Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour remplacement ou accroissement temporaire d’activité

OPH Angers Loire Habitat

Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum 4 500 000 € ht conclu avec 5 opérateurs économiques maximum pour lot 1 et 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-09-28. L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-07-11 Avis de marché
2024-01-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité
Brève description:
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum 4 500 000 € ht conclu avec 5 opérateurs économiques maximum pour lot 1 et 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité 📦
Code CPV supplémentaire: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Code postal: 49101
Commune postale: Angers cedex 02
Contact
Adresse Internet: http://www.angers-loire-habitat.fr 🌏
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr 📧
Téléphone: +33 0241235757 📞
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-07-11 📅
Date limite de soumission: 2023-09-28 📅
Date de publication: 2023-07-14 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 134-427943
Numéro JO-S: 134
Informations complémentaires
Accord cadre multi-attributaire avec 5 opérateurs économiques maximum pour lot 1 et 3 opérateurs maximum pour le lot 2. Renseignements d’ordre administratif et/ou technique : - Renseignements techniques : OPH Angers Loire habitat - M. Beaujeault via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. - Renseignements administratifs : OPH Angers Loire habitat - Mme Barrault via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com. Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique. Cautionnement et garanties exigées : Sans objet. Modalités de paiement : Prix unitaires. Les prestations seront rémunérées sur la base des coefficients mentionnés dans les bordereaux de prix. Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années. Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services. Paiement à 30 jours par virement administratif. Début prévisionnel d’exécution : décembre 2024 Pièces de la candidature : Pour présenter leur candidature, les candidats présentent : - soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). - soit le Document Unique de Marché Européen (DUME) Documents à fournir au stade de l’attribution : • Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale. • Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger. • Assurance responsabilité civile. • Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail. Modalités d'ouverture des offres : 28/09/2023 à 14:00 (date et heure prévisionnelle).
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Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Intérim fonctions cadre et non cadre
Numéro du lot: 1
Brève description:
Intérim des fonctions supports, des métiers de la gestion locative et de la proximité :
Postes administratifs : chargé d’accueil et secrétariat, chargé de clientèle, comptable, chargé d’administration des ventes, chargé de facturation, assistant de direction (…)
Postes techniques : chargé de travaux, chargé d’états des lieux, jardiniers (…)
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:
Cet accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2027.
Intitulé du lot: Intérim de service non cadre
Numéro du lot: 2
Brève description:
Intérim d’entretien
Postes d’agents de proximité et d’agents d’entretien

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2023-09-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autres acheteurs
Contact
Point de contact: Monsieur le Directeur général
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/ 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Accord cadre multi-attributaire avec 5 opérateurs économiques maximum pour lot 1 et 3 opérateurs maximum pour le lot 2.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
- Renseignements techniques : OPH Angers Loire habitat - M. Beaujeault via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
- Renseignements administratifs : OPH Angers Loire habitat - Mme Barrault via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Cautionnement et garanties exigées : Sans objet.
Modalités de paiement :
Prix unitaires. Les prestations seront rémunérées sur la base des coefficients mentionnés dans les bordereaux de prix.
Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Début prévisionnel d’exécution : décembre 2024
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l’attribution :
• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Assurance responsabilité civile.
• Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres : 28/09/2023 à 14:00 (date et heure prévisionnelle).

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
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Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Source: OJS 2023/S 134-427943 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 500 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2024-01-09 📅
Date de publication: 2024-01-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2024/S 009-019300
Se réfère à l'avis: 2023/S 134-427943
Numéro JO-S: 9
Informations complémentaires
11/07/2023 : AAPC 19/10/2023 : Attribution du Maître d'ouvrage. Les montants indiqués au V.2.4 sont des montants estimatifs € HT retenus sur la durée du marché ( 4 années). Modalités de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49101 Angers - Service marchés et conformément à la loi n°78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Nom: Synergie
Commune postale: Boulogne billancourt
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Actual
Commune postale: Angers
Nom: A2i
Abalone
Commune postale: Saint herblain
Nom: Crit
Commune postale: Paris
Nom: Randstad
Commune postale: Sanit denis de la plaine
Valeur totale du marché: 109 000 EUR 💰
Commune postale: Angers
Valeur totale du marché: 327 968 EUR 💰
Nom: Synergie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
10

Référence
Informations complémentaires
11/07/2023 : AAPC
19/10/2023 : Attribution du Maître d'ouvrage.
Les montants indiqués au V.2.4 sont des montants estimatifs € HT retenus sur la durée du marché ( 4 années).
Modalités de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49101 Angers - Service marchés et conformément à la loi n°78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2024/S 009-019300 (2024-01-09)
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