Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de TROYES - Secteur Nord Haute Marne | Région Grand Est

Date	Document
2026-05-05	Avis de marché
2026-05-07	Avis de marché
2026-05-11	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-05)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de TROYES - Secteur Nord Haute Marne
Numéro de référence: 2026A0218
Brève description:

Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de TROYES - Secteur Nord Haute Marne

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Valeur estimée hors TVA: 21 600 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 - Voirie - Réseaux divers - Clôture - Terrassement
Valeur estimée hors TVA: 450 000 EUR 💰
Description du marché: Lot n°1 - Voirie - Réseaux divers - Clôture - Terrassement
Informations complémentaires:

Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030

Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Code postal: 52000
Ville: Saint Dizier
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Haute-Marne 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodes et procédures d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 - Gros oeuvre - Maçonnerie - Démolition
Description du marché: Lot n°2 - Gros oeuvre - Maçonnerie - Démolition
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Identifiant interne: 3
Titre: Lot n°3 - Charpente - Couverture
Description du marché: Lot n°3 - Charpente - Couverture
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Identifiant interne: 4
Titre: Lot n°4 - Menuiseries extérieures, intérieures - Sol bois
Description du marché: Lot n°4 - Menuiseries extérieures, intérieures - Sol bois
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Identifiant interne: 5
Titre: Lot n°5 - Menuiseries métalliques, PVC - Stores - Volets - Serrurerie
Description du marché: Lot n°5 - Menuiseries métalliques, PVC - Stores - Volets - Serrurerie
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Identifiant interne: 6
Titre: Lot n°6 - Ravalement - Peintures, revêtement muraux
Description du marché: Lot n°6 - Ravalement - Peintures, revêtement muraux
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Identifiant interne: 7
Titre: Lot n°7 - Cloisons - Plâtrerie - Faux plafonds - Doublages
Description du marché: Lot n°7 - Cloisons - Plâtrerie - Faux plafonds - Doublages
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Identifiant interne: 8
Titre: Lot n°8 - Revêtements de sols souples - sols durs - Faïence
Description du marché: Lot n°8 - Revêtements de sols souples - sols durs - Faïence
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Identifiant interne: 9
Titre: Lot n°9 - Chauffage - Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Climatisation
Description du marché: Lot n°9 - Chauffage - Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Climatisation
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Identifiant interne: 10
Titre: Lot n°10 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI
Description du marché: Lot n°10 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Identifiant interne: 11
Titre: Lot n°11 - Toiture terrasse - Etanchéité
Description du marché: Lot n°11 - Toiture terrasse - Etanchéité
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Identifiant interne: 12
Titre: Lot n°12 - Désamiantage
Description du marché: Lot n°12 - Désamiantage
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012
Champ d'application du marché
Produits/services supplémentaires: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-05 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-05 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-05 14:00:00 📅
Lieu: L'ouverture n'est pas publique
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Région Grand Est
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817156 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817156 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030 Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction. Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent : - Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du code de justice administrative) ; - Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ; - Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice administrative) ; - Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette obligation) ; - Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région Grand Est après réclamation gracieuse préalable ; - Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de 2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Informations complémentaires

Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030
Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif
compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du
code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la
publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice
administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette
obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région
Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de
2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: B4C5E23A-D103-E658-81877B406A4A3EAD
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-313172 (2026-05-05)

Avis de marché (2026-05-07)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de SAINT-DIZIER BAR LE DUC- Secteur Nord Haute Marne
Valeur estimée hors TVA: 21 600 000 EUR 💰
Description
450 000 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Communication
Identifiant de l’avis antérieur: 313172-2026

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: 0EE141CA-CA87-55C9-46DFB1F9796DE07C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
0EE141F1-FAC7-2870-9CD64A71EB871FAA

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

Objet: Au lieu de Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de Troyes - Secteur Nord Haute Marne, lire Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de Saint-Dizier Bar Le Duc- Secteur Nord Haute Marne

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d5ffd7a-c2e3-4028-aa74-4892b87cb4fa-01
Source: OJS 2026/S 089-318922 (2026-05-07)

Avis de marché (2026-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur estimée hors TVA: 21 600 000 EUR 💰
Description
450 000 EUR 💰

Informations complémentaires
Organe de révision
Numéro d'enregistrement national: EBE6215B-EA88-598B-E1848C3A12989A7C
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
EBE6216D-B518-DB46-4A1E238C5D3AB63D

Changements
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: PROCEDURE
Nouvelle valeur
Texte:

: Au lieu de Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030 Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction, lire Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour les lots 4 et 5 qui s'exécuteront à compter du 25/11/2026, ou à leur notification si elles interviennent postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030

Informations sur les modifications
Version de l’avis antérieur à modifier: 2d5ffd7a-c2e3-4028-aa74-4892b87cb4fa-01
Source: OJS 2026/S 092-327480 (2026-05-11)