Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux du patrimoine immobilier de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde

CCI Bordeaux Gironde

L'accord-cadre sera exécuté par l'émission de bons de commande. Chaque lot fera l'objet d'une attribution séparée. Le détail des missions confiées au titulaire figure au cahier des charges. - Lot 1 : Maîtrise d'oeuvre - Architecte spécialisation Monuments Historiques, dont le montant maximum est porté à 400 000 euro(s) HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre; - Lot 2 : Maîtrise d'oeuvre - Architecte Bâtiment courant, dont le montant maximum est porté à 400 000 euro(s) HT sur la durée d'effet de l'accord-cadre. Pour les travaux du patrimoine immobilier de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde

Date limite

Deadline 2026-07-15

Qui ?

• CCI Bordeaux Gironde

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage

Où ?

• Aquitaine › Gironde
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire de prestations de Maîtrise d'Oeuvre pour les travaux du patrimoine immobilier de la Chambre de Commerce et d'Industrie Bordeaux Gironde
Numéro de référence: AO-2605
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Valeur estimée hors TVA: 800 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 01
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Architecte Spécialisation Monuments Historiques
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre - Architecte Spécialisation Monuments Historiques<br/>
Informations complémentaires: Lot 01 - Maîtrise d'oeuvre - Architecte Spécialisation Monuments Historiques
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de métrage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Bordeaux et sa périphérie
Code postal: 33000
Ville: Bordeaux
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Gironde 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Courant 2030
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique (2.1-Compréhension du besoin & contraintes Ccibg 10% 2.2-Méthodologie par phase & livrables imposés 15% 2.3- Etude de cas 15% 2.4-équipe & organisation - compétences probantes 15%
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Rse opérationnelle, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 02
Titre: Maîtrise d'oeuvre - Architecte Bâtiment courant
Description du marché: Maîtrise d'oeuvre - Architecte Bâtiment courant<br/>
Informations complémentaires: Lot 02 - Moe Architecte Bâtiment courant
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-07-15 18:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-07-16 10:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Les noms et les qualifications professionnelles du personnel chargé de l’exécution du marché doivent être mentionnés
Date d'ouverture: 2026-07-16 10:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)
Conditions de passation du marché
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Assurance responsabilité professionnelle pour les risques
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années

Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionnerdéclaration sur l'honneur d'absence de conflit d'intérêts et clause anticorruptionlot 01 : Références de projets similaires, afin d'évaluer les compétences du candidat de manière globale, avec des références de projets en sites classés et/ou protégés (Erp classés ou bâtiments protégés), afin de vérifier la maîtrise des enjeux patrimoniaux et du dialogue avec les Abf.Attestation d'inscription à l'ordre des architectes * // le cas échéant, la copie des statuts de la société d'architecture et preuve de sa constitution conformément aux articles 12 à 14 de la loi précitée. Pour le lot 01 uniquement : L'architecte sera qualifié "architecte en chef des monuments historiques" (Acmh) ou de compétence équivalente (dispose d'un diplôme de spécialisation et d'approfondissement "architecture et patrimoine" ou tout autre diplôme équivalent)

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel spécifique
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

Indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat

Critère de sélection: Références sur des services spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Lot 02 : Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat

Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:

L'exécution des prestations débute à compter de la date de notification du contrat. Le contrat prévoit le versement d'une avance, sans obligation de constituer une garantie financière pour en bénéficier. Les prix sont révisables. Le paiement des prestations se fera dans le respect du délai global de paiement applicable à l'acheteur. La consultation comporte des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées au cahier des charges

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI Bordeaux Gironde
Numéro d'enregistrement national: 89189
Adresse postale: 17 place de la Bourse
Code postal: 33076
Commune postale: Bordeaux cedex
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: SEGUIN Patrick
Courrier électronique: contact@bordeauxgironde.cci.fr 📧
Téléphone: 0556795000 📞
URL: https://www.bordeauxgironde.cci.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834645 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834645 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Pièces de l'offre pour les lots 01 & 02 : L'acte d'engagement (Ae) et ses annexes, pour le lot considéré Le cadre de mémoire justificatif des dispositions que l'entreprise se propose d'adopter pour l'exécution du contrat, pour le lot considéré Le Bordereau des Prix Unitaires dûment complété pour le lot considéré Le Détail quantitatif Estimatif dûment complété pour le lot considéré et valorisé par application des prix du Bpu Les critères retenus pour le jugement des offres sont pondérés de la manière suivante pour les lots 01 & 02 1-Prix des prestations, à la lecture du total des montants des Dqe 1 et 2 dûment complété et valorisé par application des prix du Bpu 2-Valeur technique, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété 2.1-Compréhension du besoin & contraintes Ccibg 2.2-Méthodologie par phase & livrables imposés 2.3- Etude de cas 2.4-équipe & organisation - compétences probantes 3-Rse opérationnelle, à la lecture du cadre de mémoire technique dûment complété

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Bordeaux
Numéro d'enregistrement national: 240CFD07-FB4D-9EE1-4C1DBB61B6DB4ADF
Adresse postale: 9 Rue Tastet
Code postal: 33063
Commune postale: Bordeaux
Région: Gironde 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-bordeaux@juradm.fr 📧
Téléphone: 0556993800 📞
Fax: 0556243903 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes : Référé pré-contractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 113-406523 (2026-06-11)

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