ACCORD CADRE A BONS DE COMMANDE POUR L'EXECUTION DE TRAVAUX D'ADAPTATION DE LOGEMENTS

Société immobilière Grand Hainaut (SIGH)

Les prestations sont réglées par des prix unitaires

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2026-10-09. L'appel d'offres a été publié le 2026-09-08.

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-09-08 Avis de marché
Avis de marché (2026-09-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre a bons de commande pour l'execution de travaux d'adaptation de logements
Numéro de référence: MBC ADAPT2026
Brève description: Les prestations sont réglées par des prix unitaires
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de transformation de bâtiments 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Cavm - avesnois
Description du marché: CAVM - AVESNOIS
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations sanitaires 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 59300
Ville: Valenciennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-12-01 📅
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Caph - pas de calais - cambresis
Description du marché: CAPH - PAS DE CALAIS - CAMBRESIS
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de transformation de bâtiments 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-09 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-12 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-12 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Societe immobiliere grand hainaut (sigh)
Numéro d'enregistrement national: 55090
Adresse postale: 40 Boulevard Saly
Code postal: 59300
Commune postale: Valenciennes
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Cornillon marie
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0327148000 📞
URL: https://www.sigh-habitat.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869467 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869467 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Greffe du Tribunal Judiciaire de Lille
Numéro d'enregistrement national: 0B68DB6C-FA76-AD05-F7C5EF3524FFA3CA
Adresse postale: 13 avenue du Peuple Belge
Code postal: 59034
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj1-lille@justice.fr 📧
Téléphone: 0320783333 📞
Fax: 0320785009 📠
Organe de révision
Nom: Tribunal Judiciaire
Numéro d'enregistrement national: 0B68DB56-D6AC-1B26-0E5D00481C966F2E
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
Nous vous informons que cette décision est susceptible de faire l'objet de deux recours auprès du Tribunal Judiciaire de LILLE: - d'une part, un référé précontractuel peut être introduit avant la signature du marché, laquelle, conformément à l'article R2182-1 DU Code de la Commande Publique, ne pourra intervenir que onze jours après l'envoi de la présente, - d'autre part, un référé contractuel peut être introduit dans un délai d'un mois à compter de la notification du marché devant ce même Tribunal
Afficher plus
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 175-623239 (2026-09-08)