Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône - Corps d'état 64 – Lot n° 3 : Site des Archives et Bibliothèque Départementales

Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Date limite

Deadline 2026-12-07

Qui ?

• Conseil départemental des Bouches-du-Rhône

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction complète ou partielle et travaux de génie civil › Travaux de construction de bâtiments

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-10-26	Avis de marché

Avis de marché (2026-10-26)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône - Corps d'état 64 – Lot n° 3 : Site des Archives et Bibliothèque Départementales
Numéro de référence: 2026-0467
Brève description:

Type de contrat: Marché de travaux
Produits/services: Travaux de construction de bâtiments 📦
Description
Identifiant interne: 3
Titre: Site des Archives et Bibliothèque Départementales
Valeur estimée hors TVA: 4 464 000 EUR 💰
Description du marché:

Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents relatif à l'exploitation et la maintenance multi technique de grands sites appartenant au Département des Bouches du Rhône – corps d'état 64 – Lot n° 3 : Site des Archives et Bibliothèque Départementales (ABD).

Adresse postale: Archives et Bibliothèque Départementales Gaston Defferre - 18-20 rue Mirès
Code postal: 13003
Ville: Marseille
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅
Description
Nombre maximum de reconductions: 2
Autres informations sur le renouvellement:

L’accord-cadre pourra être éventuellement reconduit pour 2 autres périodes annuelles et ne pourra excéder 4 ans au total.

Informations sur les catalogues électroniques
Les offres doivent être présentées sous forme de catalogues électroniques ou comprendre un catalogue électronique
Critères d'attribution
Prix ✅
Prix (pondération): 40
Critère de qualité (nom): ORGANISATION, QUALIFICATION ET EXPERIENCE DU PERSONNEL AFFECTE A L'EXECUTION DE LA PARTIE FORFAITAIRE P2 NOTE NC2
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom): ORGANISATION ET METHODOLOGIE POUR LA REALISATION DES PRESTATIONS P3 GER (TRAVAUX GTB ET TRAVAUX CVC) NOTE NC3
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de qualité (nom): QUALITE ENVIRONNEMENTALE DES INTERVENTIONS NOTE NC4
Critère de qualité (pondération): 5
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0003

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-12-07 16:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 270 jours
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 100
Conditions de passation du marché
Catalogue électronique: Autorisée
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:

Formulaire DC1 (lettre de candidature) et Formulaire DC2 (déclaration du candidat) Ou Document Unique de Marché Européen (D.U.M.E.). Le candidat doit indiquer être inscrit sur un registre professionnel

Critère de sélection: Chiffre d'affaires annuel moyen
Liste et brève description des règles et critères:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles. Un minimum de chiffre d’affaires global est exigé. La moyenne des chiffres d’affaires des trois derniers exercices disponibles doit être supérieure ou égale à 2 574 000 €

Critère de sélection: Qualifications éducatives et professionnelles pertinentes
Liste et brève description des règles et critères:

QUALIBAT 5274 : Exploitation d’installation de chauffage et de rafraichissement avec garantie totale dans tout type de bâtiment supérieur à 1000 m² A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

QUALIBAT 5333 : Maintenance des réseaux aérauliques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

QUALIFELEC Indice E3 : installations électriques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

QUALIFELEC Indice CF2 : courants faibles A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

APSAD F7 : Maintenance préventive, corrective, vérifications périodiques et mise à jour des dossiers SDI (Système de Détection Incendie) et CMSI (Centrale de Mise en Sécurité Incendie). A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

APSAD I17 F17 : Maintenance de systèmes de désenfumage naturel, par tous moyens techniques A défaut de présentation de cette certification, le candidat devra produire 2 attestations sur l’honneur d’exécution de prestations/travaux portant sur l’objet de la certification et qui devront comporter obligatoirement les mentions suivantes : l’année de réalisation, les nom et coordonnées du maitre d’ouvrage, la nature détaillée de la prestation (équipements concernés, intéressement, …), le montant de la prestation.

Motif d'exclusion: Motifs d’exclusion purement nationaux
Description des motifs d'exclusion:

- D'une part, les motifs d'exclusion de la procédure de passation, c'est-à-dire les exclusions de plein droit (Articles L2141-1 à L2141-6-1 du CCP) et les exclusions à l'appréciation de l'acheteur (Articles L2141-7 à L2141-11 du CCP) - D'autre part, les documents justificatifs et autres moyens de preuve de l'absence de motifs d'exclusion (Articles R2143-6 à R2143-10 du CCP).

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental des Bouches-du-Rhône
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: Hôtel du Département - 52 avenue de Saint Just
Code postal: 13256
Commune postale: MARSEILLE CEDEX 20
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.samtm@departement13.fr 📧
Téléphone: 0413311313 📞
Adresse URL pour l'échange d'informations: https://marches.departement13.fr 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr 🌏
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Marseille
Numéro d'enregistrement national: 17130005600024
Adresse postale: 31 Rue Jean François Leca
Code postal: 13002
Commune postale: Marseille
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0491134813 📞
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:

Référé pré-contractuel avant la signature du contrat ; référé contractuel dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA ; recours de pleine juridiction dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 209-745509 (2026-10-26)

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