Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée Départemental Arles Antique (MDAA)

Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Date limite

Deadline 2026-06-26

Qui ?

• Conseil Départemental des Bouches du Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-05-21	Avis de marché

Avis de marché (2026-05-21)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multitechnique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône corps d'état 66 lot 1 : site Musée Départemental Arles Antique (MDAA)
Numéro de référence: 2026-0198
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 000 000 EUR 💰
Description
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Nombre maximum de reconductions: 2
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 2- ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DE L'ACCORD-CADRE NOTE NC2
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): 3- ORGANISATION ET METHODOLOGIE PENDANT LA PERIODE DE PRISE E CHARGE ET LA REALISATION DES PRESTATIONS P3 GER NOTE NC3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): 4- QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS NOTE NC4
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
Description
Adresse postale: Musée Départemental de l'Arles Antique Presqu'île du cirque romain BP 205
Code postal: 13200
Ville: Arles

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-26 17:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1000
Conditions de passation du marché
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.) Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Un minimum de chiffre d'affaires global est exigé : La moyenne des chiffres d'affaires des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 825 000Euros

Critère de sélection: Effectif moyen annuel
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des trois dernières années Indiquer le statut des effectifs présentés (salariés ou personnels intérimaires)

Critère de sélection: Références sur des travaux spécifiés
Liste et brève description des règles et critères:

Liste des principales prestations exécutés au cours des cinq dernières années (montant, année, lieu d'exécution)

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

QUALIBAT 5274 : Exploitation d'installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m². A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l'honneur d'exécution de prestations/travaux portant sur l'objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l'année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d'ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

QUALIBAT 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

QUALIFELEC Indice E3 : installations électriques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

QUALIFELEC Indice CF2 : courants faibles A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

APSAD F7 : Maintenance préventive, corrective, vérifications périodiques et mise à jour des dossiers SDI (Système de Détection Incendie) et CMSI (Centrale de Mise en Sécurité Incendie). A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

APSAD I17 F17 : Maintenance de systèmes de désenfumage naturel, par tous moyens techniques, A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire minimum 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

d'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est à dire les exclusions de plein droit (articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur ( articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) d'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuves de l'absence de motifs d'exclusion (articles R2143-6 à R2143-10) du CCP

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches du Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Département: Sam tm
Adresse postale: 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256 Cedex 20
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Les candidats ont jusqu'à 10 jours avant la date de DLRO pour poser une question. Le pouvoir adjudicateur y apportera une réponse jusqu'à 6 jours avant la DLRO. Le marché est constitué d'une partie à prix forfaitaires estimée à à 319 140Euros Hors Taxes pour la période initiale de 2 ans (1ère et 2ème années), 150 000 Euros Hors Taxes pour la 3ème année et 169 140 Euros Hors Taxes pour la 4ème année, et une partie à prix unitaires estimée à 250 000Euros Hors Taxes par an. Application des articles L2121-1 et R2122-7 du CCP pour la réalisation de prestations similaires. L'accord est conclu pour une période initiale de 2 ans, renouvelable pour 2 autres périodes d'un an. L'accord-cadre est sans minimum et avec un maximum de 2 000 000 EurosHT pour la période initiale de 2 ans et 1 000 000 EurosHT pour chacune des deux autres périodes.

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.tamarseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 099-353907 (2026-05-21)

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