Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental

Conseil départemental du Nord

Cet accord-cadre porte sur des prestations d'élagage et d'abattage sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut mais aussi sur les voies vertes cyclables. Il sera conclu pour 24 mois à compter de sa notification. Les montants sont : Lot n°1 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut - Sans minimum et avec maximum sur la durée du marché public : 225 000 euro(s) HT Lot n°2 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables - Sans minimum Avec maximum ou sur la durée du marché public : 175 000 euro(s) HT

Date limite

Deadline 2026-10-26

Qui ?

• Conseil départemental du Nord

Qu'est-ce que c'est ?

• Services liés au débardage › Services d'abattage d'arbres
• Services liés au débardage › Services d'élagage

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord
• Rhône-Alpes › Isère

Historique des marchés publics

Date	Document
2026-09-23	Avis de marché

Avis de marché (2026-09-23)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de gestion du patrimoine arboré sur les dépendances du domaine routier départemental
Numéro de référence: 20260785
Brève description:

Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'abattage d'arbres 📦
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2

1️⃣
Identifiant interne: 1
Titre: Lot n°1 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle-Hainaut
Valeur estimée hors TVA: 225 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Routes Départementales sur le territoire de l'Agence Routière Pévèle Hainaut

Produits/services supplémentaires: Services d'élagage 📦
Méthode utilisée pour réduire l’incidence environnementale: Autre
Adresse postale: Département du Nord
Code postal: 59000
Ville: Nord
Pays: France 🇫🇷
Lieu d'exécution: Nord 🏙️
Durée de l'accord: 24 mois
Durée de l'accord
Date de début: 2026-11-17 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Valeur environnementale
Critère de qualité (pondération): 15
Prix ✅
Prix (pondération): 55
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001

2️⃣
Identifiant interne: 2
Titre: Lot n°2 : Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables
Valeur estimée hors TVA: 175 000 EUR 💰
Description du marché:

Prestation d'élagage et d'abattage sur les dépendances des Voies Vertes cyclables

Produits/services supplémentaires:

Services d'abattage d'arbres 📦

Services d'élagage 📦

Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-10-26 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-10-26 17:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur ✅
Nombre maximal de candidats: 5
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-10-26 17:00:00 📅
Lieu: Lille
Facturation électronique: Requise
Critères d'attribution
Type de pondération: Pondération (pourcentage, valeur exacte)

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Critère de sélection: Autres exigences économiques ou financières
Liste et brève description des règles et critères:

Lettre de candidature (Dc1) : Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2) : Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration de sous-traitance (Dc4), le cas échéant

Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil Départemental du Nord
Numéro d'enregistrement national: 71482
Adresse postale: Hôtel du Département
51 rue Gustave Delory
Code postal: 59047
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: Président du Département du Nord
Courrier électronique: pap-fs@lenord.fr 📧
Téléphone: 0359735959 📞
URL: https://lenord.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://lenord.marches-publics.info/ 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1869260 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1869260 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise

Informations complémentaires
Informations complémentaires

Appel d'offres conformément à l' article R2124-2 1° du Code de la Commande Publique Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/ Modalités de sélections des candidatures : cf article 3 du Rc Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc Le point de départ du marché est la date de sa notification. Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : 17 novembre 2026. Cette date est donnée à titre indicatif. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu ci dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne est obligatoire. Les réponses au marché se font par voie électronique uniquement. En cas de groupement de commande ou de délégation de service public : le contrat ne sera signé qu'après que les personnes publiques seront devenues compétentes à cette fin

Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 0FE02AAF-D926-E5A1-4C69EE7837E37132
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Téléphone: 0359542342 📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 186-660648 (2026-09-23)

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