c'Est un accord-cadre de service pour l'émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le CCAS. La durée de cet accord-cadre est de quatre années à compter de la date de notification de l'accord-cadre
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande pour l'émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant”
Produits/services: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Brève description:
“c'Est un accord-cadre de service pour l'émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le CCAS. La durée de...”
Brève description
c'Est un accord-cadre de service pour l'émission, la fourniture et la mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le CCAS. La durée de cet accord-cadre est de quatre années à compter de la date de notification de l'accord-cadre
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Valeur estimée hors TVA: EUR 495 180 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de traitement d'opérations et services de compensation📦
Lieu d'exécution: Vendée🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“hôtel de Ville - place de la Mairie - service Ressources Humaines - 85290 mortagne sur sevre”
Description du marché:
“fourniture, livraison et mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le personnel du CCAS. Ces titres seront sous la forme...”
Description du marché
fourniture, livraison et mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le personnel du CCAS. Ces titres seront sous la forme dématérialisée via une carte. Une dotation de 10 titres par mois d'une valeur façiale de 10,00 euros est attribuée à chaque agent à temps complet. Cette dotation est proratisée selon la quotité de travail, soit un volume mensuel potentiel de 1000 titres commandés pour 100 bénéficiaires (10 000 Eur/Mois)
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 495 180 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois par tacite reconduction...”
Description des renouvellements
l'Accord-Cadre est conclu pour une période d'un an à compter de la date de notification de l'accord-cadre, renouvelable trois fois par tacite reconduction pour une période de 12 mois
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“le candidat devra fournir un extrait KBIS de moins de trois mois et une note succincte présentant les moyens humains et matériels de la société afin de...”
Liste et brève description des conditions
le candidat devra fournir un extrait KBIS de moins de trois mois et une note succincte présentant les moyens humains et matériels de la société afin de vérifier les capacités professionnelles du candidat pour réaliser les prestations demandées
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra remplir le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il pourra y préciser les 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
le candidat devra remplir le formulaire Dc2 (déclaration du candidat) joint dans le dossier de consultation des entreprises. Il pourra y préciser les 3 derniers chiffres d'affaires, etc
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“le candidat devra justifier de références qui permettent d'attester qu'il a déjà réaliser ce type de prestations”
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-27
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-27
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): mortagne sur Sèvre
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“les offres dématérialisées seront ouvertes sur le profil acheteur "Marches-Securises" à la date et heure susvisée”
“la procédure utilisée est une procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la...”
la procédure utilisée est une procédure formalisée sous la forme d'un appel d'offres ouvert en application des articles L2124-2 et R2161-2 à 5 du code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Ile de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du Tribunal administratif
Adresse postale: 6, allée Ile de Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 120-380047 (2023-06-21)
Avis d'attribution de marché (2023-10-16) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 495 180 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 120-380047
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 1
Titre:
“fourniture, livraison et mise en place de titres-restaurant pour le personnel communal et le personnel du CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2023-10-16 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: up coop
Adresse postale: 27/29 avenue des Louvresses
Commune postale: Gennevilliers
Code postal: 92230
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 495 180 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 495 180 💰
Source: OJS 2023/S 203-635952 (2023-10-16)