Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour remplacement ou accroissement temporaire d’activité
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum 4 500 000 € ht conclu avec 5 opérateurs économiques maximum pour lot 1 et 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-28.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-07-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: OPH Angers Loire habitat
Adresse postale: 4 rue de la Rame CS 70109
Commune postale: Angers cedex 02
Code postal: 49101
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Monsieur le Directeur général
Téléphone: +33 0241235757📞
Courrier électronique: marche@angers-loire-habitat.fr📧
Région: France🏙️
URL: http://www.angers-loire-habitat.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/🌏 Communication
URL des documents: www.achatpublic.com🌏
URL de participation: www.achatpublic.com🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autres acheteurs
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de mise à disposition de personnel intérimaire pour remplacement ou accroissement temporaire d’activité.”
Produits/services: Services aux entreprises: droit, marketing, conseil, recrutement, impression et sécurité📦
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum 4 500 000 € ht conclu avec 5 opérateurs économiques maximum pour lot 1 et 3 opérateurs maximum...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande sans minimum, avec un maximum 4 500 000 € ht conclu avec 5 opérateurs économiques maximum pour lot 1 et 3 opérateurs maximum pour le lot 2 (sous réserve d'un nombre suffisant d'offres).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intérim fonctions cadre et non cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de mise à disposition de personnel, y compris de personnel temporaire📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“Intérim des fonctions supports, des métiers de la gestion locative et de la proximité :
Postes administratifs : chargé d’accueil et secrétariat, chargé de...”
Description du marché
Intérim des fonctions supports, des métiers de la gestion locative et de la proximité :
Postes administratifs : chargé d’accueil et secrétariat, chargé de clientèle, comptable, chargé d’administration des ventes, chargé de facturation, assistant de direction (…)
Postes techniques : chargé de travaux, chargé d’états des lieux, jardiniers (…)
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60 %
Prix (pondération): 40 %
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Cet accord-cadre est conclu pour une durée comprise entre la date de notification et le 31 décembre 2027.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Intérim de service non cadre
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Intérim d’entretien
Postes d’agents de proximité et d’agents d’entretien
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
14:00 📅
“Accord cadre multi-attributaire avec 5 opérateurs économiques maximum pour lot 1 et 3 opérateurs maximum pour le lot 2.
Renseignements d’ordre administratif...”
Accord cadre multi-attributaire avec 5 opérateurs économiques maximum pour lot 1 et 3 opérateurs maximum pour le lot 2.
Renseignements d’ordre administratif et/ou technique :
- Renseignements techniques : OPH Angers Loire habitat - M. Beaujeault via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
- Renseignements administratifs : OPH Angers Loire habitat - Mme Barrault via la plateforme de dématérialisation achatpublic.com.
Marché passé en procédure d'appel d'offre ouvert conformément aux dispositions des articles R.2124-2,R.2161-2 à R.2161-5 du Code de la Commande Publique.
Cautionnement et garanties exigées : Sans objet.
Modalités de paiement :
Prix unitaires. Les prestations seront rémunérées sur la base des coefficients mentionnés dans les bordereaux de prix.
Les prix sont fermes la première année (2024) et révisables les autres années.
Règlement des comptes selon les modalités et conditions du CCAG fournitures et services.
Paiement à 30 jours par virement administratif.
Début prévisionnel d’exécution : décembre 2024
Pièces de la candidature :
Pour présenter leur candidature, les candidats présentent :
- soit les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat).
- soit le Document Unique de Marché Européen (DUME)
Documents à fournir au stade de l’attribution :
• Pièces prévues aux articles D 8222 5 1º du code du travail et D. 243-15 du code de sécurité sociale.
• Attestations et certificats délivrés par les administrations et organismes compétents prouvant que le candidat satisfait à ses obligations fiscales et sociales ou documents équivalents en cas de candidat étranger.
• Assurance responsabilité civile.
• Liste nominative des salariés étrangers soumis à autorisation de travail.
Modalités d'ouverture des offres : 28/09/2023 à 14:00 (date et heure prévisionnelle).
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nantes
Adresse postale: 6 allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 6 quai Ceineray
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Instance chargée des procédures de recours : Tribunal Administratif de Nantes, 6 allée de l'île Gloriette 44000 Nantes. Introduction des recours : Articles R 421-1 à R 421-7 du Code de justice administrative (2 mois à compter de la notification ou publication de la décision de rejet de l'organisme). Articles L 551-1 et R 551-1 du Code de justice administrative pour le référé précontractuel qui peut être exercé depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat. Recours de pleine juridiction ouvert aux concurrents évincés (deux mois à compter de la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique). Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus : Greffe du Tribunal Administratif, 6, allée de l’île Gloriette 44000 Nantes. Organe chargé des procédures de médiation : Comité consultatif interrégional de règlement amiable des litiges 6, quai Ceineray 44000 Nantes.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal admistratif de Nantes
Adresse postale: 6, allée de l'île Gloriette
Commune postale: Nantes
Code postal: 44000
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2023/S 134-427943 (2023-07-11)
Avis d'attribution de marché (2024-01-09) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 500 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 134-427943
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Intérim fonctions cadre et non cadre
Date de conclusion du contrat: 2023-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 11
Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Commune postale: Boulogne billancourt
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Titre: Intérim de service non cadre
Informations sur les appels d'offres
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Actual
Commune postale: Angers
Le contractant est une PME ✅
Nom: A2i
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Abalone
Commune postale: Saint herblain
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Crit
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Randstad
Commune postale: Sanit denis de la plaine
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
6️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 000 💰
7️⃣ Nom et adresse du contractant
Commune postale: Angers
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 327 968 💰
8️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Synergie
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 109 000 💰
“11/07/2023 : AAPC
19/10/2023 : Attribution du Maître d'ouvrage.
Les montants indiqués au V.2.4 sont des montants estimatifs € HT retenus sur la durée du...”
11/07/2023 : AAPC
19/10/2023 : Attribution du Maître d'ouvrage.
Les montants indiqués au V.2.4 sont des montants estimatifs € HT retenus sur la durée du marché ( 4 années).
Modalités de consultation du dossier marché : sur demande auprès de l'OPH Angers Loire habitat - 4 rue de la Rame - 49101 Angers - Service marchés et conformément à la loi n°78-753 du 17.7.1978 relative à la liberté d'accès aux documents administratifs et à la réutilisation des informations publiques.
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Source: OJS 2024/S 009-019300 (2024-01-09)