Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 PATRIMOINE MON LOGIS
SA D'HLM MON LOGIS
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 PATRIMOINE MON LOGIS
Date limiteDeadline 2026-10-16
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?- • Champagne-Ardenne › Aube
- • Luxembourg › Luxembourg
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-09-15 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 PATRIMOINE MON LOGIS
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 - PATRIMOINE MON LOGIS
Description du marché:
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa d'hlm mon logis
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 44 Avenue Gallieni
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte savine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nassima BENNACER
Courrier électronique: nbennacer@mon-logis.fr 📧
Téléphone: 0325810810 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marchessecurises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf documents marchés
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-636553 (2026-09-15)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 PATRIMOINE MON LOGIS
Brève description:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 PATRIMOINE MON LOGIS
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Produits/services: Services d'inspection et de vérification de bâtiment 📦
Autres restrictions s’appliquant au lieu d’exécution: N’importe où dans le pays donné
Description
Titre: Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 - PATRIMOINE MON LOGIS
Description du marché:
Accord cadre à bons de commande mono-attributaire pour la réalisation de diagnostics immobiliers : DPE, amiante, plomb, gaz, électricité, état des risques et mesurage de la superficie privative (loi Carrez) sur l’ensemble du patrimoine – 2027/2030 - PATRIMOINE MON LOGIS
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Lieu d'exécution: Aube 🏙️
Durée de l'accord
Date de début: 2027-01-01 📅
Date de fin: 2030-12-31 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
Description
Site principal ou lieu d'exécution:
Accord cadre mono-attributaire à bons de commande avec montant maximum sur toute la durée du marché (400 000€ HT)
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-16 08:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 180 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Autorisée
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Motif d'exclusion: Accords avec d’autres opérateurs économiques en vue de fausser la concurrence
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Sa d'hlm mon logis
Numéro d'enregistrement national:
SIRET 56288129200022
Adresse postale: 44 Avenue Gallieni
Code postal: 10300
Commune postale: Sainte savine
Région: Aube 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Nassima BENNACER
Courrier électronique: nbennacer@mon-logis.fr 📧
Téléphone: 0325810810 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: www.marchessecurises.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: https://www.marches-securises.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Identique à : Nom et adresse
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen: cf documents marchés
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 179-636553 (2026-09-15)
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