Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.

Avis de marché (2026-04-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.
Reference number: 2026-0147
Brève description:
“L'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.”
Type de contrat: services
Produits/services: Services d'impression 📦
Valeur estimée hors TVA: 539 220 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande pour l'impression et la livraison de carnets de liaison pour les besoins du Département des Bouches-du-Rhône.”
Informations complémentaires:
“Estimation annuelle de 134 805 Euros HT. Montant minimum annuel HT : 20 000 euros Montant maximum annuel HT : 200 000 euros.”
Produits/services supplémentaires: Services relatifs à l'impression 📦
Produits/services supplémentaires: Imprimés et produits connexes 📦
Site principal ou lieu d'exécution:
“Lieux d'exécution : - Service impression de la Direction des Services Généraux - Hôtel du Département 52, Avenue de St Just 13256 MARSEILLE CEDEX...”    Afficher plus
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 12 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements:
“Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030.”
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Il s'agit d'un marché récurrent. Le marché pourrait être relancé en 2030.”
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Critère de qualité (nom): La qualité sera pondérée à 30 %. Pour le détail, se référer au RC.
Critère de qualité (pondération): 30
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Hôtel du Département des Bouches-du-Rhône
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les dates et heures d'ouverture des plis sont indicatives. La séance n'est pas ouverte au public.”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années”
Liste et brève description des règles et critères:
“Nombre et expériences professionnelles et compétences des opérateurs affectés à l'exécution de l'accord-cadre.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Type de modules et matériels affectés - dont le système d'impression (Offset ou équivalent) et un module de brochage.”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois...”    Afficher plus
Liste et brève description des règles et critères:
“Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, l'année et le destinataire”
Liste et brève description des règles et critères:
“Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit...”    Afficher plus

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Departement des bouches du rhone
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département 52 Avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sammg@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
URL: www.departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=Entreprise.EntrepriseHome 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“L'estimation annuelle est de 134 805 Euros HT. Montant minimum annuel HT : 20 000 euros Montant maximum annuel HT : 200 000 euros.”
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel (articles L. 5511 et suivants du code de justice administrative). Référé contractuel (articles L. 55113 et suivants du code de justice...”    Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 067-235224 (2026-04-03)