accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant

commune de mortagne sur sevre

c'Est un accord-cadre de service pour l'émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le CCAS. La durée de cet accord-cadre est de quatre années à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-21 Avis de marché
2023-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
c'Est un accord-cadre de service pour l'émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le CCAS. La durée de cet accord-cadre est de quatre années à compter de la date de notification de l'accord-cadre
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de mortagne sur sevre
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 85290
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Contact
Adresse Internet: http://www.mortagnesursevre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr 📧
Téléphone: +33 251650045 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380047
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
les offres dématérialisées seront ouvertes sur le profil acheteur "Marches-Securises" à la date et heure susvisée

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 495 180 EUR 💰
Brève description:
fourniture, livraison et mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le personnel du CCAS. Ces titres seront sous la forme dématérialisée via une carte. Une dotation de 10 titres par mois d'une valeur façiale de 10,00 euros est attribuée à chaque agent à temps complet. Cette dotation est proratisée selon la quotité de travail, soit un volume mensuel potentiel de 1000 titres commandés pour 100 bénéficiaires (10 000 Eur/Mois)
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: 495 180 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
hôtel de Ville - place de la Mairie - service Ressources Humaines - 85290 mortagne sur sevre

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
le candidat devra fournir un extrait KBIS de moins de trois mois et une note succincte présentant les moyens humains et matériels de la société afin de vérifier les capacités professionnelles du candidat pour réaliser les prestations demandées
Situation économique et financière:
le candidat devra remplir le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il pourra y préciser les 3 derniers chiffres d'affaires, etc
Capacité technique et professionnelle:
le candidat devra justifier de références qui permettent d'attester qu'il a déjà réaliser ce type de prestations

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00
Lieu: mortagne sur Sèvre
Informations complémentaires:
les offres dématérialisées seront ouvertes sur le profil acheteur "Marches-Securises" à la date et heure susvisée

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21850151800011
Autre type de pouvoir adjudicateur: Collectivité territoriale
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
la procédure utilisée est une procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Ile de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Source: OJS 2023/S 120-380047 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635952
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-380047
Numéro JO-S: 203

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Nom: up coop
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 495 180 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2023/S 203-635952 (2023-10-16)
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Région:
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