Accord Cadre à Bons de Commande diagnostics immobiliers avant location, avant-vente et avant travaux sur le parc immobilier de VALLOIRE HABITAT
Valloire Habitat
Le présent accord cadre a pour objet les prestations suivantes : - Interventions sur bons de commande de repérages amiante de type Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT), Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) liste A pouvant être étendu à la liste B sur demande ou Evaluation Périodique (EP) ou Diagnostic avant-vente (DAAV) - Interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic « électrique » avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic « gaz » avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation des diagnostics « plomb » type CREP avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation des ERPS avant location ou vente, - Interventions sur bons de commande pour la réalisation de divers diagnostics spécifiques à la vente. - Interventions sur bons de commande pour la réalisation des divers diagnostics spécifiques pour des travaux avant réhabilitation (diagnostic PEMD) ou travaux sur voirie /toiture terrasse (diagnostic sur enrobé) - Interventions sur bons de commande pour la réalisation de mesures d'empoussièrement suite à travaux ou sinistre
Date limiteDeadline 2026-06-29
Qui ? Qu'est-ce que c'est ?- • Services d'essais techniques, services d'analyses et services de conseil › Services de contrôle et d'essais techniques
- • Centre — Val de Loire › Loiret
- • Ile-de-France › Paris
- • Rhône-Alpes › Isère
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2026-05-29 | Avis de marché |
Avis de marché (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à Bons de Commande diagnostics immobiliers avant location, avant-vente et avant travaux sur le parc immobilier de VALLOIRE HABITAT
Numéro de référence:
Brève description:
Type de contrat: Services
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire d'Orléans
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description du marché:
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Date de fin: 2030-10-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
2️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire de Montargis
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
3️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire de Sully sur Loire
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
4️⃣
Identifiant interne:
Titre: Territoire de Tours
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valloire habitat
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer
Cs 51717
Code postal: 45007
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0238797514 📞
URL: http://www.valloire-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827943 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827943 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-371124 (2026-05-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Accord Cadre à Bons de Commande diagnostics immobiliers avant location, avant-vente et avant travaux sur le parc immobilier de VALLOIRE HABITAT
Numéro de référence:
26ACBCDIAG
Brève description:
Le présent accord cadre a pour objet les prestations suivantes :
- Interventions sur bons de commande de repérages amiante de type Repérage Amiante Avant Travaux (RAAT), Diagnostic Amiante Parties Privatives (DAPP) liste A pouvant être étendu à la liste B sur demande ou Evaluation Périodique (EP) ou Diagnostic avant-vente (DAAV)
- Interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic « électrique » avant location ou vente,
- Interventions sur bons de commande pour la réalisation de diagnostic « gaz » avant location ou vente,
- Interventions sur bons de commande pour la réalisation des Diagnostics de Performance Energétique avant location ou vente,
- Interventions sur bons de commande pour la réalisation des diagnostics « plomb » type CREP avant location ou vente,
- Interventions sur bons de commande pour la réalisation des ERPS avant location ou vente,
- Interventions sur bons de commande pour la réalisation de divers diagnostics spécifiques à la vente.
- Interventions sur bons de commande pour la réalisation des divers diagnostics spécifiques pour des travaux avant réhabilitation (diagnostic PEMD) ou travaux sur voirie /toiture terrasse (diagnostic sur enrobé)
- Interventions sur bons de commande pour la réalisation de mesures d'empoussièrement suite à travaux ou sinistre
Afficher plus
Produits/services: Services de contrôle et d'essais techniques 📦
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 1
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 4
1️⃣
Identifiant interne:
1
Titre: Territoire d'Orléans
Valeur estimée hors TVA: 1 080 000 EUR 💰
Description du marché:
Accord Cadre à Bons de Commande diagnostics immobiliers avant location, avant-vente et avant travaux sur le parc immobilier de VALLOIRE HABITAT
Produits/services supplémentaires: Services de contrôle et d'essais techniques
📦
Durée de l'accord
Date de début: 2026-10-15 📅
Date de fin: 2030-10-14 📅
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0001
2️⃣
Identifiant interne:
2
Titre: Territoire de Montargis
Valeur estimée hors TVA: 1 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0002
3️⃣
Identifiant interne:
3
Titre: Territoire de Sully sur Loire
Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0003
4️⃣
Identifiant interne:
4
Titre: Territoire de Tours
Valeur estimée hors TVA: 200 000 EUR 💰
Titre
Numéro d'identification du lot:
LOT-0004
Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte ✅
Base juridique: Directive 2014/24/UE
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-06-29 12:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-06-29 14:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6 mois
Conditions de passation du marché
Les soumissionnaires peuvent présenter plusieurs offres
La signature ou le cachet électronique avancé(e) ou qualifié(e) [au sens du règlement (UE) № 910/2014] est requis(e)
Date d'ouverture: 2026-06-29 14:00:00 📅
Facturation électronique: Requise
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Valloire habitat
Numéro d'enregistrement national:
32646
Adresse postale: 24 rue du Pot de Fer
Cs 51717
Code postal: 45007
Commune postale: Orleans
Région: Loiret 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Point de contact: le Directeur général
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: 0238797514 📞
URL: http://www.valloire-habitat.com/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.valloire-habitat.com/appels-doffre 🌏
Type de pouvoir adjudicateur
Organisme de droit public
Activité principale
Logement et équipements collectifs
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=dematEnt.login&type=DCE&IDM=1827943 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.info/mpiaws/index.cfm?fuseaction=demat.termes&IDM=1827943 🌏
Nom: AW Solutions
Langue du document de marché: français 🗣️
Soumission par voie électronique: Requise
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal judiciaire de Paris
Numéro d'enregistrement national:
8027F784-C4E8-2B35-E279D3ACCA81B1A0
Adresse postale: 29-45 Avenue de la Porte de Clichy
Code postal: 75017
Commune postale: Paris
Région: Paris 🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: tj-paris@justice.fr 📧
Téléphone: 0144325151 📞
URL: https://www.tribunal-de-paris.justice.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 103-371124 (2026-05-29)
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