accord-Cadre à bons de commande multi attributaire pour les recensement et diagnostic des châssis vitrés dans les écoles, collèges et autres établissements publics parisiens
accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour le recensement et diagnostic des châssis vitrés dans les écoles, collèges et autres établissements publics parisiens
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-10-03.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaire pour les recensement et diagnostic des châssis vitrés dans les écoles, collèges et autres établissements...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande multi attributaire pour les recensement et diagnostic des châssis vitrés dans les écoles, collèges et autres établissements publics parisiens
2301020
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Brève description:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour le recensement et diagnostic des châssis vitrés dans les écoles, collèges et autres établissements...”
Brève description
accord-Cadre à bons de commande multi attributaires pour le recensement et diagnostic des châssis vitrés dans les écoles, collèges et autres établissements publics parisiens
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'inspection et de vérification de bâtiment📦
Produits/services supplémentaires: Services d'assistance technique📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché:
“accord-Cadre à bons de commande multi attributaire pour les recensement et diagnostic des châssis vitrés dans les écoles, collèges et autres établissements...”
Description du marché
accord-Cadre à bons de commande multi attributaire pour les recensement et diagnostic des châssis vitrés dans les écoles, collèges et autres établissements publics parisiens
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de 24 mois est ferme. L'Accord-Cadre débute à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois par tacite reconduction dans les...”
Description des renouvellements
la durée de 24 mois est ferme. L'Accord-Cadre débute à compter de la date de sa notification. Il est reconductible une fois par tacite reconduction dans les mêmes termes et durée
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire,...”
Description des options
sur le fondement de l'article R. 2122-7 du Code de la commande publique, l'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement avec le titulaire, un marché sans publicité ni mise en concurrence préalables, ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-10-03
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-10-03
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“la période prévisionnelle du prochain avis interviendra au courant deuxième semestre 2027” Informations complémentaires
“montant minimum de l'accord-cadre pour la durée du marché de 24 mois renouvelable une fois : SansMontant maximum de l'accord-cadre par période: 3 750 000...”
montant minimum de l'accord-cadre pour la durée du marché de 24 mois renouvelable une fois : SansMontant maximum de l'accord-cadre par période: 3 750 000 euro(s) HtCe montant correspond à la durée ferme de l'accord-cadre (période de 24 mois), reconductible une fois.les questions et demandes de renseignements complémentaires doivent être adressées au représentant de l'acheteur au plus tard douze (12) jours calendaires avant la date limite de remise des plis.Pendant la phase de consultation, les candidats doivent faire parvenir leurs questions et les demandes de renseignements complémentaires sur la plate-forme: https://marches.maximilien.frLes réponses aux demandes de renseignements complémentaires sur les documents de la consultation sont transmises aux candidats au plus tard 6 jours calendaires avant la date limite fixée pour la réception des plis pour autant qu'ils en aient fait la demande en temps utile.pour tout échange électronique, le représentant de l'acheteur utilise l'adresse : ne_pas_répondre@maximilien.fr L'Attention du candidat est appelée sur la nécessaire vérification qu'aucun blocage de sécurité ne sera fait sur cette adresse
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marches.maximilien.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.551-1 et suivants du Code de justice administrative. À compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.551-13 et suivants du code de justice administrative ; le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'état dans sa décision Département de Tarn-Et-Garonne du 4 avril 2014 (no358994)
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.taparis@juradm.fr📧
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 141-450939 (2023-07-20)
Informations complémentaires (2023-07-26)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 141-450939
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.1.5)
Ancienne valeur
Texte: néant
Nouvelle valeur
Texte: valeur totale estimée : 1 175 000 euro(s)
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: II.2.6)
Ancienne valeur
Texte: néant
Nouvelle valeur
Texte: valeur estimée : 1 175 000 euro(s)
Autres informations complémentaires
“le DCE contient un fichier BPU marché recensement avec une estimation du montant. Il s'agit d'une estimation de l'administration qui n'engage pas les...”
le DCE contient un fichier BPU marché recensement avec une estimation du montant. Il s'agit d'une estimation de l'administration qui n'engage pas les candidats, lesquels sont libres de proposer leurs propres prix
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Source: OJS 2023/S 145-463944 (2023-07-26)