les prestations comprises dans ce marché sont les suivantes :-Assurer la Télésurveillance des sites par le biais des remontées des différentes alarmes ;-Prévenir, intervenir et contrôler toute effraction ;-Assurer la surveillance des sites par l'intermédiaire de garde posté ou de ronde en cas de nécessité.-prévenir tout incendie éventuel.Ce marché couvre l'ensemble des bâtiments du Département du Nord regroupés sur 168 sites et dont la gestion est reprise en local par neuf (9) Unités Territoriales.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant minimum de 25 000 euros Ht annuel et un montant maximum de 100 000 euros Ht annuel conclu avec un seul opérateur économique.Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires. Toute autre prestation non reprise au Bpu mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2023-09-27.
L'appel d'offres a été publié le 2023-07-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“accord-Cadre à bons de commande et à marchés subséquents de services pour la télésurveillance des bâtiments du Département du Nord
20230960”
Produits/services: Services de surveillance📦
Brève description:
“les prestations comprises dans ce marché sont les suivantes :-Assurer la Télésurveillance des sites par le biais des remontées des différentes alarmes...”
Brève description
les prestations comprises dans ce marché sont les suivantes :-Assurer la Télésurveillance des sites par le biais des remontées des différentes alarmes ;-Prévenir, intervenir et contrôler toute effraction ;-Assurer la surveillance des sites par l'intermédiaire de garde posté ou de ronde en cas de nécessité.-prévenir tout incendie éventuel.Ce marché couvre l'ensemble des bâtiments du Département du Nord regroupés sur 168 sites et dont la gestion est reprise en local par neuf (9) Unités Territoriales.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant minimum de 25 000 euros Ht annuel et un montant maximum de 100 000 euros Ht annuel conclu avec un seul opérateur économique.Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires. Toute autre prestation non reprise au Bpu mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent
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Valeur estimée hors TVA: EUR 269 000 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de surveillance📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: 59000 - lille
Description du marché:
“les prestations comprises dans ce marché sont les suivantes :-Assurer la Télésurveillance des sites par le biais des remontées des différentes alarmes...”
Description du marché
les prestations comprises dans ce marché sont les suivantes :-Assurer la Télésurveillance des sites par le biais des remontées des différentes alarmes ;-Prévenir, intervenir et contrôler toute effraction ;-Assurer la surveillance des sites par l'intermédiaire de garde posté ou de ronde en cas de nécessité.-prévenir tout incendie éventuel.Ce marché couvre l'ensemble des bâtiments du Département du Nord regroupés sur 168 sites et dont la gestion est reprise en local par neuf (9) Unités Territoriales.Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents avec un montant minimum de 25 000 euros Ht annuel et un montant maximum de 100 000 euros Ht annuel conclu avec un seul opérateur économique.Les prestations les plus couramment utilisées par le représentant de l'acheteur sont listées au bordereau de prix unitaires. Toute autre prestation non reprise au Bpu mais en lien avec l'objet du présent accord-cadre fera l'objet d'un marché subséquent
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): Performances en matière de protection de l'environnement
Critère de qualité (pondération): 5
Critère de qualité (nom): Délai d'intervention
Prix (pondération): 45
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 269 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3 fois 12 mois de manière tacite
Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“détails des reconductions : voir article 3 du CcapPrestations similaires : voir article 3 du Ccap”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnairesou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant...”
Liste et brève description des conditions
- Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnairesou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4Disponible sur le site du Ministère de l'economie),- lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1Disponible sur le site du Ministère de l'economie),- déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2Disponible sur le site du Ministère de l'economie)
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2023-09-27
16:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2023-09-28
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): lille
“les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée.Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://lenord.marches-publics.info/ -Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° - code de la commande publique).Accord-cadre mixte (Article R2162-1 à R 2162-14 du code de la commande publique).Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.infoModalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.infoModalités de sélections des candidatures : cf article 3 du RcSous-Critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. Article 4 du RcLe point de départ du marché est la date de sa notification.Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 19/12/2023informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptéeil est prévu une clause d'insertion par l'activité économique (cf article 6.3 du Ccap).Attention, il est demandé au titre de la conformité de l'offre le certificat APSAD P3
Afficher plus Organe de révision
Nom: tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Fax: +33 359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :- référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;- référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'etat du 4 avril 2014 no358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
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Source: OJS 2023/S 145-462913 (2023-07-26)