ».

Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires:

Imprimés et produits connexes 📦

Services relatifs à l'impression 📦

Description
Adresse postale: Hôtel du département des Bouches du Rhône
52 avenue de saint Just

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-01 14:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-10-01 14:30:00 📅
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des livraisons spécifiées
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire. Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années. Déclaration indiquant l'outillage, l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat pour les trois dernières années, notamment le : o Système d’impression (jet d’encre ou équivalent) et de découpe

Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat)ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.).Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel.

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: performance
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Motifs liés au paiement d’impôts et taxes ou de cotisations de sécurité sociale
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du département des Bouches du Rhône
52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: RIMBAULT Florence -
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/ 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/ 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31, rue Jean françois LECA
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Organe de révision
Identique à : Organisme responsable des procédures de médiation
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

- référé précontractuel (articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative);- référé contractuel (articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative);- le recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-Et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº 291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-Et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plate-forme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13.fr - cet avis sera consultable sous la référence 2026_0400

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 163-587003 (2026-08-24)

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