maîtrise d'oeuvre / architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de travaux <1 M euro(s) Ht hors Monuments historiques.Les travaux concernés sont :- les travaux de grosses réparations, qui ont pour but de maintenir les immeubles en bon état d'utilisation et de fonctionnement. La programmation de ces travaux est annuelle ;- des travaux d'amélioration destinés à améliorer les fonctionnalités d'un bâtiment ou le confort des utilisateurs ;- des travaux de restructuration et de construction neuve d'un montant inférieur à 1 M euro(s) (H.T.).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-06-12.
L'appel d'offres a été publié le 2023-05-11.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2023-05-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: departement de la drome
Numéro d'enregistrement national: 22260001700016
Adresse postale:
“direction des Bâtiments , 26 avenue du Président Herriot, code service exécutant : 22”
Commune postale: Valence
Code postal: 26026
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: consultations-achats@ladrome.fr📧
Région: Drôme🏙️
URL: http://www.ladrome.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.ladrome.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.ladrome.fr🌏
URL de participation: http://www.ladrome.fr🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et marchés subséquents de maîtrise d'oeuvre sur le patrimoine bâti du Département de la Drôme (2023-2027)
20239069”
Produits/services: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Brève description:
“maîtrise d'oeuvre / architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de travaux <1 M euro(s) Ht hors Monuments historiques.Les travaux...”
Brève description
maîtrise d'oeuvre / architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de travaux <1 M euro(s) Ht hors Monuments historiques.Les travaux concernés sont :- les travaux de grosses réparations, qui ont pour but de maintenir les immeubles en bon état d'utilisation et de fonctionnement. La programmation de ces travaux est annuelle ;- des travaux d'amélioration destinés à améliorer les fonctionnalités d'un bâtiment ou le confort des utilisateurs ;- des travaux de restructuration et de construction neuve d'un montant inférieur à 1 M euro(s) (H.T.).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services d'architecture, d'ingénierie et de planification📦
Lieu d'exécution: Drôme🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Drôme 26000 - valence
Description du marché:
“maîtrise d'oeuvre / architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de travaux <1 M euro(s) Ht hors Monuments historiques.Les travaux...”
Description du marché
maîtrise d'oeuvre / architecte pour les travaux de grosses réparations et opérations de travaux <1 M euro(s) Ht hors Monuments historiques.Les travaux concernés sont :- les travaux de grosses réparations, qui ont pour but de maintenir les immeubles en bon état d'utilisation et de fonctionnement. La programmation de ces travaux est annuelle ;- des travaux d'amélioration destinés à améliorer les fonctionnalités d'un bâtiment ou le confort des utilisateurs ;- des travaux de restructuration et de construction neuve d'un montant inférieur à 1 M euro(s) (H.T.).
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 44
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: la consultation comporte 1 période initiale et 3 reconduction(s)
Informations sur les limites du nombre de candidats à inviter
Nombre de candidats envisagé: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat...”
Liste et brève description des conditions
lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'economie)déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'economie)document d'habilitation (pouvoirs) du mandataire par les autres membres du groupement et précisant les conditions de cette habilitation (uniquement en cas de groupement)pouvoirs des personnes habilitées à engager la société : Si le signataire n'est pas le représentant légal de la société, le candidat produit les pouvoirs des personnes habilitées à l'engager juridiquement
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“afin de compléter ses compétences et références obligatoires à la candidature, le candidat peut présenter l'engagement d'un opérateur économique soit par...”
Liste et brève description des critères de sélection
afin de compléter ses compétences et références obligatoires à la candidature, le candidat peut présenter l'engagement d'un opérateur économique soit par une Dc4 soit par un lettre d'engagement du sous-traitant envisagé, preuve de ses capacités à l'appui
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché,description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise ;Certificats de qualifications professionnelles : Des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants. L'Acheteur accepte tout moyen de preuve équivalent ainsi que les certificats équivalents d'organismes établis dans d'autres Etats membres ;Liste des principales fournitures ou des principaux services effectués (3 dernières années) indiquant le montant, la date et le destinataire, prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique, Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières annéesle cadre de présentation des compétences et expériences de l'équipe.Cadre A de présentation des candidatures à remettre conformément au modèle joint au Dce.Cadre de présentation des références composé de 2 pages maximum au format A3 paysage, présentant 4 références maximum et précisant pour chacune d'elles, le nom du maître d'ouvrage, le montant, un descriptif de l'opération ainsi que des indications sur la méthodologie du projet, l'année de livraison, la mission réellement effectuée et sa durée.Les 4 références devront comprendre à minima au moins 2 références de nature ou d'importance équivalente de moins de 5 ans.Cadre B de présentation des références à remettre conformément au modèle joint au Dce
Afficher plus Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“pour répondre au mieux au besoin de la nature de la mission, le candidat disposera : 1) des compétences socles obligatoires ci-après, compétences qui...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
pour répondre au mieux au besoin de la nature de la mission, le candidat disposera : 1) des compétences socles obligatoires ci-après, compétences qui peuvent être apportées en interne ou en cotraitance. Un Architecte, mandataire de l'équipe, ayant également, en interne ou en cotraitance, des compétences en économie de la construction, Ordonnancement Pilotage et Coordination (Opc) et en Conduite de chantier de désamiantage ; 2) et des compétences ou bureaux d'études suivants : - cvc, électricité courants forts et courants faibles et Ssi - structure béton, bois et métal - vrd, aménagements paysagers
Procédure Type de procédure
Procédure concurrentielle avec négociation
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 5
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-06-12
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 5
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.ladrome.fr -Les candidatures sont analysées et sélectionnées en fonction des critères pondérés suivants :qualité des références fournies 50%compétences, qualification et qualité du candidat ou de l'équipe candidate 50%
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: tribunal Administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476518944 📠
URL: http://grenoble.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2023/S 094-291453 (2023-05-11)
Avis d'attribution de marché (2023-10-02) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Site principal ou lieu d'exécution: département de la Drôme 26000 Valence
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2023/S 094-291453
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2023906900
Date de conclusion du contrat: 2023-09-29 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 15
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 15
Nom et adresse du contractant
Nom: artephise Architecte
Adresse postale: 35 Rue Mathieu De La Drome
Commune postale: Valence
Code postal: 26000
Pays: France 🇫🇷
Région: Drôme🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: agence Lapourielle
Adresse postale: 1 Rue Des Trois Carreaux
Commune postale: Romans-sur-Isere
Code postal: 26100
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: atelier Bonotaux Tranchant Architecture Urbanisme
Adresse postale: 7 Rue Du Onze Novembre
Commune postale: Vienne
Code postal: 38200
Région: Isère🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
4️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: kypseli Architectes
Adresse postale: 40 Rue Louis Barthou
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
5️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: mariaud*David Maurice Andre/
Adresse postale: 2 Av Pierre Semard
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 000 000 💰
“le marché signé le28/9/2023est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 av Président Herriot - 26000 Valence.La durée de l'accord...”
le marché signé le28/9/2023est consultable à la Daja - service Achats - hôtel du Département - 26 av Président Herriot - 26000 Valence.La durée de l'accord cadre est de 44 mois - 3 reconductionsc'est un accord cadre sans mini sans maxile montant maximum de l'accord cadre tout attributaire confondu est de 1 000 000 euro(s) Ht annuel
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Source: OJS 2023/S 193-601491 (2023-10-02)