ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2027-2028) - Relance du lot n°23 relatif aux prestations de menuiseries bois et PVC

Partenord Habitat

La consultation initiale n°24311 portait sur tous les travaux d'entretien courant en parties communes et/ou remise en état de logements vacants ou occupés du patrimoine de PARTENORD Habitat, les prestations étaient répartis en 89 lots déterminées par corps d'états techniques et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception de certains dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. La présente procédure concerne uniquement le lot n°23, relatif aux prestations de menuiseries bois et PVC, qui n'est pas reconduit à l'issue de sa période ferme, fixée jusqu'au 31 décembre 2026. Ce lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Le montant estimé indiqué ci-dessous s'entend sur la durée totale de l'accord cadre, soit 24 mois

Date limite

Deadline 2026-10-01

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-08-20 Avis de marché
Avis de marché (2026-08-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: ACCORD-CADRE A BONS DE COMMANDE MULTI-ATTRIBUTAIRES POUR LA REALISATION DE TRAVAUX TOUT CORPS D'ETAT DANS LE CADRE DE L'ENTRETIEN COURANT (2027-2028) - Relance du lot n°23 relatif aux prestations de menuiseries bois et PVC
Numéro de référence: 26399
Brève description:
La consultation initiale n°24311 portait sur tous les travaux d'entretien courant en parties communes et/ou remise en état de logements vacants ou occupés du patrimoine de PARTENORD Habitat, les prestations étaient répartis en 89 lots déterminées par corps d'états techniques et sous divisées en lots géographiques correspondant aux territoires à l'exception de certains dont le périmètre est celui de PARTENORD Habitat dans son entier. La présente procédure concerne uniquement le lot n°23, relatif aux prestations de menuiseries bois et PVC, qui n'est pas reconduit à l'issue de sa période ferme, fixée jusqu'au 31 décembre 2026. Ce lot fera l'objet d'un accord cadre à bons de commande multi-attributaires, conclu pour une durée ferme de 24 mois à compter de sa date de notification. Le montant estimé indiqué ci-dessous s'entend sur la durée totale de l'accord cadre, soit 24 mois
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Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de menuiserie 📦
Description
Identifiant interne: 23
Titre: Menuiseries Bois/PVC - Territoire Sud 2
Valeur estimée hors TVA: 734 400 EUR 💰
Description du marché:
Le présent lot concerne les prestations de menuiseries bois et PVC sur le territoire Sud 2. L'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum de 4 000 000 euro(s) H.T. sur la durée totale du marché
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aisne 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée sur la base des éléments figurant dans le mémoire technique et décomposé en 6 sous-critères
Critère de qualité (pondération): 40
Prix
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-01 16:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-02 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-10-02 09:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
la lettre de candidature, sur la base du formulaire Dc1 joint au Dossier de Consultation, En cas de candidature groupée, il est recommandé de renseigner un seul formulaire Dc1. Chaque membre du groupement peut, toutefois, remplir un formulaire Dc1 : le dossier de candidature sera alors constitué d'autant de formulaires Dc1 que de membres du groupement. Dans ce cas, il appartient à chacun des membres de renseigner, de manière identique, les rubriques qui concernent le groupement dans son ensemble, notamment celle relative à la désignation du mandataire (rubrique G). La déclaration du candidat, sur la base du formulaire Dc2 joint au Dossier de Consultation
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Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:
Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement, pendant les trois dernières années
Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:
Une liste des travaux exécutés au cours des cinq dernières années (d'un type similaire à l'objet de la présente consultation), assortie d'attestations de bonne exécution pour les travaux les plus importants (ces attestations indiqueront le montant, la date et le lieu d'exécution des travaux, et préciseront s'ils ont été effectués selon les règles de l'art et menés régulièrement à bonne fin)
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Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen spécifique
Liste et brève description des règles et critères:
une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat, portant sur les trois derniers exercices disponibles
Critère de sélection: Certificats délivrés par des instituts de contrôle de la qualité
Liste et brève description des règles et critères:
Un ou des certificat(s) de qualifications professionnelles, établi(s) par des organismes indépendants (Qualibat ou Qualifelec ou équivalents), en état de validité et en lien avec la nature des travaux ; la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen de preuve équivalent, ainsi que par des certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres de l'Union Européenne
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Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Partenord Habitat
Numéro d'enregistrement national: 63378
Adresse postale: 828 Rue de Cambrai
Code postal: 59000
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: COJON Eric
Courrier électronique: masseman@partenord-legroupe.fr 📧
Téléphone: 0969395959 📞
URL: http://www.partenordhabitat.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1860518 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1860518 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. Financement par fonds propres. Le paiement sera effectué par virement dans un délai de trente(30) jours. Partenord Habitat s'oppose à la caution personnelle et solidaire pour substitution à la retenue de garantie et en tant que garantie de remboursement de l'avance
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 38EF3116-B7BD-F798-24AB011887F34572
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://www.lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal Administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 38EF3130-9827-1EF2-0947E034A556606C
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 162-582337 (2026-08-20)