Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement

Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP

Date limite

Deadline 2026-06-30

Qui ?

• Communauté de communes de Miribel et du Plateau

Qu'est-ce que c'est ?

• Ouvrages annexes pour canalisations d'eau › Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau
• Travaux de construction d'égouts › Travaux d'assainissement › Travaux de construction de canalisations d'eaux usées
• Travaux généraux de construction pour pipelines › Travaux de pose de conduites

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-06-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-06-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande mono-attributaire concernant la réalisation de travaux d'eau potable et d'assainissement
Numéro de référence: ref2026.006
Brève description: Voir rubrique précisions complémentaires, RC et CCTP
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux relatifs aux conduites d'alimentation en eau 📦
Valeur estimée hors TVA: 8 750 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: T-PF-1834077
Produits/services supplémentaires:

Travaux d'assainissement 📦

Travaux de construction de canalisations d'eaux usées 📦

Travaux de pose de conduites 📦

Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Durée de l'accord: 12 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-02 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Description des renouvellements: Non défini
Nombre maximum de reconductions: 4
Autres informations sur le renouvellement:

La durée de l'accord-cadre est de 1 an à compter de la date de sa notification, avec possibilité de reconduction, chaque reconduction étant limitée à un an. La durée totale de l'accord-cadre, toutes reconductions confondues, ne peut pas excéder 5 ans. Le marché sera reconduit de manière tacite, pour un an au terme d'un délai d'un an à compter de sa date de notification ou de sa reconduction. Lorsque le montant maximum de l'accord-cadre sera atteint, celui-ci prendra fin

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable ✅
Base juridique: Directive 2014/25/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-30 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Forme juridique soumissionnaire ✅
Facturation électronique: Requise
Le marché contient des conditions d'exécution ✅

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'attributaire pourra être une entreprise seule ou à un groupement d'entreprises conjointes ou solidaires. Si le groupement attributaire est un groupement conjoint, le mandataire dudit groupement sera solidaire de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent: Budget eau et assainissement de la communauté de communes de Miribel et Plateau
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat: Voir rubrique renseignements complémentaires, RC et CCTP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Communauté de Communes de Miribel et du Plateau
Numéro d'enregistrement national: 87914
Adresse postale: 238 Rue Des Brotteaux
Code postal: 01700
Commune postale: Miribel
Région: Ain 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: TERRIER Caroline
Courrier électronique: contact@cc-miribel.fr 📧
Téléphone: 0478555218 📞
URL: https://cc-miribel.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/ 🌏
Activité principale
Eau
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1834077 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1834077 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Marché passé en procédure formalisée avec négociation, en procédure restreinte. Les candidats seront sélectionnés pour la phase offres sur la base des critères suivants: ° qualité des références professionnelles 40/100 ° qualité des moyens humains globaux 30/100 ° qualité des moyens matériels globaux 25/100 ° qualité de la capacité financière 5/100 Des niveaux minimum de capacité sont toutefois définis plus précisément au Rc pour les qualifications professionnelles et le chiffre d'affaire, ainsi que les modalités de preuve de capacité possible pour les entreprises de création récente. Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à quatre (4) et si le nombre de candidat admissible en phase offre est inférieur à 2, la procédure sera déclarée infructueuse. Pour la phase offre, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants: Critère1: Valeur technique de l'offre : 55/100, déclinée en sous-critères suivants: °Procédés et méthodes d'exécution, analyse des contraintes potentielles, organisation, gestion des intervenants extérieurs, gestion administrative technique et financière des bons de commande travaux, planification des chantiers 20/100 ° qualité des principales fournitures et références fournisseurs 10/100 °Disponibilité de l'entreprise, capacité à faire intervenir jusqu'à 2 équipes de manière simultanée, capacité à réaliser des chantiers pendant la période estivale sans interruption si besoin spécifique du maître d'ouvrage, réactivité 10/100 ° Etude de cas 15/100 Critère 2: Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise 40/100 Critère 3: Performances environnementales des travaux projetés 5/100 L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 10 M euro(s) Ht pour la durée totale du marché - toutes reconductions confondues. Une clause sociale d'insertion est prévue et décrite au Rc. L'accord-cadre n'est pas alloti en application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, car cela risquerait de rendre techniquement difficile les prestations au regard de leur particularité technique. Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm

Informations complémentaires

Marché passé en procédure formalisée avec négociation, en procédure restreinte. Les candidats seront sélectionnés pour la phase offres sur la base des critères suivants:
° qualité des références professionnelles 40/100
° qualité des moyens humains globaux 30/100
° qualité des moyens matériels globaux 25/100
° qualité de la capacité financière 5/100
Des niveaux minimum de capacité sont toutefois définis plus précisément au Rc pour les qualifications professionnelles et le chiffre d'affaire, ainsi que les modalités de preuve de capacité possible pour les entreprises de création récente.
Le nombre de candidats admis à remettre une offre est limité à quatre (4) et si le nombre de candidat admissible en phase offre est inférieur à 2, la procédure sera déclarée infructueuse.
Pour la phase offre, les candidats seront sélectionnés sur la base des critères suivants:
Critère1: Valeur technique de l'offre : 55/100, déclinée en sous-critères suivants:
°Procédés et méthodes d'exécution, analyse des contraintes potentielles, organisation, gestion des intervenants extérieurs, gestion administrative technique et financière des bons de commande travaux, planification des chantiers 20/100
° qualité des principales fournitures et références fournisseurs 10/100
°Disponibilité de l'entreprise, capacité à faire intervenir jusqu'à 2 équipes de manière simultanée, capacité à réaliser des chantiers pendant la période estivale sans interruption si besoin spécifique du maître d'ouvrage, réactivité 10/100
° Etude de cas 15/100
Critère 2: Prix apprécié au vu des documents financiers fournis par l'entreprise 40/100
Critère 3: Performances environnementales des travaux projetés 5/100
L'accord-cadre est conclu sans montant minimum de travaux et avec un montant maximum de travaux de 10 M euro(s) Ht pour la durée totale du marché - toutes reconductions confondues.
Une clause sociale d'insertion est prévue et décrite au Rc.
L'accord-cadre n'est pas alloti en application de l'article L2113-11 du code de la commande publique, car cela risquerait de rendre techniquement difficile les prestations au regard de leur particularité technique.
Le Dce est accessible via le profil acheteur https://par.aws-achat.info/accueil.htm

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Numéro d'enregistrement national: 1D9CA9A8-FC77-1427-5A085B3E67D53EDC
Adresse postale: 184, rue Duguesclin
Code postal: 69433
Commune postale: Lyon
Région: Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Téléphone: 0478141010 📞
Fax: 0478141065 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 112-405569 (2026-06-11)

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