accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant

commune de mortagne sur sevre

c'Est un accord-cadre de service pour l'émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le CCAS. La durée de cet accord-cadre est de quatre années à compter de la date de notification de l'accord-cadre

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27. L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2023-06-21 Avis de marché
2023-10-16 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-06-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de traitement d'opérations et services de compensation
Brève description:
“c'Est un accord-cadre de service pour l'émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le CCAS. La durée de...”    Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Code CPV supplémentaire: Services de traitement d'opérations et services de compensation 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Vendée 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: commune de mortagne sur sevre
Adresse postale: place de la Mairie
Code postal: 85290
Commune postale: Mortagne-sur-Sèvre
Contact
Adresse Internet: http://www.mortagnesursevre.fr 🌏
Courrier électronique: isabelle.deroch@mortagnesursevre.fr 📧
Téléphone: +33 251650045 📞
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-21 📅
Date limite de soumission: 2023-07-27 📅
Date de publication: 2023-06-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 120-380047
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires

“les offres dématérialisées seront ouvertes sur le profil acheteur "Marches-Securises" à la date et heure susvisée”
Source: OJS 2023/S 120-380047 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 495 180 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-16 📅
Date de publication: 2023-10-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 203-635952
Se réfère à l'avis: 2023/S 120-380047
Numéro JO-S: 203
Informations complémentaires

“la procédure utilisée est une procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la...”    Afficher plus
Source: OJS 2023/S 203-635952 (2023-10-16)
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