Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de SAINT-DIZIER / BAR-LE-DUC - Secteur Nord MEUSE

Région Grand Est

Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de SAINT-DIZIER / BAR-LE-DUC- Secteur Nord MEUSE

Date limite

Deadline 2026-06-08

Qui ?

• Région Grand Est

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-06	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison de SAINT-DIZIER / BAR-LE-DUC - Secteur Nord MEUSE
Numéro de référence: 2026A0220
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande - Exécution des travaux non programmés de réparation sur le patrimoine immobilier sous maîtrise d'ouvrage régionale - Maison...”
Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Autres travaux de parachèvement de bâtiment 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 12
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 12

1️⃣
Description du marché:
“Lot n°1 - Voirie - Réseaux divers - Clôture - Terrassement”
Informations complémentaires:
“Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette...”
Produits/services supplémentaires: Pose de clôtures 📦
Lieu d'exécution: Meuse 🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-14 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité et adéquation des moyens humains mobilisés
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): Méthodes et procédures d'intervention
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de qualité (nom): Mesures en faveur du développement durable et de la qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 5
Prix ✅
Prix (pondération): 70
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Description du marché:
“Lot n°2 - Gros oeuvre - Maçonnerie - Démolition”
Produits/services supplémentaires: Travaux de maçonnerie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

3️⃣
Description du marché:
“Lot n°3 - Charpente - Couverture”
Produits/services supplémentaires: Travaux de charpente 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

4️⃣
Description du marché:
“Lot n°4 - Menuiseries extérieures, intérieures - Sol bois”
Produits/services supplémentaires: Travaux de menuiserie 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0004

5️⃣
Description du marché:
“Lot n°5 - Menuiseries métalliques, PVC - Stores - Volets - Serrurerie”
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0005

6️⃣
Description du marché:
“Lot n°6 - Ravalement - Peintures, revêtement muraux”
Produits/services supplémentaires: Travaux de peinture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0006

7️⃣
Description du marché:
“Lot n°7 - Cloisons - Plâtrerie - Faux plafonds - Doublages”
Produits/services supplémentaires: Travaux de cloisonnement 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0007

8️⃣
Description du marché:
“Lot n°8 - Revêtements de sols souples - sols durs - Faïence”
Produits/services supplémentaires: Travaux de pose de revêtements de sols souples 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0008

9️⃣
Description du marché:
“Lot n°9 - Chauffage - Plomberie - Sanitaires - Ventilation - Climatisation”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installation de matériel de chauffage, de ventilation et de climatisation 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0009

1️⃣0️⃣
Description du marché:
“Lot n°10 - Electricité - Courants forts - Courants faibles - SSI”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'installations électriques 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0010

1️⃣1️⃣
Description du marché:
“Lot n°11 - Toiture terrasse - Etanchéité”
Produits/services supplémentaires: Travaux d'isolation de toiture 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0011

1️⃣2️⃣
Description du marché:
“Lot n°12 - Désamiantage”
Produits/services supplémentaires: Travaux de désamiantage 📦
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0012

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-08 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-08 14:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): L'ouverture n'est pas publique
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Grand Est
Numéro d'enregistrement national: 79941
Adresse postale: 1 place Adrien Zeller
Code postal: 67067
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: nepasrepondre@grandest.fr 📧
Téléphone: 0387616610 📞
URL: https://www.grandest.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marchespublics.grandest.fr/accueil.htm 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1817250 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1817250 🌏

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette...”

Le présent accord-cadre s'exécutera à compter du 14/09/2026 jusqu'au 13/09/2030, ou à compter de sa notification si elle intervient postérieurement à cette date, pour l'ensemble des lots, sauf pour le lot 5 qui s'exécutera à compter du 22/11/2026, ou à la notification si elle intervient postérieurement à cette date, au 13/9/2030. Il est reconductible 3 fois par tacite reconduction, pour une durée d'un an. Dans tous les cas, la date de fin de l'accord-cadre est fixée au 13/9/2030. Le titulaire ne pourra pas s'opposer à cette reconduction.
Le candidat peut, s'il le souhaite, exercer devant le tribunal administratif compétent :
- Un référé précontractuel : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L.551-1 et suivants et R.551-1 du
code de justice administrative) ;
- Un référé contractuel : après la signature du contrat, dans un délai de 31 jours à compter de la publication d'un avis d'attribution, ou à défaut de la
publication, 6 mois à compter de la signature du contrat (articles L.551-13 et suivants et R.551-7 et suivants du code de justice administrative) ;
- Un référé suspension : depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature du contrat (article L 521-1 du code de justice
administrative) ;
- Un recours de pleine juridiction en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses : dans un délai de deux mois à compter de
l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (publication d'un avis d'attribution pour les marchés et accords-cadres soumis à cette
obligation) ;
- Un recours indemnitaire de plein contentieux : dans un délai de deux mois à compter de la notification de la décision rendue par la Région
Grand Est après réclamation gracieuse préalable ;
- Un recours pour excès de pouvoir contre la décision de déclaration sans suite (pour infructuosité ou pour motif d'intérêt général) : dans un délai de
2 mois à compter de la notification de cette décision (articles R 421-1 à R421-7 du code de justice administrative)

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: DD848DD7-9712-C0FC-48C290FD3115F918
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Strasbourg
Numéro d'enregistrement national: DD848E15-EA38-32EE-556639C1028C7552
Adresse postale: 31, avenue de la Paix
Code postal: 67070
Commune postale: Strasbourg
Région: Bas-Rhin 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-strasbourg@juradm.fr 📧
Téléphone: 0388212323 📞
Fax: 0388364466 📠
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 088-315086 (2026-05-06)

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