Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux recrutés par le Département du Nord dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil du premier enfant pour les modules « Comprendre l'Enfant et son Développement » et « Complément de formation »
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande. Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : Période initiale : sans montant minimum - montant maximum : 47 500 euro(s) HT, 57 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum : 66 666,67 euro(s) HT, 80 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum : 37 500 euro(s) HT, 45 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HT, 48 000 euro(s) TTC, 12 mois
Avis de marché (2026-04-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Accord-cadre à bons de commande de services relatif à la formation professionnelle initiale et obligatoire des assistants familiaux recrutés par le Département du Nord dans le cadre du stage préparatoire à l'accueil du premier enfant pour les modules « Comprendre l'Enfant et son Développement » et « Complément de formation »
Numéro de référence: 20260060
Brève description:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de...”
Brève description
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : Période initiale : sans montant minimum - montant maximum : 47 500 euro(s) HT, 57 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum : 66 666,67 euro(s) HT, 80 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum : 37 500 euro(s) HT, 45 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HT, 48 000 euro(s) TTC, 12 mois
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Type de contrat: Services
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Valeur estimée hors TVA: 191 667 EUR 💰
Description
Description du marché:
“Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de...”
Description du marché
Il s'agit d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commandes, conclu avec un (1) seul opérateur économique. Il sera exécuté par l'émission de bons de commande.
Il s'agit d'un accord-cadre avec les montants annuels suivants : Période initiale : sans montant minimum - montant maximum : 47 500 euro(s) HT, 57 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 1 : sans montant minimum - montant maximum : 66 666,67 euro(s) HT, 80 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 2 : sans montant minimum - montant maximum : 37 500 euro(s) HT, 45 000 euro(s) TTC, 12 mois / Reconduction 3 - sans montant minimum - montant maximum : 40 000 euro(s) HT, 48 000 euro(s) TTC, 12 mois
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Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Nord🏙️
Durée de l'accord: 48 (MONTH)
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Durée de l'accord
Date de début: 2026-09-01 📅
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 80
Prix ✅
Prix (pondération): 20
Titre
Numéro d'identification du lot: LOT-0000
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte ✅ Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2026-05-11 16:30:00 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2026-05-12 09:00:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de...”
Liste et brève description des règles et critères
Lettre de candidature (Dc1) Lettre de candidature Habilitation du mandataire par ses cotraitants (Dc1 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)Déclaration du candidat (Dc2 Déclaration du candidat individuelle ou du membre du groupement (Dc2 disponible sur le site du Ministère de l'Economie)
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Liste et brève description des règles et critères:
“Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires outitulaires de marchés publics pour...”
Liste et brève description des règles et critères
Déclaration de sous-traitance (Dc4) -Déclaration de sous-traitance qui peut être utilisé par les soumissionnaires outitulaires de marchés publics pour présenter un sous-traitant (Dc4 disponiblesur le site du Ministère de l'Economie)
“Procédure adaptée ouverte (Art. R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Ccp). Accord-cadre à bons de commande (Art. R2162-2, R2162-13...”
Procédure adaptée ouverte (Art. R2123-1 3° - Services sociaux et autres services spécifiques - Ccp). Accord-cadre à bons de commande (Art. R2162-2, R2162-13 et R2162-14 - Ccp). Téléchargement des documents de la consultation par un opérateur économique : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités de remise des plis : https://lenord.marches-publics.info/. Modalités de sélections des candidatures : cf article 2 du Rc. Sous-critères de jugement des offres et modalités d'analyse des offres : cf article 4 du Rc. Le point de départ du marché public est la date de sa notification. Date prévisionnelle de démarrage des prestations : 01/09/2026. Informations sur les personnes autorisées et les modalités d'ouverture : La date et le lieu mentionnés ci-dessus sont donnés à titre indicatif. La séance d'ouverture n'est pas publique. Modalités essentielles de financement : ressources propres de la collectivité au titre de son budget de fonctionnement. Informations sur les échanges électroniques : La facturation en ligne sera acceptée. Le candidat individuel, ou chaque membre du groupement, ne doit pas entrer dans l'un des cas d'exclusion de la procédure de passation prévus par le code de la commande publique
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Numéro d'enregistrement national: 4C34EF18-9E0A-975F-9A49BBD2462D1E60
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire Cs 62039
Code postal: 59014
Commune postale: Lille
Région: Nord🏙️
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
Téléphone: 0359542342📞
Fax: 0359542445 📠
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
"Les recours ouverts aux candidats sont les suivants :
- Référé précontractuel avant la signature du contrat (articles L.551-1 à 12 du Code de Justice Administrative) ;
- Référé contractuel après la signature du contrat, dans les 31 jours qui suivent la publication de l'avis d'attribution du contrat, ou, à défaut d'un tel avis, dans les six mois qui suivent la date de conclusion de celui-ci (dans les conditions décrites aux articles L.551-13 à 23 du même code) ;
- soit d'un recours en contestation de la validité du contrat, conformément à la décision du Conseil d'Etat du 4 avril 2014 n°358994 "Tarn et Garonne", dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution ou à défaut de toute autre mesure de publicité concernant la conclusion du contrat."
Afficher plus Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Source: OJS 2026/S 073-257862 (2026-04-13)