accord Cadre à bons de commande multi-attributaires pour Curage et Vidange des réseaux,fosses septiques et bacs à graisse dans les bâtiments de la Ville de Saint-Paul

Mairie de Saint-Paul

excepté les bâtiments implantés dans le cirque de Mafate.Le présent marché est décomposé en deux (2) lots géographiques.Le présent marché ne comprend pas de montant minimum annuel et un montant maximum annuel :lot no1 : Mini : sans Maxi : 180 000,00 euro(s) htlot no2: Mini : sans Maxi : 180 000,00 euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-07-10. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-30.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• saint Lambert*Regis Joseph/
• Vidange Service

Qui ?

• Mairie de Saint-Paul

Qu'est-ce que c'est ?

• Services des eaux usées › Services de curage des égouts

Où ?

• La Réunion › La Réunion

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-30	Avis de marché
2023-09-29	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-30)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de curage des égouts
Numéro de référence: 23fs-Cco-0392-F
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de curage des égouts 📦
Code CPV supplémentaire: Services de curage des égouts 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: La Réunion 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: mairie de Saint-Paul
Adresse postale: place du Général de Gaulle, Cs 51015
Code postal: 97864
Commune postale: Saint-Paul
Contact
Adresse Internet: http://www.mairie-saintpaul.re 🌏
Courrier électronique: marches.publics@mairie-saintpaul.fr 📧
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-30 📅
Date limite de soumission: 2023-07-10 📅
Date de publication: 2023-06-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 105-328263
Numéro JO-S: 105
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info -

Objet
Champ d'application du marché
Nombre maximal de lots par soumissionnaire: 1
Intitulé du lot: zone basse
Numéro du lot: 1
Brève description:

zone basse:*bassin de vie 1 : Saint Paul Centre (Stade-Cambaie, Grande Fontaine -tour des roches, gare routière, mairie, ex hôpital, Etang)*Bassin de vie 2 : Saint Gilles Les Bains (boucan Canot-Grand fond, Carosse-Ravine Saint Gilles, Saint Gilles Les Bains Centre, Saint Gilles - ermitage, la Saline - trou d'eau*bassin de vie 3 : Palteau Caillou (Plateau Caillou, Fleurimont Hauts-Grande Terre, La Renaissance- lycée Plateau Caillou, Eperon-Tamatave, Villèle, Bernica, Saint Gilles les Hauts centre et hauts)

Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

le présent marché est passé pour une durée ferme d'un An (douze mois) à compter de sa notification et renouvelable Trois (03) fois, par reconduction tacite, sans que la durée totale du contrat ne puisse excéder Quatre (04) ans

Intitulé du lot: zone haute
Numéro du lot: 2
Brève description:

zone haute:*bassin de vie 4 : La Plaine/ Bois De Nefles (Bas de la Plaine, la Plaine-Bas de Mon Repos, Sans Souci, forêt des Hauts de ans Souci, Bois de Nèfles- mon Repos, Le Ruisseau*Bassin de vie 5 : La Saline (Vue Belle et Hauts, Saint-Coeur- ravine Daniel, Forêt des Hauts Saint Coeur, La Saline- ermitage les Hauts, La Saline- la Montée Panon, Barrage*Bassin de vie 6 : Le Guillaume/ Bellemene (Bellemène, Bois Rouge, Guillaume- la Petite France, Foret des Hauts de la Petite France, Tan Rouge, Forêt des Hauts de Tan Rouge

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

- Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire.- Déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle, au cours de l'année précédant celle au cours de laquelle a lieu le lancement de la consultation, au regard des articles L. 5212-1, L. 5212-2, L. 5212 5 et L. 5212-9 du code du travail, concernant l'emploi des travailleurs handicapés- formulaire Dc1, Lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses co-traitants.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- formulaire Dc2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement.(disponible à l'adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat)- les pièces prévues aux articles D. 8222-5 ou D. 8222-7 et D. 8222-8 du code du travail- si le candidat est établi en France, une déclaration sur l'honneur du candidat justifiant que le travail est effectué par des salariés employés régulièrement au regard des articles L. 1221-10, L. 3243-2 et R. 3243-1 du code du travail (dans le cas où le candidat emploie des salariés, conformément à l'article D. 8222-5-3° du code du travail)

Situation économique et financière:

- Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.- Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des trois derniers exercices disponibles.- Formulaire Dc4, Déclaration de sous-traitance.(disponible à l_adresse suivante : http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4)

Capacité technique et professionnelle:

- Certificats de qualifications professionnelles.La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat- déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature.- Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.- Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique- présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.Copie des habilitations pour les travaux en hauteur

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-07-12 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21974015600019
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Saint-Denis
Adresse postale: 27, rue Félix Guyon
Commune postale: Saint-Denis-de-la-Réunion
Code postal: 97488
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 262924360 📞
Courrier électronique: greffe.ta-saint-denis@juradm.fr 📧
Fax: +33 262924362 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours: cf. Le greffe du tribunal administratif à l'adresse ci dessus
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: comité Consultatif Interrégional de règlement amiable des litiges des marchés publics
Adresse postale: 21 Rue Miollis
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Source: OJS 2023/S 105-328263 (2023-05-30)

Avis d'attribution de marché (2023-09-29)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 101 829 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-09-29 📅
Date de publication: 2023-10-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 191-597100
Se réfère à l'avis: 2023/S 105-328263
Numéro JO-S: 191

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-08-30 📅
Nom: vidange Service
Adresse postale: 3 Che Maniron
Commune postale: Saint-Louis
Code postal: 97450
Pays: France 🇫🇷
La Réunion 🏙️
Valeur totale du marché: 101 829 EUR 💰
Nom: saint Lambert*Regis Joseph/
Adresse postale: 22 Che De La Pepiniere
Commune postale: Saint-Paul
Code postal: 97423
Valeur totale du marché: 97 270 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2023/S 191-597100 (2023-09-29)

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