La présente consultation concerne l'exécution de prestations de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots. L'accord-cadre est alloti en 2 lots, mais il n'est pas décomposé en tranches.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-12-11.
L'appel d'offres a été publié le 2023-11-08.
Avis de marché (2023-11-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom:
“RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF.”
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris cedex 15
Code postal: 75015
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact:
“Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil...”
Personne de contact
Pour tout renseignement complémentaire concernant cette consultation, les candidats transmettent impérativement leur demande par l'intermédiaire du profil d'acheteur du pouvoir adjudicateur, dont l'adresse URL est la suivante : http://www.achatpublic.com
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IRLF filiale de logement intermédiaire de RLF.
Adresse postale: 9 rue Sextius Michel
Commune postale: Paris
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent2/gen/index.jsp🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Sa hlm
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Accord-cadre à bons de commande pour des prestations de commercialisation et de vente en lots de logements occupés et libres appartenant à RLF et IRLF
02-174”
Produits/services: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel📦
Brève description:
“La présente consultation concerne l'exécution de prestations de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de...”
Brève description
La présente consultation concerne l'exécution de prestations de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF- Résidences le logement des Fonctionnaires (« RLF »), et iRLF filiale de logement intermédiaire de RLF. Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots. L'accord-cadre est alloti en 2 lots, mais il n'est pas décomposé en tranches.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 3 200 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 1- Mission de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de RLF” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de location ou de vente d'immeubles à usage résidentiel📦
Produits/services supplémentaires: Vente de biens immobiliers à usage résidentiel📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots.L'accord-cadre s'exécute...”
Description du marché
Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots.L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Chaque lot est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire, pour une année, dans la limite de 3 reconductions. Le titulaire du lot concerné ne...”
Description des renouvellements
Chaque lot est renouvelé par tacite reconduction à la date anniversaire, pour une année, dans la limite de 3 reconductions. Le titulaire du lot concerné ne pourra refuser sa reconduction. La durée totale de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Lot 2 - Mission de commercialisation et de vente à l'unité de logements occupés et libres pour le compte de iRLF” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots.L'accord-cadre s'exécute...”
Description du marché
Les conditions d'exécution de la mission sont décrites dans le Cahier des Clauses Techniques Particulières (CCTP) commun aux 2 lots.L'accord-cadre s'exécute au fur et à mesure de la survenance du besoin via l'émission de bons de commande, conformément aux dispositions des articles R.2162-1 à R.2162-6, R.2162-13 et R.2162-14 du code de la commande publique.Le lot 2 de l'accord-cadre est conclu conformément à l'article R2162-4-2° du code de la commande publique avec seulement un maximum estimé annuellement à 400 000 euro(s) HT soit 1 600 000 euro(s) HT sur toute sa durée.
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 600 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses contractants: imprimé DC1- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement:...”
Liste et brève description des conditions
- Lettre de candidature -habilitation du mandataire par ses contractants: imprimé DC1- La déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement: imprimé DC2- Justificatif d'immatriculation de moins de 3 mois ou tout autre document équivalent relatifs à l'inscription à un registre professionnel ou à un registre des commerces ou toute information équivalente- La preuve de l'absence de motifs d'exclusion (R2143-9 du code la commande publique) de moins de trois mois.- Une attestation d'assurance responsabilité civile professionnelle en cours de validité émanant de la compagnie d'assurance et indiquant le domaine d'activité couvert, ainsi que le ou les plafonds de garantie.- Renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise : copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire. Dans ce cas, le candidat doit produire la copie du ou des jugements prononcés.-Une déclaration sur l'honneur justifiant qu'il n'entre dans aucun des cas d'incapacité d'exercice prévus par la loi n° 70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et les fonds de commerce et le décret d'application n°72-678.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité (la carte Transaction (T)), délivrée par la préfecture, l'habilitant à exercer sa...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Le candidat doit produire sa carte professionnelle en cours de validité (la carte Transaction (T)), délivrée par la préfecture, l'habilitant à exercer sa mission (loi n°70-9 du 2 janvier 1970 réglementant les conditions d'exercice des activités relatives à certaines opérations portant sur les immeubles et fonds de commerce, et son décret d'application n°72-678 du 20 juillet 1972.)
Afficher plus Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 2
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-12-11
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-12-11
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Dans un délai de 4 ans
Informations complémentaires
“La valeur correspond au montant estimé des bons de commande pour les 2 lots correspond au montant estimé global des 2 lots sur 4 ans. Le pouvoir...”
La valeur correspond au montant estimé des bons de commande pour les 2 lots correspond au montant estimé global des 2 lots sur 4 ans. Le pouvoir adjudicateur ne s'engage aucunement sur ces montants.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Adresse postale: Parvis du Tribunal de Paris
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr📧
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr/75🌏
Source: OJS 2023/S 218-686384 (2023-11-08)