accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti du Département de la Drôme (2023-2027)

Département de la Drôme

maîtrise d'oeuvre / architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de travaux <1 M euro(s) Ht hors Monuments historiques.Les travaux concernés sont :- les travaux de grosses réparations, qui ont pour but de maintenir les immeubles en bon état d'utilisation et de fonctionnement. La programmation de ces travaux est annuelle ;- des travaux d'amélioration destinés à améliorer les fonctionnalités d'un bâtiment ou le confort des utilisateurs ;- des travaux de restructuration et de construction neuve d'un montant inférieur à 1 M euro(s) (H.T.).

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2023-06-12. L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• agence Lapourielle
• artephise Architecte
• atelier Bonotaux Tranchant Architecture Urbanisme
• kypseli Architectes
• mariaud*David Maurice Andre/

Qui ?

• Département de la Drôme

Qu'est-ce que c'est ?

• Services d'architecture › Services d'architecture, d'ingénierie et de planification

Où ?

• Rhône-Alpes › Drôme

Historique des marchés publics

Date	Document
2023-05-11	Avis de marché
2023-10-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2023-05-11)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification
Numéro de référence: 20239069
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Code CPV supplémentaire: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Drôme 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure concurrentielle avec négociation
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: departement de la drome
Adresse postale: direction des Bâtiments , 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 22
Code postal: 26026
Commune postale: Valence
Contact
Adresse Internet: http://www.ladrome.fr 🌏
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr 📧
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.ladrome.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-05-11 📅
Date limite de soumission: 2023-06-12 📅
Date de publication: 2023-05-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 094-291453
Numéro JO-S: 94
Informations complémentaires

les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères pondérés suivants :qualité des références fournies 50%compétences, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate 50%

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 44 mois
Description des renouvellements: la consultation comporte 1 période initiale et 3 reconduction(s)
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Drôme 26000 - valence

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)document d'habilitation (pouvoirs) du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (uniquement en cas de groupement)pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement

Capacité technique et professionnelle:

afin de compléter ses compétences et références obligatoires à la candidature, le candidat peut présenter l'engagement d'un opérateur économique soit par une Dc4 soit par un lettre d'engagement du sous-traitant envisagé, preuve de ses capacités à l'appui

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesle cadre de présentation des compétences et expériences de l'équipe.Cadre A de présentation des candidatures à remettre conformément au modèle joint au Dce.Cadre de présentation des références composé de 2 pages maximum au format A3 paysage, présentant 4 références maximum et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, le montant, un descriptif de l'opération ainsi que des indications sur la méthodologie du projet, l'année de livraison, la mission réellement effectuée et sa durée.Les 4 références devront comprendre à minima au moins 2 références de nature ou d'importance équivalente de moins de 5 ans.Cadre B de présentation des références à remettre conformément au modèle joint au Dce

Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:

pour répondre au mieux au besoin de la nature de la mission, le candidat disposera : 1) des compétences socles obligatoires ci-après, compétences qui peuvent être apportées en interne ou en cotraitance. Un Architecte, mandataire de l'équipe, ayant également, en interne ou en cotraitance, des compétences en économie de la construction, Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc) et en Conduite de chantier de désamiantage ; 2) et des compétences ou bureaux d'études suivants : - cvc, électricité courants forts et courants faibles et Ssi - structure béton, bois et métal - vrd, aménagements paysagers

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de candidats envisagé: 10
Nombre de participants à envisager: 5
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr 🌏
URL des documents: http://www.ladrome.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476518944 📠
Adresse Internet: http://grenoble.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2023/S 094-291453 (2023-05-11)

Avis d'attribution de marché (2023-10-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2023-10-02 📅
Date de publication: 2023-10-06 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2023/S 193-601491
Se réfère à l'avis: 2023/S 094-291453
Numéro JO-S: 193
Informations complémentaires

le marché signé le28/9/2023est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 av Président Herriot - 26000 Valence.La durée de l'accord cadre est de 44 mois - 3 reconductionsc'est un accord cadre sans mini sans maxile montant maximum de l'accord cadre tout attributaire confondu est de 1 000 000 euro(s) Ht annuel

Objet
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Drôme 26000 Valence

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Nom: artephise Architecte
Adresse postale: 35 Rue Mathieu De La Drome
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Drôme 🏙️
Valeur totale du marché: 1 000 000 EUR 💰
Nom: agence Lapourielle
Adresse postale: 1 Rue Des Trois Carreaux
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Nom: atelier Bonotaux Tranchant Architecture Urbanisme
Adresse postale: 7 Rue Du Onze Novembre
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Pays: Isère 🏙️
Nom: kypseli Architectes
Adresse postale: 40 Rue Louis Barthou
Nom: mariaud*David Maurice Andre/
Adresse postale: 2 Av Pierre Semard
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Source: OJS 2023/S 193-601491 (2023-10-02)

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