ACCORD-CADRE À BONS DE COMMANDE POUR DES PRESTATIONS DE CONTROLES EXTERIEURS DES RESEAUX D'ASSAINISSEMENT SUR LE TERRITOIRE D'HYDREAULYS

Hydreaulys

Le présent marché a pour objet le contrôle des états fonctionnels et structurels de réseaux d'assainissement visitables et non visitables du territoire d'HYDREAULYS. Le périmètre d'intervention est constitué de l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.

Date limite

Deadline 2026-07-10

Qui ?

• Hydreaulys

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de contrôle et d'essais techniques › Services d'inspection technique

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-08	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de controles exterieurs des reseaux d'assainissement sur le territoire d'hydreaulys
Numéro de référence: 2026-21
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 2026-21 - 1
Titre: Etudes de diagnostics prealables et de reception sur les reseaux non-visitables
Valeur estimée hors TVA: 600 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 1 a pour objet la réalisation d'études de diagnostics préalables et de réception sur les réseaux non-visitables sur l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.

Produits/services supplémentaires: Services d'inspection technique 📦
Site principal ou lieu d'exécution:

Lieu principal d'exécution : Le périmètre d'intervention est constitué de l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.

Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Durée de l'accord: 1 années
Nombre maximum de reconductions: 3
Autres informations sur le renouvellement:

Durée du marché (lot) : 1 an ferme, reconductible 3 fois 1 an, dans la limite de 4 ans.

Informations sur les options
Options ✅
Description des options:

Les prestations pourront donner lieu à un nouveau marché pour la réalisation de prestations similaires, passé en application de la procédure sans publicité ni mise en concurrence préalables de l'article R2122-7 du Code de la Commande Publique. Le marché ne comprend ni tranche optionnelle, ni prestations supplémentaires éventuelles.

Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique : 65 %
Prix ✅
Critère de qualité (nom): Performance environnementale : 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2026-21 - 2
Titre: Etudes de diagnostics prealables et de reception sur les reseaux visitables
Valeur estimée hors TVA: 900 000 EUR 💰
Description du marché:

Le lot 2 a pour objet la réalisation d'études de diagnostics préalables et de réception sur les réseaux non-visitables sur l'ensemble des communes membres du syndicat d'assainissement HYDREAULYS.

Produits/services: Services d'inspection technique 📦
Autres informations sur le renouvellement: Durée : 1 an ferme, reconductible 3 fois 1 an, dans la limite de 4 ans.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Description
Site principal ou lieu d'exécution: Territoire d'HYDREAULYS

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Principales caractéristiques de la procédure et informations sur l'endroit où obtenir les règles complètes applicables à la procédure:

Le présent marché est passé selon la procédure d'appel d'offres ouvert en application de l'article R. 2124-2 1° du Code de la commande publique (CCP). Il s'agit d'un marché public services, conclu sous la forme d'un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire, conformément à l'article L2125-1 du CCP. Le CCAP fait référence au CCAG FCS de 2021. Le marché comprend deux lots traités en marchés séparés. Les candidats sont invités à faire une lecture attentive du DCE et notamment du règlement de consultation (RC) pour répondre à la présente consultation.

Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-10 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Facturation électronique: Requise
Les commandes électroniques seront utilisées ✅
Le paiement électronique sera utilisé ✅
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Hydreaulys
Numéro d'enregistrement national: 20008931600026
Adresse postale: 12 rue Mansart
Code postal: 78000
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Service commande publique
Courrier électronique: a.lebris@etaso.fr 📧
Téléphone: +33 677551116 📞
URL: https://www.hydreaulys.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://hydreaulys.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_22362_1165156.html 🌏
URL de participation: https://hydreaulys.e-marchespublics.com 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Versailles
Numéro d'enregistrement national: 177 800 059 00012.
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Code postal: 78011
Commune postale: Versailles
Région: Yvelines 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: greffe.ta-versailles@juradm.fr
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Téléphone: (+33) 1 39 20 54 00 📞
URL: https://www.versailles.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Un référé précontractuel pourra être formé avant la signature du marché pour faire constater un manquement aux obligations de publicités et de mise en concurrence, dans les conditions définies aux article L.551-1 et suivants et R.551-1 et suivants du Code de justice administrative (CJA). Un référé contractuel pourra être formé, à compter de la signature du marché et au plus tard le trente et unième jour suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat, dans les conditions définies aux articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 et suivants du code de justice administrative (CJA). En application de la décision " Département de Tarn-et-Garonne " de la Haute Assemblée du 4 avril 2014, toute personne susceptible d'être lésée dans ses intérêts de façon suffisamment directe et certaine par la passation ou les clauses d'un contrat public est recevable à former devant le juge du contrat un recours de pleine juridiction contestant la validité de ce contrat ou de certaines de ses clauses, qui en sont divisibles, assorti, le cas échéant, de demandes indemnitaires. Ce recours peut être exercé dans un délai de deux mois " à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées ".

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 110-397948 (2026-06-08)

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