Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de la Région CHARLEVILLE-MEZIERES

Région Grand Est

Accord-cadre a bons de commande pour l'exécution des travaux non programmes de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et d'aménagements ponctuels sur le patrimoine immobilier sous maitrise d'ouvrage régionale - Secteur Maison de la Région de CHARLEVILLE-MEZIERES

Date limite

Deadline 2026-06-12

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-12	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de la Région CHARLEVILLE-MEZIERES
Numéro de référence: 2026A0196
Brève description:
“Accord-cadre a bons de commande pour l'exécution des travaux non programmes de réparation, d'entretien courant, de maintenance, de mise en conformité et...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 13 333 333 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 13
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 13

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Voirie - Réseaux divers - Clôture - Terrassement
Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°1 - Voirie - Réseaux divers - Clôture - Terrassement”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 16/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 08000
Ville: Aerdennes
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Ardennes 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-16 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 3
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains et matériels mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodologie d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Gros oeuvre - Maçonnerie - Démolition
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°2 - Gros oeuvre - Maçonnerie - Démolition”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 16/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Charpente - Couverture - Bardage
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°3 - Charpente - Couverture - Bardage”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 16/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Serrurerie - Métallerie - Menuiseries métalliques et aluminium
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°4 - Serrurerie - Métallerie - Menuiseries métalliques et aluminium”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 16/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Menuiseries extérieures, intérieures - Sol bois - Fermetures
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°5 - Menuiseries extérieures, intérieures - Sol bois - Fermetures”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Menuiseries PVC - Stores - Volets
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°6 - Menuiseries PVC - Stores - Volets”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Ravalement - Peintures - Revêtement muraux
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°7 - Ravalement - Peintures - Revêtement muraux”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 16/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Cloisons - Plâtrerie - Faux plafonds - Doublages
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°8 - Cloisons - Plâtrerie - Faux plafonds - Doublages”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Revêtements de sols souples - Sols durs - Faïence
Valeur estimée hors TVA: 250 000 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°9 - Revêtements de sols souples - Sols durs - Faïence”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires
Valeur estimée hors TVA: 291666.67 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°10 - Chauffage - Ventilation - Plomberie - Sanitaires”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 16/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI
Valeur estimée hors TVA: 291666.67 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°11 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 - Toiture terrasse - Etanchéité
Valeur estimée hors TVA: 333333.33 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°12 - Toiture terrasse - Etanchéité”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 16/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de couverture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

1️⃣3️⃣
Identifiant interne: 13
Titre: Lot n°13 - Désamiantage
Valeur estimée hors TVA: 166666.67 EUR 💰
Description du marché:
“Lot n°13 - Désamiantage”
Informations complémentaires:
“La durée de validité du présent accord-cadre court à compter du 16/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit...”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0013
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-12 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-12 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 2
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-12 14:00:00 📅
Lieu:
“L'ouverture n'est pas publique”
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1820420 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1820420 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les lots 2, 3, 7, 8, 9, 12 et 13 sont mono attributaires. Les lots 1, 4, 5, 6, 10 et 11 sont multi attributaires (2 attributaires selon les spécifications...”

Informations complémentaires

Les lots 2, 3, 7, 8, 9, 12 et 13 sont mono attributaires. Les lots 1, 4, 5, 6, 10 et 11 sont multi attributaires (2 attributaires selon les spécifications des pièces du marché). La durée de validité du présent accord-cadre court à compter
du 16/09/2026 pour une durée ferme de 12 mois. Le présent accord-cadre pourra être reconduit tacitement 3 fois par période de 12 mois, sans que sa durée totale ne puisse excéder 48 mois. Le titulaire du présent accord-cadre
ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13
et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1D3F12A8-E6C6-9AD5-2B67DBD6E5F2D5F6
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: 1D3F12CF-D14C-CC03-E940196A5BFDABA4
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 093-331966 (2026-05-12)

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