Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.

Département des Bouches du Rhône

L'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-05-05. L'appel d'offres a été publié le 2026-04-03.

Qui ?

• Département des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-04-03	Avis de marché

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.
Numéro de référence: 2026-0147
Brève description:

L'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 539 220 EUR 💰
Nature complémentaire du marché: Fournitures
Description
Identifiant interne: 2026-0147
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône
Le marché en question convient aussi aux petites et moyennes entreprises (PME) ✅
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.

Informations complémentaires:

Estimation annuelle de 134 805 Euros HT. Montant minimum annuel HT : 20 000 euros Montant maximum annuel HT : 200 000 euros.

Produits/services supplémentaires:

Imprimés et produits connexes 📦

Services relatifs à l'impression 📦

Site principal ou lieu d'exécution:

Lieux d'exécution : - Service impression de la Direction des Services Généraux - Hôtel du Département 52, Avenue de St Just 13256 MARSEILLE CEDEX 20 - Collèges des Bouches-du-Rhône (Liste en annexe) Les commandes pourront faire l’objet d’une livraison multiple, en étant répartie sur l’ensemble des collèges du Département des Bouches du Rhône, selon les besoins de la Collectivité ou en un point unique, notamment pour les commandes de réassort.

Adresse postale: - Service impression de la Direction des Services Généraux - Hôtel du Département 52, Avenue de St Just
Code postal: 13256
Ville: MARSEILLE CEDEX 20
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:

Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030.

Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Le marché sera éventuellement reconduit au plus tôt à la date à laquelle le montant maximum sera atteint et au plus tard au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification (ou de reconduction). Le marché pourra être éventuellement reconduit pour 3 autres périodes annuelles, et ne pourra excéder 4 ans au total. En cas de renouvellement annuel, la reconduction sera tacite, en cas de renouvellement anticipé si le montant maximum de la période est atteint, la date de la reconduction sera expressément signifiée par lettre recommandée. En cas de non reconduction, le titulaire sera informé par courrier recommandé avec accusé de réception et un préavis de 2 mois.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030.

Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La qualité sera pondérée à 30 %. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Hôtel du Département et ensemble des collèges du Département des Bouches-du-Rhône
Code postal: 13004
Ville: Marseille

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 0
Conditions de passation du marché
Date d'ouverture: 2026-05-05 14:00:00 📅
Lieu: Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Informations complémentaires:

Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.

Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années

Critère de sélection: Techniciens ou organismes techniques pour effectuer le travail
Liste et brève description des règles et critères:

Nombre et expériences professionnelles et compétences des opérateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre.

Critère de sélection: Outils, usines ou équipements techniques
Liste et brève description des règles et critères:

Type de modules et matériels affectés - dont le système d'impression (Offset ou équivalent) et un module de brochage.

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel général
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion: L'intégralité des motifs d'exclusion sont indiqués dans le DCE.

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Sammg
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprse.EntrepriseHome 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

L'estimation annuelle est de 134 805 Euros HT. Montant minimum annuel HT : 20 000 euros Montant maximum annuel HT : 200 000 euros.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice administrative). Recours en contestation de validité du contrat, issu de la jurisprudence "Tarn-et-Garonne" qui peut être exercé par les tiers au contrat, sans considération de leur qualité, dans un délai de deux mois à compter des mesures de publicité appropriées. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16.7.2007 (Société Tropic Signalisation nº291545) et complété par l'arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014, Département du Tarn-et-Garonne nº 358994, un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marchés.departement13. fr cet avis sera consultable sous la référence 2026-0147.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235224 (2026-04-03)

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