Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service relatives à la fourniture, à la maintenance et à l'évolution du système de téléphonie sur IP ALCATEL et prestations associées - TOIP

Conseil départemental du Nord

Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, en lot unique. Il sera exécuté en partie par la conclusion des marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de survenance du besoin. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum : - Montant maximum par période : Période 1 (2 ans) : 1 350 000 euro(s) HT, soit 1 620 000 euro(s) TTC Période 2(1 an) : 675 000 euro(s) HT, soit 810 000 euro(s) TTC Période 3(1 an) : 675 000 euro(s) HT, soit 810 000 euro(s) TTC

Date limite

Deadline 2026-06-22

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2026-05-19 Avis de marché
Avis de marché (2026-05-19)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de service relatives à la fourniture, à la maintenance et à l'évolution du système de téléphonie sur IP ALCATEL et prestations associées - TOIP
Numéro de référence: 20260358
Brève description:
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire, conclu avec un seul opérateur économique, en lot unique. Il sera exécuté en partie par la conclusion des marchés subséquents et en partie par l'émission de bons de commande, lors de survenance du besoin. Le marché prend effet à sa date de notification pour une durée de 24 mois, reconductible tacitement 2 fois 12 mois. Le marché est passé sans montant minimum : - Montant maximum par période : Période 1 (2 ans) : 1 350 000 euro(s) HT, soit 1 620 000 euro(s) TTC Période 2(1 an) : 675 000 euro(s) HT, soit 810 000 euro(s) TTC Période 3(1 an) : 675 000 euro(s) HT, soit 810 000 euro(s) TTC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de téléphonie IP 📦
Valeur estimée hors TVA: 2 700 000 EUR 💰
Description
Identifiant interne: S-PF-1819483
Produits/services supplémentaires: Services de téléphonie IP 📦
Adresse postale: 51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Ville: Lille Cedex
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 48 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-15 📅
Description
Nombre maximum de reconductions: 0
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-22 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-23 09:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Nombre maximal de candidats: 1
Conditions de passation du marché
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-23 09:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Inscription à un registre professionnel pertinent
Liste et brève description des règles et critères:
candidature (Dc1)- Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1disponible sur le site du Ministère de l'Economie); Déclaration du candidat Dc2)-Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement(Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Critère de sélection: Proportion de sous-traitance
Liste et brève description des règles et critères:
Déclaration de sous-traitance, le cas échéant ( Dc4)-Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires outitulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1819483 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1819483 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires
Appel d'offres ouvert (Article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique) Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents (Article R2162-3 - Code de la commande publique) Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Date prévisionnelle du démarrage du marché : Septembre 2026 ( date indicative et non contractuelle) Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget d'investissement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique. L'intégralité des documents se trouve sur le profil d'acheteur
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Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 78D9D50B-037A-BA59-33BA265D20F3DDDD
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 096-344364 (2026-05-19)
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Région:
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Produits/services:
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