la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Accord cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000eurosht sur 48 mois (période de reconduction comprise) visant des prestations d'études d'assistance à maitrise d'ouvrage. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur 2 ans (24 mois)
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-26.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande - mission d'amo pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation
9500”
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Brève description:
“la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Accord cadre mono attributaire sans montant minimum mais...”
Brève description
la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Accord cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000eurosht sur 48 mois (période de reconduction comprise) visant des prestations d'études d'assistance à maitrise d'ouvrage. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur 2 ans (24 mois)
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de faisabilité, service de conseil, analyse📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas de Calais
Description du marché:
“accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission des missions d'amo pour des Etudes d'opportunité, de faisabilité et de programmation -...”
Description du marché
accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission des missions d'amo pour des Etudes d'opportunité, de faisabilité et de programmation - pour des opérations de construction, de rénovation et de démolition
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“la durée de l'accord cadre à bons de commande est 4ans période de reconduction comprise. A défaut de reconduction, sa durée est de 2ans.le pouvoir...”
Description des renouvellements
la durée de l'accord cadre à bons de commande est 4ans période de reconduction comprise. A défaut de reconduction, sa durée est de 2ans.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :
1 - une lettre...”
Liste et brève description des conditions
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :
1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat
2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. Modèle ci-joint en annexe au présent règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-26
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-06-26
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): aucune personne autorisée, la séance n'est pas publique
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr📧
Source: OJS 2023/S 101-312694 (2023-05-22)
Informations complémentaires (2023-06-22) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord cadre à bons de commande - mission d'amo pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2023/S 101-312694
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-2
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV-2-7
Emplacement du texte à modifier: Modalité d'ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2023-06-26 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2023-07-07 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2023/S 121-383683 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2024-06-26) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission des missions d'AMO pour des Etudes
d'opportunité, de faisabilité et de programmation - Pour des opérations de construction, de rénovation et de
démolition
Reference number: Etude opportunité
Brève description:
“Le présent accord cadre a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum mais...”
Brève description
Le présent accord cadre a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000eurosHT sur 48 mois (période de reconduction comprise) visant des prestations d'études d'assistance à maitrise d'ouvrage. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur 2 ans (24 mois).
Afficher plus
Type de contrat: services
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Le présent accord cadre a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum mais...”
Description du marché
Le présent accord cadre a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000eurosHT sur 48 mois (période de reconduction comprise) visant des prestations d'études d'assistance à maitrise d'ouvrage. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur 2 ans (24 mois).
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 1 fois pour une période de deux ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord...”
Description des options
Le marché est reconductible 1 fois pour une période de deux ans.
Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord cadre, en application de l'article R2122-7du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre de l'accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (40%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les Délais d'intervention proposés (10%). Ce critère sera analysé au regard de la moyenne de
l'ensemble des délais du BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC AMO faisabilité et programmation
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: etyo
Numéro d'enregistrement national: 75104260700018
Adresse postale: 5 RUE DE COPENHAGUE
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.dubar@etyo.com📧
Téléphone: 0660399765📞
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Gie villeam
Numéro d'enregistrement national: 91525707500019
Adresse postale: 2 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD
Code postal: 62803
Courrier électronique: d.danielewski@villeam.fr📧
Téléphone: +33 321458500📞 Type de pouvoir adjudicateur
Regional or local authority
Activité principale
General public services
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge
Commune postale: lille
Téléphone: 33 320783333📞 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Téléphone: 33 320783333📞
Source: OJS 2024/S 124-382002 (2024-06-26)