accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre et des cartons en mode déplacement doux en centre-ville d'arles et transfert des cartons jusqu'au centre de tri
la Ca Accm souhaite respecter la politique globale de déplacement préconisé par la Ville d'arles dans son centre-ville.A cet effet, pour renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville, canaliser le trafic automobile et conforter la place des piétons et cyclistes, il est demandé au titulaire d'exécuter la collecte en mode de déplacement doux.Les modes de déplacement doux désignent spécifiquement des modes de transport dont la propulsion ne nécessite pas de moteur et n'émettent donc ni polluants ni gaz à effet de serre. Ces modes de transport peuvent englober des véhicules non motorisés à assistance électronique ou électrique ou des véhicules à traction animale.Sur le plan environnemental, cette condition d'exécution permettra de :-Préserver les monuments historiques et les plantations par la réduction des poussières et particules agressives,-lutter contre le bruit,-limiter les émissions de gaz à effet de serre,-lutter contre le réchauffement climatique
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-07-24.
L'appel d'offres a été publié le 2023-06-23.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre et des cartons en mode déplacement doux en centre-ville d'arles et transfert des...”
Titre
accord-Cadre à bons de commande mono-attributaire pour la collecte du verre et des cartons en mode déplacement doux en centre-ville d'arles et transfert des cartons jusqu'au centre de tri
2023-027
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Produits/services: Services de collecte des ordures📦
Brève description:
“la Ca Accm souhaite respecter la politique globale de déplacement préconisé par la Ville d'arles dans son centre-ville.A cet effet, pour renforcer...”
Brève description
la Ca Accm souhaite respecter la politique globale de déplacement préconisé par la Ville d'arles dans son centre-ville.A cet effet, pour renforcer l'attractivité commerciale du centre-ville, canaliser le trafic automobile et conforter la place des piétons et cyclistes, il est demandé au titulaire d'exécuter la collecte en mode de déplacement doux.Les modes de déplacement doux désignent spécifiquement des modes de transport dont la propulsion ne nécessite pas de moteur et n'émettent donc ni polluants ni gaz à effet de serre. Ces modes de transport peuvent englober des véhicules non motorisés à assistance électronique ou électrique ou des véhicules à traction animale.Sur le plan environnemental, cette condition d'exécution permettra de :-Préserver les monuments historiques et les plantations par la réduction des poussières et particules agressives,-lutter contre le bruit,-limiter les émissions de gaz à effet de serre,-lutter contre le réchauffement climatique
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Valeur estimée hors TVA: EUR 600 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte du verre ménager et professionnel en mode déplacement doux en centre-ville d'arles” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de collecte des ordures📦
Produits/services supplémentaires: Services de collecte de déchets solides urbains📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 13200 - arles
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la collecte du verre ménager et professionnel dans le centre-ville d'arles en mode de déplacement doux, après prise de...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la collecte du verre ménager et professionnel dans le centre-ville d'arles en mode de déplacement doux, après prise de rendez-vous avec le prestataire
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“le présent accord-cadre comprend trois reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“collecte en porte à porte des cartons auprès des professionnels en mode déplacement doux en centre-ville d'arles et transfert jusqu'au centre de tri” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“le présent lot a pour objet la collecte des cartons auprès des professionnels du centre-ville d'arles en mode de déplacement doux, circuit de collecte...”
Description du marché
le présent lot a pour objet la collecte des cartons auprès des professionnels du centre-ville d'arles en mode de déplacement doux, circuit de collecte préétabli dans le centre-ville et rendez-vous auprès des commerçants et professionnels, puis le transfert jusqu'au centre de tri
Afficher plus Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 70 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas...”
Liste et brève description des conditions
* Le candidat peut présenter sa candidature sous forme d'un document unique de marché européen (Dume), en lieu et place des formulaires Dc1 et Dc2. En cas de groupement d'opérateurs économiques, chacun des membres du groupement fournira un formulaire Dume complété.* Les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée à engager la société le cas échéant.* En cas de groupement, pouvoirs d'habilitation du mandataire par ses co-traitants
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique.2. Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations...”
Liste et brève description des critères de sélection
1. Une liste de prestations exécutées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations sont prouvées par des attestations du destinataire, ou à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique2. Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années.3. Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-07-24
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-07-24
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: 2027
Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral,...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Cette consultation bénéficie du Service Dume.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marchespublics.agglo-accm.fr -Le dossier de consultation est disponible à l'adresse suivante : http://www.marchespublics.agglo-accm.fr/accueil.htmPour l'ensemble des lots, l'accord-cadre sera conclu pour une durée de 12 mois à compter du 14 septembre 2023 ou de sa date de notification si celle-ci est postérieure.Il comprend 3 reconductions tacites d'une durée de 12 mois chacune.Dans le cas où le montant maximum de l'accord-cadre est atteint ou sur le point de l'être avant la fin de l'année d'exécution, l'accord-cadre pourra être reconduit expressément par anticipation.Le lot 1 de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).Lelot 2 de l'accord-cadre est conclu sans montant minimum et avec un montant maximum annuel de 70 000 euro(s) (H.T.).Le montant estimé HT correspond au montant estimé total de l'accord-cadre, reconductions comprises.Les sous-critères de la valeur technique sont définis dans le règlement de consultation.La date et l'heure d'ouverture des plis peuvent être modifiées à tout moment par l'acheteur. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“comité Consultatif Interrégional de Règlement Amiable des différends relatifs aux marchés publics de Marseille (Cciral)”
Adresse postale:
“préfecture de la région Alpes Côte d'azur - secrétariat Général pour les Affaires Régionales (Sgar), Ccra de Marseille -Place Félix Baret Cs 80001”
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.gouv.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 31 rue Jean-François Leca
Commune postale: Marseille
Code postal: 13235
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134830📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 122-385334 (2023-06-23)
Avis d'attribution de marché (2023-09-28) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 320 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Site principal ou lieu d'exécution: 13200 Arles
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 122-385334
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023-027-01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“collecte en porte à porte du verre ménager et professionnel en mode déplacement doux en centre-ville d'arles”
Date de conclusion du contrat: 2023-09-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: taco and Co
Adresse postale: av Paulin Talabot
Commune postale: Arles
Code postal: 13200
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 320 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“collecte en porte à porte des cartons auprès des professionnels en mode déplacement doux en centre-ville d'arles et transfert jusqu'au centre de tri” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“l'Accord cadre est conclu à compter du 14/09/2023. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois.L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour...”
l'Accord cadre est conclu à compter du 14/09/2023. Il pourra être reconduit tacitement 3 fois.L'accord cadre est conclu sans montant minimum annuel et pour un montant maximum annuel de 80 000 euro(s) (H.T.).La consultation du contrat peut être effectuée à l'adresse de l'organisme acheteur, sur demande de rendez-vous par mail auprès de la responsable du service commande publique : c.armandi@agglo-accm.fr. Les candidats évincés peuvent exercer un recours de pleine juridiction devant le juge administratif dans un délai de deux mois à compter de la publication du présent avis
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Source: OJS 2023/S 190-594298 (2023-09-28)