Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés
Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés
Avis de marché (2026-04-17) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés
Numéro de référence: 2600358
Brève description:
“Accord-cadre à bons de commande de tests, d’évaluation et d’accompagnement pour le reclassement des agents de la collectivité parisienne en deux lots séparés”
Type de contrat: Services
Produits/services: Services d'accompagnement professionnel📦 Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande de tests individuels et bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (BEME) au bénéfice des agents de la...”
Description du marché
Accord-cadre à bons de commande de tests individuels et bilans d'évaluation professionnelle et de maintien dans l'emploi (BEME) au bénéfice des agents de la collectivité parisienne engagés dans un processus de reclassement
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Informations complémentaires:
“Le présent marché est un accord-cadre à bons de commande mono-attributaire avec un montant minimum de 200 000 €HT et un montant maximum de 2 000 000 €HT.”
Produits/services supplémentaires: Services d'administration générale📦
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Durée de l'accord: 24 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0001
2️⃣
Description du marché:
“Accord-cadre à bons de commande d’accompagnement des agents de la collectivité parisienne engagés dans un parcours de reclassement professionnel” Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0002
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-19 12:00:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: VILLE de PARIS - DFA - SDA
Numéro d'enregistrement national: 21750001600019
Adresse postale: 7 avenue de la porte d'Ivry
Code postal: 75013
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: dfa-bm1@paris.fr📧
Téléphone: +33 171270264📞
URL: https://www.paris.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autorité régionale ou locale
Activité principale
Services d’administration générale
Communication
URL des documents: https://marches.maximilien.fr🌏
URL de participation: https://marches.maximilien.fr🌏
“Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du...”
Les conditions d'exécution du contrat résultant de la présente consultation comportent des considérations environnementales, détaillées à l'article 1.6.2 du CCAP. Le candidat retenu devra s'engager, au titre de l'exécution du marché, dans une démarche d'amélioration continue de la qualité de ses pratiques sociales en matière de prévention des discriminations, ainsi que de promotion de l'égalité des chances et de la diversité. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. Le titulaire s’engage au travers des prestations objet du marché à s’inscrire dans une pédagogie prévenant les discriminations et assurant la promotion de l'égalité des chances, la diversité, et l’égalité femme-homme, notamment en veillant notamment à ne pas véhiculer de stéréotypes dans l'accompagnement proposés. Pour se faire, il se réfère à l'article 1.6.1 du CCAP. L'acheteur se réserve la possibilité de conclure ultérieurement, après négociation, avec le titulaire du marché, un marché ayant pour objet la réalisation de prestations similaires à celles confiées au titulaire dans le cadre de la présente consultation (article 1.7 du CCAP). Le "nombre maximal de participants" indiqué à l'article 5.1.15 du présent avis correspond au nombre maximal d'attributaire prévu dans le cadre de ce marché. Les modalités d'examen des candidatures sont mentionnées dans les documents de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal Administratif de Paris
Numéro d'enregistrement national: 17750005500013
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Code postal: 75004
Commune postale: Paris
Région: Paris🏙️
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la conclusion du contrat, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé précontractuel dans les conditions des articles L.5511 et suivants du code de justice administrative. A compter de sa signature, la présente consultation peut faire l'objet d'un référé contractuel dans les conditions des articles L.55113 et suivants du code de justice administrative. Le tribunal administratif peut en outre être saisi d'un recours en contestation de la validité du contrat dans un délai de deux mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées, dans des conditions définies par le Conseil d'État dans sa décision Département de Tarn et Garonne du 4 avril 2014 (n°358994).
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 076-266097 (2026-04-17)