accord cadre à bons de commande - mission d'amo pour des études d'opportunité, de faisabilité et de programmation

gie villeam

la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Accord cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000eurosht sur 48 mois (période de reconduction comprise) visant des prestations d'études d'assistance à maitrise d'ouvrage. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur 2 ans (24 mois)

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-26. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-22.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2023-05-22 Avis de marché
2023-06-22 Informations complémentaires
2024-06-26 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2023-05-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de faisabilité, service de conseil, analyse
Numéro de référence: 9500
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000eurosht sur 48 mois (période de reconduction comprise) visant des prestations d'études d'assistance à maitrise d'ouvrage. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur 2 ans (24 mois)
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Code CPV supplémentaire: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Pas-de-Calais 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: gie villeam
Adresse postale: 2 rue Joseph Marie Jacquard
Code postal: 62800
Commune postale: Lievin
Contact
Adresse Internet: https://gie-villeam.e-marchespublics.com 🌏
Courrier électronique: t.parisseaux@villeam.fr 📧
Téléphone: +33 321448500 📞
Fax: +33 321448500 📠
URL des documents: https://gie-villeam.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32156_939601.html 🌏
URL pour la participation: https://gie-villeam.e-marchespublics.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-22 📅
Date limite de soumission: 2023-06-26 📅
Date de publication: 2023-05-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 101-312694
Numéro JO-S: 101
Informations complémentaires
aucune personne autorisée, la séance n'est pas publique

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
la présente consultation a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage.
Accord cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000eurosht sur 48 mois (période de reconduction comprise) visant des prestations d'études d'assistance à maitrise d'ouvrage. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur 2 ans (24 mois)
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accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission des missions d'amo pour des Etudes d'opportunité, de faisabilité et de programmation - pour des opérations de construction, de rénovation et de démolition
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
la durée de l'accord cadre à bons de commande est 4ans période de reconduction comprise. A défaut de reconduction, sa durée est de 2ans.le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires
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Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département du Pas de Calais

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
chaque candidat ou chaque membre de l'équipe candidate devra produire les pièces suivantes réunies au sein d'un sous-dossier "Candidature" :
1 - une lettre de candidature dument complétée (Dc1 ou équivalent) comportant l'ensemble des indications permettant d'identifier le candidat ou l'ensemble des membres du groupement en cas de réponse en groupement. L'Imprimé Dc1 est disponible gratuitement sur le lien internet suivant :
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2 - une déclaration sur l'honneur dument complétée (cf. Modèle ci-joint en annexe au présent règlement de consultation) attestant qu'il ne fait pas l'objet d'une des interdictions de soumissionner telles que définies aux articles L2141-1 à 5 et 7 à 10 du code de la commande publique et qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
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3 - le candidat en redressement judiciaire devra produire copie du ou des jugements prononcés à cet effet

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2023-06-26 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Informations complémentaires: aucune personne autorisée, la séance n'est pas publique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Gie
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-villeam.e-marchespublics.com 🌏
URL des documents: https://gie-villeam.e-marchespublics.com/pack/annonce_marche_public_32156_939601.html 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: greffe du tribunal de Grande Instance de Lille,
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge, BP 729
Commune postale: Lille
Code postal: 59034
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 320783333 📞
Courrier électronique: accueil-lille@justice.fr 📧
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 101-312694 (2023-05-22)
Informations complémentaires (2023-06-22)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-06-22 📅
Date limite de soumission: 2023-07-07 📅
Date de publication: 2023-06-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 121-383683
Se réfère à l'avis: 2023/S 101-312694
Numéro JO-S: 121
Source: OJS 2023/S 121-383683 (2023-06-22)
Avis d'attribution de marché (2024-06-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission des missions d'AMO pour des Etudes d'opportunité, de faisabilité et de programmation - Pour des opérations de construction, de rénovation et de démolition
Numéro de référence: Etude opportunité
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet l'exécution d'une mission d'assistance à maîtrise d'ouvrage. Accord cadre mono attributaire sans montant minimum mais avec un montant maximum de 400 000eurosHT sur 48 mois (période de reconduction comprise) visant des prestations d'études d'assistance à maitrise d'ouvrage. A défaut de reconduction, le présent contrat est un accord cadre à bons de commande sans montant minimum mais avec un montant maximum de 200 000 euros HT sur 2 ans (24 mois).
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Type de contrat: Services
Produits/services: Études de faisabilité, service de conseil, analyse 📦
Valeur totale du marché (hors TVA): 400 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: lot unique
Titre: Accord cadre à bons de commande mono attributaire pour une mission des missions d'AMO pour des Etudes d'opportunité, de faisabilité et de programmation - Pour des opérations de construction, de rénovation et de démolition
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
Le marché est reconductible 1 fois pour une période de deux ans. Le pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de confier à l'attributaire de l'accord cadre, en application de l'article R2122-7du code de la commande publique, des marchés ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles qui lui seront confiées au titre de l'accord cadre dans le cadre d'une procédure négociée sans publicité ni mise en concurrence. La durée pendant laquelle ces marchés pourront être conclus ne peut dépasser trois ans à compter de la notification du présent marché.
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Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Note méthodologique (40%)
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 50
Critère de qualité (nom): Les Délais d'intervention proposés (10%). Ce critère sera analysé au regard de la moyenne de l'ensemble des délais du BPU
Critère de qualité (pondération): 10
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Attribution du marché
Un contrat/lot est attribué ✅
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Numéro de contrat: AC AMO faisabilité et programmation
Date de conclusion du contrat: 2023-10-13 📅
Identifiant de l’offre: 24-1028477
Identifiant du lot ou groupe de lots: LOT-0001
Nom et adresse du contractant
Nom: etyo
Numéro d'enregistrement national: 75104260700018
Adresse postale: 5 RUE DE COPENHAGUE
Code postal: 93290
Commune postale: Tremblay
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: vincent.dubar@etyo.com 📧
Téléphone: 0660399765 📞

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Gie villeam
Numéro d'enregistrement national: 91525707500019
Adresse postale: 2 RUE JOSEPH MARIE JACQUARD
Code postal: 62803
Commune postale: Lievin
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: d.danielewski@villeam.fr 📧
Téléphone: +33 321458500 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://gie-villeam.e-marchespublics.com 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d'enregistrement national: 17590111500709
Adresse postale: 13, avenue du peuple belge
Commune postale: lille
Téléphone: 33 320783333 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de Grande Instance de Lille
Numéro d'enregistrement national: 175 901 115 00709
Source: OJS 2024/S 124-382002 (2024-06-26)
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Région:
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