Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatifs à l'hébergement des sites et applications WEB du Département du Nord. La date de démarrage du 01/07/2026 est indicative - Montant minimum : sans montant minimum - Montant maximum par périodes : 500 000 euro(s) HT, 600 000 euro(s) TTC
Avis de marché (2026-04-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents d'hébergement des sites et applications WEB du Département du Nord
Numéro de référence: 20260077
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatifs à l'hébergement des sites et applications WEB du Département du...”
Brève description
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatifs à l'hébergement des sites et applications WEB du Département du Nord.
La date de démarrage du 01/07/2026 est indicative
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum par périodes : 500 000 euro(s) HT, 600 000 euro(s) TTC
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Valeur estimée hors TVA: 1 000 000 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatifs à l'hébergement des sites et applications WEB du Département du...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande et à marchés subséquents de prestations de services relatifs à l'hébergement des sites et applications WEB du Département du Nord.
La date de démarrage du 01/07/2026 est indicative
- Montant minimum : sans montant minimum
- Montant maximum par périodes : 500 000 euro(s) HT, 600 000 euro(s) TTC
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Produits/services supplémentaires: Services d'hébergement pour l'exploitatuion de sites WWW📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-07-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur Technique Et Environnementale
Critère de qualité (pondération): 40
Prix ✅
Prix (pondération): 60
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-20 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)”
Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires ou titulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
“Appel d'offres conformément à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur...”
Appel d'offres conformément à l'article R 2124-2 1° du Code de la Commande Publique
Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/
Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc
Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf. article 4 du Rc
Le point de départ du marché est la date de sa notification.
Précision sur la date à laquelle seront fournis les services : mai 2026
Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique.
Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité, au titre de son budget de fonctionnement.
Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée
Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique.
Toutes les pièces du document de consultation des entreprises sont en ligne
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: AF3AA379-CE6A-E7B5-C791F59FD77B6139
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 075-264433 (2026-04-15)